Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès le 4 décembre 2008, alors que notre pays venait d’être frappé par la crise bancaire et financière mondiale, le Président de la République présentait un audacieux plan de relance de l’économie, doté de 26 milliards d’euros et résolument orienté vers l’investissement public et ...

Il est néanmoins important d’observer que plusieurs objectifs fixés au plan de relance pour 2009 ont d’ores et déjà été atteints. Les collectivités locales ont reçu plus de 3, 8 milliards d’euros au titre du FCTVA, en contrepartie de leur engagement d’investir et de contribuer elles-mêmes à la dynamique du plan de relance. Je peux témoigner, m...

Le groupe UMP approuve la reconduction de cette mesure en 2010 pour encourager la poursuite de l’effort d’investissement. Au-delà de l’appui à l’activité économique, grâce aux travaux lancés par les pouvoirs publics, les entreprises ont bénéficié de nombreuses formes de soutien. Les ménages aux revenus les plus modestes ont également été desti...

Je crois, enfin, qu’il faut se féliciter des résultats de l’exécution des mesures du plan de relance pour 2009 et considérer que les mesures prévues pour 2010 apporteront un soutien utile à la reprise économique, dont on perçoit déjà les prémices. C’est la raison pour laquelle, le groupe UMP votera, sans réserve, les crédits de la mission « Pl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer, à mon tour, l’importance des crédits consacrés à la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2010. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 30, 12 milliards d’euros de crédits budgétaires, hors pensions ; plus de 2 milliards d’euros issus du plan de rel...

Ces sommes s’inscrivent pleinement dans la trajectoire de la loi de programmation militaire 2009-2014, votée en juillet dernier. Elles représentent un nouvel effort significatif de notre pays pour moderniser son outil de défense et l’adapter aux nouveaux risques et vulnérabilités définis par le Livre blanc. Les crédits pour 2009 battent un rec...

Je veux cependant souligner, surtout après l’intervention de Michelle Demessine, combien je me félicite, face à l’insécurité nucléaire internationale qui progresse, de la première dotation de missiles M51 et de la livraison du quatrième sous-marin nucléaire lanceur d’engins de nouvelle génération, Le Terrible.

Je me félicite également de la livraison des 4 premiers hélicoptères NH-90, que la marine nationale attendait depuis plusieurs années, et de 7 hélicoptères Tigre supplémentaires à l’armée de terre …

… et, bien sûr, de l’arrivée de 11 Rafale au standard F3, après la commande que vous avez passée il y a quelques jours, monsieur le ministre, de 60 appareils supplémentaires. Les besoins pour les opérations extérieures ne sont pas oubliés avec, entre autres, 274 armements air-sol modulaires A2SM, 6 nacelles RECO NG destinées aux Rafale au stan...

Les commandes pour 2010 ne sont pas en reste, au niveau tant de la dissuasion, du commandement, de la maîtrise de l’information et de l’engagement combat, que des capacités de projection, de mobilité et de soutien, ou de protection-sauvegarde. Je me félicite du premier vol, dans quelques jours, de l’Airbus A400M, cet avion de transport stratég...

Je tiens à saluer, monsieur le ministre, votre engagement personnel dans le cadre des renégociations entre l’industriel et les partenaires européens. Nous savons que le retard pris dans la fabrication de cet appareil et l’adaptation du contrat avec les pays partenaires entraîneront des répercussions financières, qui conduiront inévitablement à ...

Ce budget confirme toutefois, à mes yeux, une faiblesse, évoquée tout à l’heure par Xavier Pintat : au moment où les drones, qu’ils soient MALE – moyenne altitude longue endurance – tactiques ou de terrain, s’imposent partout en Irak et en Afghanistan, comme les yeux, et désormais comme le bras armé des troupes engagées au sol, la loi de progra...

Je veux leur dire, très amicalement, qu’ayant examiné les budgets militaires votés depuis dix ans par les majorités successives, de gauche comme de droite, nombre de parlementaires auraient certainement aimé pouvoir soutenir des crédits semblables à ceux qui nous sont proposés aujourd’hui. Alors, naïvement sans doute, j’ose faire un rêve …

M. Jacques Gautier. … et espérer qu’à défaut d’un vote favorable, que je sais politiquement impossible, vous puissiez manifester une abstention positive, car le niveau de ces crédits pour 2010 et l’engagement de nos troupes le méritent !

Enfin, M. Jacques Gautier a présenté un amendement déposé conjointement avec M. Robert del Picchia, visant à revenir sur l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, à l'initiative du député François Rochebloine, et consistant à transférer des crédits à hauteur de 10 millions d'euros de l'enveloppe destinée à la prise en charge des frais de s...

a également rendu hommage à la qualité des journalistes de France 24, en regrettant l'absence de cette chaîne dans un pays comme l'Afghanistan.

a lui aussi rendu hommage aux soldats tombés pour la France. Puis il a demandé au chef d'état-major si le rythme imposé pour la déflation était compatible avec l'engagement des troupes. Il a souhaité connaître les équipements qu'il convenait d'acquérir, dans la perspective où une partie du grand emprunt serait affectée à la défense. Il a interr...

En réponse, M. Jacques Gautier a indiqué que ce taux était de l'ordre de 20 %, mais que ce chiffre méritait des explications complémentaires car, dans la plupart des cas, il ne s'agissait pas vraiment de désertions au sens où l'entendent de façon classique les armées occidentales.

a rappelé l'extrême complexité de la situation et les difficultés à en appréhender les multiples dimensions. Citant l'ambassadeur de France à Kaboul, il a rappelé qu'un séjour de trois jours en Afghanistan permettait d'écrire un livre, qu'un mois autorisait la rédaction d'un article et que, au bout de six mois on ne savait plus quoi dire. Il a ...

a demandé si le projet d'acquisition de quelques Airbus 330-200 pour pallier le retard de l'A400M était abandonné. Il souhaité des précisons sur les difficultés liées au déploiement opérationnel des différents types de drones et sur les perspectives d'un futur programme de drone moyenne altitude longue endurance (MALE). Enfin, il s'est interrog...