Interventions de Jacques Genest

M. Jacques Genest. Une Cosse pour le COS !

En juillet dernier, l’agence régionale de santé de la région Rhône-Alpes-Auvergne a rendu publique la composition des quinze groupements hospitaliers de territoire, ou GHT, de notre région. Est notamment prévu le rattachement de l’hôpital d’Aubenas à celui de Montélimar, ce dernier devenant hôpital référent, alors que la mise en place d’un part...

Votre réponse est totalement décalée et irréaliste, comme l’a d’ailleurs été toute la politique de ce gouvernement à l’égard de la ruralité, notamment en matière de santé. C’est dramatique !

Alors que les infirmiers se plaignent de leurs conditions de travail, ce n’est pas une bonne solution que de rattacher un établissement situé dans un secteur difficile à un hôpital situé dans la vallée du Rhône, qui lui n’est pas confronté aux mêmes problèmes. Lorsqu’il faudra pourvoir un poste de chirurgien à Montélimar et un autre à Aubenas,...

Je m'interroge sur l'augmentation du prélèvement sur les agences de bassin. Quel est le rôle de ces agences ? Bien souvent, elles ne répondent pas aux besoins du monde rural et elles privilégient une politique régionale là où il faudrait mettre en oeuvre une politique nationale. Je suis d'accord avec Jean-Claude Requier sur les bornes de rech...

Président du syndicat des énergies de l'Ardèche, je pourrais vous parler très longuement du Facé, l'ancien Fonds d'amortissement des charges d'électrification devenu le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » ; je m'en tiendrai à quelques observations sur le budget 2017. Les recet...

Le problème a été résolu en 1936 pour l'électricité, ils étaient plus intelligents que nous ! On aurait pu faire la même chose pour le très haut débit. En commission des finances, j'ai été le seul à voter un amendement sur ce sujet !

Pour le très haut débit, il n'y a pas d'autre solution qu'une péréquation entre les territoires. L'amendement n° 1 est adopté. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (Facé), ainsi modifiés.

Je partage l'avis des syndicats et souhaiterais développer quelques points. La mensualisation est un système généralisable. Elle peut, si elle est adaptée, s'affranchir du problème de décalage entre l'année de perception des revenus et l'année de paiement de l'impôt. La trésorerie générée par le système de mensualisation est également plus in...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, puisqu’il m’appartient de clôturer la discussion générale de cette proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement, je n’énumérerai pas les dispositions contenues dans ce t...

Enfin, j’ai compris que, afin de donner une chance à ce texte de prospérer et aux avancées qu’il comporte d’aboutir, nous ne traiterions pas la question pourtant cruciale d’une autre caducité : celle des plans d’occupation des sols, en mars 2017. Les communes, notamment rurales, au sein desquelles ces POS perdurent et qui n’auront pu adopter u...

Si beaucoup reste à faire pour déverrouiller le carcan qui entrave l’action des collectivités, en particulier celles du monde rural, je voterai néanmoins cette proposition de loi, eu égard aux améliorations qu’elle comporte.

À la différence de mon ami Joël Labbé, c’est la commission tout court qui me gêne, et pas seulement son nom. En effet, dans nombre de départements, elle bloque tous les projets, quels qu’ils soient. Pourtant, tous les élus du milieu rural militent pour défendre la nature, puisqu’ils y vivent toute l’année. Donner trop de pouvoirs à cette commis...

Ce n'est pas vrai !

Je ne comprends pas les raisons de cette réforme. Pourquoi ne pas instituer la mensualisation actualisée ? Les agriculteurs, les artisans et les commerçants vont devoir avoir recours à des experts comptables. L'administration fiscale, dont j'ai fait partie pendant trente-cinq ans, n'est pas en mesure de mener à bien cette réforme. Après la fu...

Monsieur le président, je souhaite procéder à une rectification de vote au nom de mon collègue Mathieu Darnaud. Lors du scrutin public n° 31 portant sur les amendements identiques n° 330 et 455 rectifié ter au projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, M. Darnaud a été enregistré comme votant contre, alors qu’il souhaitait vo...

Je rejoins le rapporteur général sur les difficultés de l'entreprise. On oublie souvent que, en France, il y a beaucoup de très petites entreprises qui n'ont pas les structures administratives nécessaires pour endosser le rôle que l'on veut leur faire jouer et qui seront de ce fait mises en difficulté. De surcroît, au vu de la déliquescence ac...

Le groupe de travail a réalisé un gros travail. J'y ai participé modestement. Les résultats sont peu satisfaisants et même surprenants. On a trouvé des lièvres ; on ne les a pas encore tués. Remplacer un système compliqué et injuste par un autre système qui multiplie ces défauts ne peut être que dangereux. Je suis un homme pragmatique. Plutôt...

Par cet amendement, je propose de supprimer la référence aux indivisaires et d’en rester aux actionnaires majoritaires ou uniques. Si une commune de cent à deux cents électeurs – il y en a beaucoup en France – compte trois indivisions, en bâti ou en non bâti, cela fait, à raison de cinq indivisaires par indivision, quinze électeurs. Si l’on aj...

Je suis favorable à cet amendement. Le Parlement est là pour défendre le droit et l'État de droit. On crée sans cesse des autorités administratives indépendantes, mais avec quelles voies de recours ? La justice est certes lente, mais elle est le meilleur garant des libertés.