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Les interventions de Jacques Gautier sur ce dossier
8 amendements trouvés
18/12/2009 — Amendement N° 195 3ème rectif. au texte N° 20092010-157 - Après l'article 30 nonies (Rejeté)
MM. Houel, J. Gautier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 30 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 199 sexdecies est ainsi modifié : a) Au a du 1, les références : « D. 129-35 et D. 129-36 » sont remplacées par les références : « L. 7232-1 et D. 7231-1 » ; b) Le b du 1 est ainsi rédigé : « b) Le recou...
17/12/2009 — Amendement N° 97 2ème rectif. au texte N° 20092010-157 - Article 27 quater (Non soutenu)
MM. P. Dominati, Laurent, Doublet, Mme Bout, MM. Huré, Houpert, J. Gautier
I. - Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il s'applique dès les impositions établies au titre de l'année 2010 si la délibération correspondante a été prise avant le 15 mars 2010. III. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le chapitre V du titre III du li...
16/12/2009 — Amendement N° 94 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 30 sexies (Retiré)
MM. Braye, Vasselle, Brun, Revet, Sido, J. Gautier, Gournac, Soulage, Merceron, Mmes Bout, B. Dupont, MM. Laurent, Do...
Après l'article 30 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a) du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le tarif applicable aux déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ne s'applique pas aux résidus de traitement des in...
16/12/2009 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Houel, Mme Mélot, MM. Bécot, Cazalet, Lefèvre, J. Gautier, Pierre, Mme Desmarescaux, MM. Revet, Huré, Juilhard, Fo...
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage, les visites médicales des apprentis, prévues par les textes en vigueur, pourront être réalisées par les médecins de famille. Cette visite médicale sera prise en charge financièrement par l'employeur. Exposé sommaire ...
16/12/2009 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Houel, Mme Mélot, MM. Bécot, Cazalet, Lefèvre, J. Gautier, Pierre, Mme Desmarescaux, MM. Revet, Huré, Juilhard, Fo...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/12/2009 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Houel, Mme Mélot, MM. Bécot, Cazalet, Lefèvre, Cornu, J. Gautier, Pierre, Mme Desmarescaux, MM. Revet, Juilhard, M...
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 6211-1 du code du travail, après les mots : « L'apprentissage », sont insérés les mots : «, lequel relève de la formation initiale, ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre aux apprentis qui suivent une formation au s...
16/12/2009 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20092010-157 - Après l'article 27 quater (Non soutenu)
MM. P. Dominati, Houpert, J. Gautier, Mme Procaccia, MM. Doublet, Laurent, du Luart, Huré
Après l'article 27 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au premier alinea du III de l'article 220 octies du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2009 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2013 ». II. - Le I ne s'applique qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - La perte de recettes résult...
15/12/2009 — Amendement N° 63 au texte N° 20092010-157 - Après l'article 20 (Irrecevable)
MM. Houel, J. Gautier
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
