Interventions de Jacques Gautier

Un niveau important de participations financières de l'État devrait être cédé cette année. La vente d'une partie de Safran vient de rapporter à l'État un milliard d'euros ; il faudra sans doute recapitaliser Areva, poursuivre la contribution de l'État actionnaire au désendettement public... Il nous semble bien que trouver, par ce canal, 2,2 mil...

L'article 21 (paragraphe II) de la LOLF, à titre de dérogation au principe qui est certes l'interdiction, autorise cette affectation directe de produits de cession de participations financières au budget général, par exemple la mission « Défense », au moyen d'une disposition expresse en loi de finances, initiale ou rectificative. Nous avons dem...

Exactement !

Certains estiment que, même en cas d'accord, l'Iran pourrait à terme se doter de l'arme nucléaire en raison des stocks non déclarés d'uranium enrichi. Dans le même temps, on peut estimer que les États-Unis, à la recherche d'un succès international, pourraient se satisfaire d'un accord, même minimal ; que les Européens auraient de leur côté bonn...

Mon Général, c'est un honneur de vous accueillir dans notre commission, vous qui avez été commandant en chef de l'opération Serval, au Mali, et qui vous trouvez à présent à la tête du COS, le commandement des opérations spéciales. C'est aussi un plaisir personnel de vous retrouver, près d'un an après la publication du rapport d'information que ...

Nos forces spéciales ont porté assistance aux forces mauritaniennes. Général Grégoire de Saint-Quentin. - En effet, le gouvernement de ce pays avait la volonté de contrôler sa frontière et de faire barrage aux tentatives d'infiltrations d'AQMI qui, avant l'opération Serval, étaient nombreuses. Cette opération de formation et d'assistance a per...

Nous avons vécu, en janvier, des prises d'otages qui ont mobilisé le RAID et le GIGN. Nous sommes presque parvenus à saturation des effectifs d'intervention. En cas de nécessité, une intervention des forces spéciales sur le territoire national serait-elle envisageable ? Général Grégoire de Saint-Quentin. - Les forces spéciales sont mobilisable...

Nous accueillons maintenant M. Jean-Baptiste Mattéi, représentant permanent de la France auprès de l'OTAN. Monsieur l'Ambassadeur, je vous remercie d'avoir accepté - à nouveau - notre invitation. Nous avons toujours plaisir à vous entendre, comme ce fut le cas le 2 juillet dernier à l'approche du Sommet du Pays de Galles. Aujourd'hui, au-delà ...

C'est un décompte en norme OTAN, qui inclut les pensions ! Sinon nous sommes en deça.

Je vous remercie pour cette présentation très complète. Avec mon collègue de l'Assemblée nationale, Gilbert Le Bris, nous avons invité, à l'occasion du soixantième anniversaire de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN le 18 juillet 2015, M. Jens Stoltenberg, secrétaire général de l'OTAN et Mme Federica Mogherini, haute représentante de l'Union eu...

Mes chers collègues, la première semaine de mai, sera examiné au Sénat le projet de loi sur la réforme de l'asile. Il est envoyé au fond à la commission des lois, dans la mesure où c'est désormais le ministère de l'intérieur qui porte à titre principal la responsabilité de cette politique. François-Noël Buffet, le rapporteur, a commencé à trava...

Je souhaite ajouter que le nouveau Secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, a effectué une visite à Paris le 2 mars dernier, durant laquelle il a rencontré les plus hautes autorités de l'Etat. Il a eu un entretien avec le Président du Sénat, qui rentrait d'une importante mission en Russie, et avec la délégation française à l'Assemblée pa...

Monsieur de Mistura, la situation syrienne est réellement complexe, et nous avons du mal à identifier la réalité des alliances et des regroupements. Au sud, le long de la frontière jordanienne et sur le Golan, on assiste à un rapprochement entre les combattants d'al-Nosra et des rebelles modérés, actuellement soumis à une attaque de l'armée syr...

Nous sommes quelques-uns à siéger à l'Assemblée parlementaire de l'Otan, où nous avons dû contrer la ministre des affaires étrangères lituanienne qui voulait déclarer la guerre à la Russie et intégrer l'Ukraine dans l'Otan ! Poutine n'est-il pas allé un peu loin sur l'Ukraine orientale ? Une négociation aboutissant à la création d'un statut féd...

M. Reiner a représenté notre commission à l'Assemblée nationale il y a quelques jours, lors d'une réunion de la commission de la défense nationale de suivi du rapprochement entre deux grands constructeurs de blindés européens, le français Nexter et l'allemand KMW.

Nexter et KMW resteront d'abord concurrentes sur certains produits, mais elles pourront mutualiser leurs frais de promotion et préparer des projets communs.

Sans doute pour des raisons fiscales...

Mon premier amendement à la loi de programmation militaire avait été de rendre privatisable, notamment, Nexter, pour dégager des marges. Si les négociations n'aboutissent pas, il n'y aura pas de privatisation. Il faudra suivre aussi les débats sur l'article additionnel introduit par le Gouvernement avant l'article 50 du projet de loi « Macron »...

Merci. Il s'agit d'un dossier majeur, pour les mois et les années à venir, en matière de matériels militaires. La réunion est levée à 11 h 55.

Au seuil de cet échange, je voudrais exprimer l'émotion qui a été la nôtre à l'annonce de l'accident survenu lundi dernier, sur la base de Los Llanos, en Espagne, dans le cadre d'un programme de formation pour pilotes de l'OTAN. Cet accident, le plus grave que l'armée de l'air ait eu à déplorer dans son histoire récente, a coûté la vie à neuf m...