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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Jacques Fernique
5977 amendements trouvés
30/11/2023 — Amendement N° II-802 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Jadot, Fernique, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Gontard, Mmes Guhl, de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-376 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...
30/11/2023 — Amendement N° II-264 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Jadot, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 000 000 000 1 000 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’...
30/11/2023 — Amendement N° II-201 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli...
I. – Créer le programme : Soutien aux comités stratégiques de filières II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche ...
30/11/2023 — Amendement N° II-97 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Parigi, Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. J...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 6 111 402 6 111 402 Vie de l’élève dont titre 2 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-783 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 100 000 000 100 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
29/11/2023 — Amendement N° II-782 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 95 000 000 95 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
29/11/2023 — Amendement N° II-781 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 300 000 000 300 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
29/11/2023 — Amendement N° II-780 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 108 000 000 108 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
29/11/2023 — Amendement N° II-778 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
29/11/2023 — Amendement N° II-775 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
29/11/2023 — Amendement N° II-773 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 2 500 000 2 500 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 2 500 000 2 500 000 Expertise, i...
29/11/2023 — Amendement N° II-772 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Senée, MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
29/11/2023 — Amendement N° II-770 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Senée, MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mel...
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 5 250 000 5 250 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 5 250 000 5 250 000 Expertise, information g...
29/11/2023 — Amendement N° II-769 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Senée, MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mel...
Après l'article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le VI de l’article L. 213-9-2 du code de l’environnement, il est inséré un VI bis ainsi rédigé : « VI bis. – L’agence ne peut pas financer la construction, l’alimentation, l’entretien ou le démantèlement de tout ouvrage de stockage d’eau étanchéifié, rempli au moins parti...
29/11/2023 — Amendement N° II-768 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Senée, MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mel...
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 300 000 000 300 000 000 Expertise, information géographique et...
29/11/2023 — Amendement N° II-763 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Dossus, Benarroche, Parigi, Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, ...
I. – Créer le programme : Fonds de compensation aux collectivités pour l’alignement des droits des élues et élus d’arrondissement II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territori...
29/11/2023 — Amendement N° II-762 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Dossus, Benarroche, Parigi, Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, ...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux collectivités pour un accompagnement réel des élues et élus en situation de handicap II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territo...
29/11/2023 — Amendement N° II-754 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Dossus, Benarroche, Parigi, Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 120 000 000 60 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 120 000 000 60 000 000 TOTAL 120 000 000 120 000 000 60 000 000 60 000 0...
29/11/2023 — Amendement N° I-735 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Adopté)
MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L’article 232 est abrogé ; B. – L’article 1407 bis est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : - les mots : « autres que celles visées à l’artic...
