Interventions de Jacques Gautier

Et vous savez, Monsieur le Ministre, depuis le début, nos réserves !

Passons aux questions.

Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir présenté les problématiques auxquelles notre pays est confronté et les réponses que vous recherchez, ainsi que de vous être prêté, en toute transparence, au jeu des questions-réponses. La réunion est levée à 12 h 05

Monsieur le directeur, je vous remercie de cette présentation et du temps que vous nous avez accordé pour répondre à nos questions. - Présidence de M. Jacques Gautier, vice-président - 

Notre collègue Alain Néri inaugure, pour cette convention, la nouvelle formule du « rapport synthétique » que nous avons mise au point en décembre dernier, et je voulais l'en remercier. Comme vous le savez, nous sommes confrontés à un problème de « stock » de projets de loi d'autorisation de ratification d'accords internationaux à résorber, et...

Merci pour cette présentation synthétique, mais très complète.

J'ajoute que nous sommes quelques-uns à penser que des réformes de la législation du travail s'imposent, pour contribuer à favoriser le niveau d'emploi dans notre pays.

Celle-ci, comme toutes les commissions permanentes, est libre de se saisir pour avis. Néanmoins, au cas présent, je rappelle que, comme l'a très clairement indiqué notre rapporteur, la ratification de la convention n'emportera aucune conséquence sur le droit interne français. La commission, suivant la proposition du rapporteur, adopte sans mod...

L’amendement n° 1104 du Gouvernement, particulièrement complexe, prévoit notamment un ajustement de certaines compétences de la métropole du Grand Paris. Il nous apparaît également nécessaire de réajuster le transfert de la compétence d’établissement, d’exploitation, d’acquisition et de mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de tél...

Je salue votre rapport et vous remercie pour la précision et la liberté de ton de votre présentation. Début octobre, nous avons été nombreux à partager votre première réaction. Il était donc important que vous puissiez nous faire part de votre analyse et des convictions que vous avez acquises au cours de votre travail. L'adoption des proposit...

Je pense que les propositions faites par notre président vont permettre, au travers d'une meilleure programmation, d'une concertation avec les services du ministère des affaires étrangères et du développement international et du ministère chargé des relations avec le Parlement, une réelle valorisation du travail effectué par notre commission.

Nous avons fait de même !

Il est difficile de comparer les opérations Serval et Sangaris d'une part, où les troupes au sol ont été engagées dès le début, et l'opération Chammal d'autre part, qui est constituée d'un tandem frappes aériennes-forces spéciales. Il s'agit d'amener les partenaires régionaux à aller sur le terrain ; les Peshmergas et l'armée irakienne y sont. ...

Nous étions invités au forum à titre individuel, à l'invitation du ministère de la défense, et non en tant que représentants de notre commission. Près de 400 participants étaient présents, en provenance de 40 pays, ainsi que douze organisations internationales et la plupart des partenaires financeurs de la région : le Japon, la Chine, l'Austral...

Concernant le sous-dimensionnement du budget des OPEX, je me satisfais de la formule actuelle, consistant à inscrire une dotation déterminée dans le budget du ministère de la défense et à prévoir un financement interministériel du dépassement, dans la mesure où l'engagement des OPEX est une décision d'ordre politique. Compte tenu de la contrain...

Si !

Je m’inscris en faux contre cette dénonciation de certaines communes. Encore une fois, on pointe du doigt les communes alto-séquanaises.

M. Jacques Gautier. Je regrette que des communes se retrouvent surimposées au titre du FPIC, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, à cause de leur potentiel fiscal par habitant, alors qu’elles sont pauvres et n’ont pas les moyens de faire face.

Ainsi, en 2012, la ville de 20 000 habitants que j’administre versait 137 000 euros au titre du FPIC ; elle paiera 1, 4 million d’euros en 2015, soit une augmentation de 939 % !

M. Jacques Gautier. Oui à la solidarité, oui au FPIC, mais la façon dont les contributions évoluent est scandaleuse ! J’ai saisi de cette question, au nom de tous les maires des Hauts-de-Seine, le Premier ministre, qui n’a pas encore daigné me répondre. Ça suffit ! Nous sommes favorables à la solidarité, à la péréquation, mais il y a des limite...