Interventions de Jacques Gautier

Je profite de l’occasion pour dire à mon collègue Francis Delattre que je connais, à Courbevoie ou à Puteaux, des stades qui ont été construits au douzième étage des immeubles, pour un coût beaucoup plus élevé qu’au niveau du sol !

Nous voyons bien que le rapporteur a effectué un approfondissement de son travail et reçu quelques assurances, toutefois c'est la Commission européenne qui estime s'il y a eu ou non déstabilisation du marché et on connaît les limites des choix de la Commission. Le rapporteur voit-il un inconvénient à l'examen du texte selon la procédure simplif...

La production mondiale est de 110 millions de tonnes qui fait de la banane le fruit le plus consommé dans le monde. Les principaux pays producteurs sont l'Inde, la Chine et les Philippines.

J'arrive de Washington où je viens de faire un déplacement avec quelques collègues. Les sénateurs républicains du Sénat nous ont fait savoir, à plusieurs reprises, que s'ils remportaient le Sénat aux prochaines élections, ce serait la fin de l'accord sino-américain. Puis la commission a adopté le rapport ainsi que le projet de loi précité. La...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2015 constituera la deuxième année de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire et la première annuité du budget triennal. Ce sera surtout, selon la formule du chef d’état-major des armées, « l’année de vérité » pour la LPM. De sa réussite, sur le plan budgétaire, dépe...

Et Bercy ne pouvait pas ne pas le savoir !

M. Jacques Gautier, rapporteur pour avis. Cependant, il continue, puisque, à l’Assemblée nationale, au travers de deux amendements du Gouvernement, les crédits de la mission « Défense » ont encore été amputés de 100 millions d’euros, au titre de la contribution au financement des mesures nouvelles votées par les députés, somme qui a bien sûr ét...

Les recettes de la mission « Défense » du projet de loi de finances ne sont donc en grande partie que virtuelles ! C’est la raison pour laquelle vous recherchez depuis plusieurs mois des solutions innovantes pour sortir de l’impasse. Pour ce faire, vous vous appuyez sur l’article 3 de la loi de programmation militaire aux termes duquel, grâce a...

Vous nous avez présenté une feuille de route, avec une négociation sur deux ans afin d'aboutir à une décision, avant la reconnaissance de l'Etat de Palestine. La France est toujours apparue comme le pays du juste équilibre, qui a su concilier son amitié pour Israël et pour le peuple palestinien. Aujourd'hui, on a l'impression que l'adoption de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà tout juste un an, le Parlement adoptait la loi de programmation militaire qui affichait des ambitions fortes dans un cadre budgétaire contraint. Monsieur le ministre, vous reconnaissiez alors que cette loi était fragile et que toutes les recettes devraient être au rendez-vo...

Dans les limites posées par l’article 40 de la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, cet amendement, adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, tend à rétablir les crédits de la mission « Défense » au niveau inscrit dans le projet de loi de finances pour...

La principale difficulté, pour les rapporteurs que nous sommes, tient sans doute à la question de savoir si l'on doit parler du budget, pour la défense et notamment pour l'équipement des forces, tel que le présente le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 - le budget officiel, ou théorique, dont on sait d'avance qu'il ne correspondra pas à ...

C'est tout à fait cela !

Les REX attendues, dans les dernières années, se sont parfois révélées plus élevées qu'il n'était espéré ; je pense aux recettes des cessions immobilières, notamment. Pour 2015, ces REX immobilières, qui doivent être affectées au programme 212 « Soutien de la politique de la défense », ne nous causent pas trop d'inquiétude. Elles sont escomptée...

L'amendement que nous proposons à la commission vise à sécuriser, dans les limites offertes à l'initiative parlementaire par l'article 40 de la Constitution notamment, le budget de l'équipement des forces prévu pour 2015, en rétablissant les crédits de la mission « Défense », en particulier ceux du programme 146, au niveau qui se trouvait inscr...

Les commissaires du groupe UMP réaffirment leur soutien aux forces armées, engagées sur de nombreux théâtres. Nous voulons soutenir une politique de défense, y compris dans sa dimension industrielle, par laquelle la France s'implique fortement, alors que bien d'autres pays, en Europe, s'abstiennent sur ce terrain. Mais, compte tenu des incertit...

Je confirme l'analyse de Daniel Reiner. Je voudrais simplement préciser les termes du débat. La suppression de régiments complets peut avoir pour conséquence des économies substantielles en matière de personnel comme en matière logistique, mais en même temps, outre les conséquences en matière d'aménagement du territoire, cela peut compliquer la...

En 2011, une disposition avait été adoptée à l'initiative du Parlement dans le cadre de la loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2), qui permettait l'utilisation des véhicules saisis lors des procédures judiciaires avant même le jugement, l'Etat étant tenu d'indemniser le propriétaire en cas de procédur...

Comme il nous l'a indiqué lors de son audition, le ministère des affaires étrangères et du développement international est conscient que la montée en puissance des touristes chinois en France appelle des réponses adaptées.