Interventions de Jacques Genest

J’ai eu d’abord droit à une lecture du code des collectivités territoriales, que je connais bien. Mais j’ai surtout entendu que le Gouvernement n’envisageait pas de modifier ce statut. Je ne peux que le regretter ; et soyons honnêtes : la réforme des retraites, au train où vont les choses, c’est pour dans quarante ans, l’objectif étant, avec l...

Merci à M. le rapporteur général de me rejoindre enfin ! On est dans le mal français : la haute technocratie de Bercy. Personne ne lit les rapports des inspecteurs généraux des finances ; s'ils étaient appliqués, on irait à la catastrophe. On supprime bien des fonctionnaires sur le terrain pour en créer à Bercy. Je dénonce depuis longtemps la m...

Il est vrai que les trésoreries n'encaissent plus les chèques et sont plutôt chargées de conseiller les usagers, notamment les collectivités locales. C'est leur rôle essentiel, mais les échanges vont de plus en plus se faire par internet. Or, dans certains territoires, internet fonctionne mal et les interlocuteurs de la DGFIP ne pourront de tou...

Je soutiens moi aussi cet amendement. Ces cas n'arrivent pas souvent, heureusement, donc le coût devrait être modéré.

La finalité dérogatoire de l'assurance vie a été beaucoup réduite ces dernières années. Il faut laisser des marges de manoeuvre. Je suis en accord avec le rapporteur.

Je suis tout à fait d’accord avec M. le ministre. On débat de dispositions visant à confier davantage de pouvoir aux élus municipaux et on veut donner la possibilité à des personnes qui ne sont pas élues de représenter les communes. Je sais par expérience que ce type de mesure vise souvent à résoudre les problèmes que rencontrent des personne...

Tout à fait !

Aux termes de l’article 4, les conseillers municipaux des communes membres « sont destinataires d’une copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires avant chaque réunion de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération communale ». Le texte vise ainsi l’organe délibérant, au singulier, or un EPCI compte à la fois...

Je ne comprends pas les arguments de Mme la rapporteure. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, comme celle dont j’étais le maire, c’est la règle de l’ordre du tableau. Si un candidat est très qualifié pour rejoindre l’intercommunalité, mais n’est ni adjoint ni bien placé dans le tableau, alors tous les conseillers communautaires doiven...

C’est totalement ubuesque ! Or c’est un pouvoir du maire ! Dans les communes de moins de 1 000 habitants, on ne vote jamais pour telle ou telle personne de la communauté de communes Je vous prie de m’excuser, monsieur le ministre, mais je connais aussi bien le sujet que vous ! Si les candidats A, B et C sont en tête et que l’on veut nommer le ...

Ça n’a rien à voir !

Le changement de maire, c’est autre chose !

Je sais lire !

C’est un renouvellement intégral, pas une démission !

Je souhaite répondre, monsieur le président !

Quand ce sont des contrevérités, il faut bien intervenir !

Je suis favorable à cet amendement. Madame Chain-Larché, le conseil communautaire ne peut pas revenir sur une décision du bureau quand celui-ci a reçu délégation. Le conseil communautaire peut en prendre acte, mais non pas voter. Le bureau prend 80 % des décisions. Transmettre un compte rendu de ses décisions, cela ne représente qu’un « clic »...

Je suis favorable à ces deux amendements. On complique déjà beaucoup les choses. Si, en plus, on revient sur ce genre de mesures, les gens n’y comprendront plus rien. Il est important que l’incompatibilité demeure. On peut comprendre que l’absence de symétrie pour un conseiller municipal travaillant à la communauté de communes soit insatisfai...

On ne peut pas laisser dire que M. le ministre est ici pour défendre les communes rurales et que nous serions contre !

Je suis élu rural…