Interventions en hémicycle de Jacques Fernique

Cet amendement tend à renforcer et à généraliser les possibilités de mutualisation intercommunale des gardes champêtres, que l’on appelle en Alsace les « brigades vertes ». En effet, depuis 1988, grâce à l’adoption d’un amendement du sénateur Henri Gœtschy, à la spécificité de notre droit local et à la forte densité de gardes champêtres en Als...

Cet amendement tend à renforcer et à généraliser les possibilités de mutualisation intercommunale des gardes champêtres, que l’on appelle en Alsace les « brigades vertes ». En effet, depuis 1988, grâce à l’adoption d’un amendement du sénateur Henri Gœtschy, à la spécificité de notre droit local et à la forte densité de gardes champêtres en Als...

Cet amendement vise à permettre aux gardes champêtres d’avoir recours aux moyens technologiques modernes, tels que les appareils photographiques, dans le cadre de la lutte contre les atteintes aux propriétés rurales et forestières – dépôts sauvages en milieu naturel, vols dans les champs et sur les exploitations agricoles –, et ce afin d’établi...

Cet amendement vise à permettre aux gardes champêtres d’avoir recours aux moyens technologiques modernes, tels que les appareils photographiques, dans le cadre de la lutte contre les atteintes aux propriétés rurales et forestières – dépôts sauvages en milieu naturel, vols dans les champs et sur les exploitations agricoles –, et ce afin d’établi...

M. Jacques Fernique. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis le troisième orateur à citer cette phrase ce soir, si bien que nous allons finir par la connaître par cœur

Voilà les termes exacts par lesquels le Président de la République, le « pilote de l’avion », a défini la ligne française à Lisbonne, en juin dernier. Il faut le dire : cette clarté a tranché avec les ambiguïtés, pour ne pas dire la confusion, qui jusqu’ici caractérisaient la politique française au sujet des ressources minérales des fonds marin...

autorise, au terme d’une procédure très peu démocratique, peu transparente et absolument pas inclusive, la société canadienne TMC à effectuer – excusez du peu ! – des tests d’extraction de 3 600 tonnes de nodules dans l’océan Pacifique ? De quelle manière et par quels moyens la France œuvre-t-elle en faveur d’une réforme de l’AIFM ?

J’aurais aimé entendre la même clarté lors de nos auditions des derniers mois ; cela étant, je me réjouis de votre réponse. Il serait tout de même bon de nous faire savoir dans quel sens le Gouvernement souhaite réformer l’AIFM. De même, pour ce qui concerne la fameuse règle des deux ans, il serait bon qu’il nous fasse part de son analyse juri...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, on le voit, les propositions d’harmonisation des normes émises par la Commission européenne peuvent s’avérer hors-sol. Ainsi – cela a été dit et répété – la révision du règlement Reach, entièrement élaborée à Bruxelles, manque-t-elle un peu de prise en compte des réalités ...

C’est entendu, madame la secrétaire d’État, la messe n’est pas dite pour ce qui est du règlement Reach : il existe encore une chance pour les autorités nationales et pour les acteurs locaux et régionaux de se faire entendre, dites-vous. J’espère que notre gouvernement y contribuera. En ce qui concerne la nouvelle génération d’accords commercia...

Notre réseau ferroviaire souffre d’un sous-investissement chronique.

On l’a dit, la comparaison avec nos voisins suisses, allemands, italiens – et j’en passe ! – est cruelle. S’il y a un moment, une période pour en sortir, c’est vraiment maintenant. Par conséquent, cet amendement, identique à ceux qu’ont déposés notre cher collègue Olivier Jacquin et notre non moins cher collègue Philippe Tabarot, vise à abonde...

Préludant au projet de loi de finances, cet amendement d’appel vise à encourager le report vers la mobilité douce. Nous proposons plus précisément d’augmenter les crédits du fonds vélo. Vous le savez : l’objectif, d’ici à 2024 – c’est-à-dire demain –, est d’atteindre la part modale de 9 %, contre moins de 4 % aujourd’hui. Le plan Vélo a été d...

M. Jacques Fernique. Cet amendement vise à reconnaître les transports publics de voyageurs comme des services de première nécessité en abaissant le taux de TVA à 5, 5 %.

Nous savons que les transports représentent 31 % des émissions françaises de gaz à effet de serre, premier secteur en termes d’émissions. Une évolution en profondeur de nos modes de déplacements est donc essentielle via un report vers des modes de transport décarbonés, peu polluants et générateurs d’externalités positives. L’adoption de...

Cet amendement, qui a déjà été adopté par le Sénat, vise à appliquer aux billets de train pour le transport de voyageurs le taux réduit de 5, 5 % de TVA.

Cet amendement, qui vise à réduire la TVA sur les services d’autopartage, connaîtra certainement le même sort que les amendements précédents. Mais nous pouvons le vérifier par un vote…

Défendu.

Le moment est venu de déployer à grande échelle le FMD. Comme cela a été rappelé, aujourd’hui, ce dispositif n’est obligatoire que dans la fonction publique d’État. Il est facultatif dans la fonction publique territoriale et dans le secteur privé, ce qui limite largement son déploiement. Le FMD a déjà été amélioré pour faciliter l’intermodalit...

J’entends les arguments de M. le rapporteur général. Toutefois, je veux souligner tout le bien que je pense du principe de l’amendement déposé par mon collègue Olivier Jacquin. Il s’agit de faire fonctionner le principe pollueur-payeur pour le transport routier de marchandises, en remontant aux donneurs d’ordres, aux chargeurs, et non pas aux t...