Interventions de Jacques Genest

Et refuse de nommer une personne qui est à six mois de la retraite !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au moment même où se tient le congrès des maires, raison pour laquelle, peut-être, l’hémicycle est plus clairsemé que d’habitude, l’occasion me semble particulièrement bien choisie, pour la Hau...

En exigeant que cette commission rende un avis conforme à la délibération d’un conseil municipal portant sur l’autorisation de constructions dans des territoires soumis au règlement national de l’urbanisme, cette loi bride toute initiative de la commune en la matière. C’est pourquoi nous proposons, à l’article 4, de rendre cet avis consultatif....

Elle a dépassé son temps de parole ! C’est fini, monsieur le président !

C’est vrai !

Merci pour le « n’importe quoi » !

Merci, professeur !

Je vous remercie de votre invitation. Cette proposition de loi issue d'un groupe de travail créé par Les Républicains, vise à débloquer des situations qui deviennent catastrophiques dans nos communes rurales. J'habite une commune rurale de 800 habitants en Ardèche et mon intention n'est ni de pousser les agriculteurs au départ, ni de menacer l'...

Quand on fait le PADD, on considère le bâti existant. Dans nos communes rurales, les maisons sont bâties sur des parcelles de 300 à 400 mètres carrés. Il s'agit d'éviter que s'applique bêtement une règle automatique, et de tenir compte du passé. Ce sont essentiellement les zones de montagne qui sont concernées.

Si ce système n'avait pas été instauré, il n'y aurait pas eu d'électrification dans le monde rural. Ceux qui bénéficient des services doivent payer un peu pour ceux qui sont oubliés. Ce n'est pas une nouvelle taxe, ce n'est que justice pour les personnes en zone blanche !

On risque d'abandonner les territoires ruraux.

Mon raisonnement est le même. Beaucoup de gens ont acheté de nouveaux téléviseurs pour le passage à la télévision numérique terrestre (TNT). Vous ne collecterez pas beaucoup de taxe !

Ce dossier est fortement estimable pour l’élu rural que je suis. Bien évidemment, il est important de se soucier de la santé de nos concitoyens et de la survie des agriculteurs. Néanmoins, mes chers collègues, ne croyez-vous pas que la proposition dont nous discutons depuis une heure maintenant n’est ni applicable ni contrôlable ?

Le Gouvernement a très récemment annoncé un train de mesures de simplification en direction des entreprises et des particuliers. Malheureusement, les grands oubliés de cette démarche sont les artisans, les petits commerçants et les très petites entreprises, c’est-à-dire l’ensemble des acteurs du monde rural ! J’ai bien noté les quelques mesur...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez évoqué les hôtels. Si l’administration appliquait les mêmes règles et faisait preuve du même excès de zèle à Paris qu’en province, il ne resterait pas beaucoup d’hôtels ouverts dans la capitale ! En province, nombre d’établissements sont obligés de fermer, alors qu’ils...

Ce sujet est complexe et essentiel pour des petites communes dont la survie dépend de la DGF. Les intérêts peuvent être très divergents. Dans certaines petites communes, la nouvelle dotation de base, avec un montant par habitant unique, ne changera quasiment rien. Comment comparer les charges de la centralité de Villeurbanne à celles d'une co...

Les entreprises qui ferment, les artisans et les commerçants qui doivent mettre la clef sous la porte, ne pourront se satisfaire de ce que vous nous dites, Monsieur le ministre ! La crise est grave, les baisses de dotations vont la durcir encore en limitant davantage la commande publique, bien des chantiers ne vont pas se faire : les collectivi...

Je suis tout à fait d’accord avec Michel Bouvard : après avoir exercé des fonctions dans le secteur privé, un haut fonctionnaire retrouve son emploi. Certes, comme l’a indiqué M. le président de la commission, le poste qui lui est alors proposé peut être un peu inférieur à celui qu’il occupait précédemment. Mais, dans ce cas, rien ne l’empêche ...

Je précise que je suis moi-même fonctionnaire à l’origine. Quand on saute dans le vide, il importe de savoir si l’on a un parachute ou non. Il ne faudrait pas que celui qui saute avec un parachute touche, de surcroît, de fortes indemnités. Voilà pourquoi je voterai l’amendement du Gouvernement !

Un peu, quand même !