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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Jacques Fernique
5977 amendements trouvés
29/11/2023 — Amendement N° II-398 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 3 000 000 3 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Rech...
29/11/2023 — Amendement N° II-397 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 282 120 000 282 120 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
29/11/2023 — Amendement N° II-396 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 400 000 000 400 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
29/11/2023 — Amendement N° II-296 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Mélanie Vogel, de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gonta...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 7 075 320 7 075 320 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 6 162 660 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-95 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Parigi, Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellou...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture 1 000 000 1 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
28/11/2023 — Amendement N° I-2117 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 31 (Tombe)
Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M...
I. - Alinéa 5 Remplacer le montant : 4 025 228 396 par le montant : 4 036 828 396 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l...
28/11/2023 — Amendement N° II-485 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Après l’alinéa 869 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Temps de trajet moyen entre le domicile de l’élève et son lieu d’éducation ou de formation Exposé sommaire : Le présent amendement vise à l’ajout d’un indicateur à l’objectif « Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie » du programme 230 « V...
28/11/2023 — Amendement N° II-484 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Vie de l’élève dont titre 2 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-482 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 2 000 000 2 000 000 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-479 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Ollivier, MM. Dantec, Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Fernique, Gontard, Mmes Guhl, de Marco, MM. Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 2 000 000 2 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ...
28/11/2023 — Amendement N° II-477 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
I. – Créer le programme : Fonds pour promouvoir la science participative et citoyenne II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante ...
28/11/2023 — Amendement N° II-476 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 3 000 000 3 000 000 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-475 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Par...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale ...
28/11/2023 — Amendement N° II-473 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 120 000 000 120 000 000...
28/11/2023 — Amendement N° II-472 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 20 000 000 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-470 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Par...
I. – Créer le programme : Enseignement des enjeux de protection sociale et environnementale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement...
28/11/2023 — Amendement N° II-469 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 12 000 000 12 000 000 Re...
28/11/2023 — Amendement N° II-468 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Irrecevable)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/11/2023 — Amendement N° II-467 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 200 000 000 200 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 200 000 000 ...
28/11/2023 — Amendement N° II-452 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Salmon, Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pr...
