Interventions en hémicycle de Jacques Fernique

Cet amendement vise à déployer à grande échelle le dispositif du forfait mobilité durable (FMD) afin de faciliter le report modal vers les mobilités actives et plus décarbonées. Obligatoire pour la fonction publique d’État, ce forfait reste facultatif pour la fonction publique territoriale et le secteur privé, ce qui limite très largement son d...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ces six mois de présidence française du Conseil de l’Union européenne ont été lourdement marqués par un tragique imprévu. La guerre russe contre l’Ukraine n’est pas seulement l’attaque contre un pays souverain, contre un peuple courageux qui défend ses droits, sa liberté et sa dém...

Ce n’est pas de la décroissance, ça ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a ce matin conjonction des calendriers de notre Sénat et du Parlement européen : en effet, ils disposent chacun d’un temps important pour faire avancer les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur s’agissant du transport routier de marchandises. Pour le Parlement europ...

C’est dommage, car s’il faut saluer le travail des rapporteurs du Sénat et de l’Assemblée, des améliorations étaient, à mon avis, encore à notre portée, pour mieux s’adapter aux possibilités de la directive nouvelle, comme cela a été dit. Je pense à la lutte contre l’abus des véhicules utilitaires légers assurant du transport pour le compte d’...

M. Jacques Fernique. … car les dispositions de ce texte sont somme toute positives et mettent à présent la Collectivité européenne d’Alsace et la région Grand Est face à leurs responsabilités respectives et à la nécessité d’assurer la cohérence de leurs actions. En effet, la CEA devra agir dans le cadre de ses marges de manœuvre pour mettre en ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de voter pour l’ensemble de ce texte, puisque mon groupe a choisi en responsabilité de ne pas déposer d’amendement, je voudrais insister sur la volonté qui avait motivé notre unique amendement en première lecture, lequel avait d’ailleurs été rejeté à une voix près. A...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la progression actuelle de la pratique du vélo est impressionnante. Il ne faut pas pour autant que l’accidentalité à vélo progresse elle aussi, avec son triste lot de blessés et de tués. Quand on interroge ceux qui hésitent – ils sont nombreux – à se mettre au vélo au quotidien, la...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Les changements que nous avons déjà provoqués dans le système océanique perdureront pendant des siècles et aggravent la crise climatique. » Ce sont les mots prononcés par Dan Laffoley, de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). La prise en compte de l’océ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette réunion du Conseil européen s’inscrit dans un contexte chargé. D’une part, nous sommes à la veille d’un semestre français assez ambivalent, puisqu’il sera à la fois celui de la campagne électorale, ce qui ne saurait échapper à personne, et celui de notre présidence...

Cet amendement, déposé par mon collègue Ronan Dantec, est essentiel pour l’action des collectivités territoriales en faveur du climat et de la transition énergétique. Le Sénat connaît bien cette disposition : il l’avait adoptée lors des examens de la loi Climat et résilience et des précédents projets de loi de finances. Si jusqu’à présent nos ...

Depuis l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les collectivités disposent de compétences clés et participent de façon décisive à la lutte contre le changement climatique, grâce aux plans climat-air-énergie territoriaux (...

Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est défendu, monsieur le président.

Cet amendement, porté par mon collègue Ronan Dantec, vise à multiplier par dix le montant actuel de la taxe sur le fret aérien. La taxe sur l’aviation civile est assise sur le nombre de passagers et la masse de fret ou de courrier embarqués en France, quelles que soient les conditions tarifaires accordées par le transporteur. La direction géné...

Cet amendement, lui aussi porté par mon collègue Ronan Dantec, vise à rendre cohérente et efficiente la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite taxe « Chirac », en agissant sur trois leviers. Nous proposons tout d’abord de modifier le critère de destination pour tenir compte de la distance parcourue et faire correspondre le périmètre ...

La réforme de la TGAP engagée par la loi de finances de 2019 avait comme objectif d’encourager le recyclage des déchets, plutôt que leur élimination, en rendant cette dernière solution plus chère. Ce signal est certes positif, mais un tiers des déchets ménagers ne disposent toujours d’aucune filière de recyclage et doivent donc nécessairement ...

Cet amendement, porté par mon collègue Ronan Dantec, vise à supprimer l’exonération de TICPE pour le fret aérien. La Commission européenne a rappelé à la France la nécessité de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles. Dans ce cadre, la suppression de la politique fiscale accommodante ou, pour le dire autrement, la suppression de la ni...

Cet amendement vise à engager, dès 2022, une diminution du dégrèvement accordé au transport routier de marchandises de la TICPE sur le gazole et à placer ainsi, à terme, ce secteur polluant à un niveau de taxation équivalent à celui qui est acquitté par les automobilistes particuliers. Il est évident que la suppression des avantages fiscaux po...

Cet amendement vise à reconnaître les transports publics de voyageurs comme des services de première nécessité par l’abaissement du taux de TVA à 5, 5 %.