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Il est défendu, monsieur le président !
M. Jacques Genest. On va voir !
M. Jacques Genest. Je suis comme un amoureux déçu !
Je regrette le précédent vote. Mes condoléances aux petites communes !
Je m'interroge sur l'intérêt du maintien, prévu à l'article 56 decies, de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bâtiments sur lesquels sont installés des dispositifs de production d'électricité photovoltaïque.
Je crois, au contraire, que les communes doivent pouvoir bénéficier de cette manne si nous souhaitons favoriser l'implantation d'éoliennes sur le territoire national.
Il y en a pour dix ans !
Monsieur le secrétaire d’État, vous voulez ajouter un nouveau paramètre pour déterminer les déductions fiscales : la motorisation du véhicule. Cela risque de pénaliser un membre de la classe laborieuse, par exemple, qui possède une voiture un peu ancienne avec beaucoup de chevaux fiscaux, et qui n’a pas les moyens de la changer, par rapport à ...
M. Jacques Genest. Je ne souhaitais pas polémiquer avec vous, monsieur le secrétaire d’État, puisque je vous connais bien par ailleurs. Si j’ai installé cent cinq bornes de recharge en Ardèche, c’est bien pour promouvoir l’usage de la voiture électrique. Aujourd’hui, toutefois, vous proposez d’avantager ceux qui sont déjà favorisés et qui peuve...
Madame la présidente, lors du scrutin public n° 25, Mathieu Darnaud et moi-même avons été comptabilisés comme ayant voté contre, alors que nous souhaitions voter pour.
Comme j’arrive à l’instant dans l’hémicycle, je rappelle que j’ai déposé un amendement visant le déneigement dans les communes rurales…
Dans ce cas, c’est parfait. Merci !
Comme j’arrive à l’instant dans l’hémicycle, je rappelle que j’ai déposé un amendement visant le déneigement dans les communes rurales…
Dans ce cas, c’est parfait. Merci !
C’est la France laborieuse !
C’est la France laborieuse !
J’avais cru que le Gouvernement défendait l’économie, l’emploi et les entreprises. Avec la suppression de cette exonération, il montre bien qu’il veut faire du mal aux petites entreprises, en particulier dans le secteur du bâtiment, qui ne va pas très bien d’ailleurs, et dans celui des travaux publics, qui compte de nombreuses petites entrepris...
J’avais cru que le Gouvernement défendait l’économie, l’emploi et les entreprises. Avec la suppression de cette exonération, il montre bien qu’il veut faire du mal aux petites entreprises, en particulier dans le secteur du bâtiment, qui ne va pas très bien d’ailleurs, et dans celui des travaux publics, qui compte de nombreuses petites entrepris...
Et la production ira en Chine !
Et la production ira en Chine !