Interventions de Jacques Genest

On pourrait penser que c’est par parallélisme des formes que nous voulons insérer les termes « développement rural », après les mots « développement urbain ». Oui, nous considérons que les territoires ruraux ont aussi le droit de se développer ! Au-delà de l’affichage, il est extrêmement important que les acteurs et les élus locaux puissent dé...

M. Jacques Genest. On voit que vous avez été avocat, monsieur le ministre !

Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Hier, M. Christophe Castaner a atteint le niveau maximum d'incompétence d'un ministre. Répondant à une question d'actualité, il a confondu la taxe sur les pylônes électriques, perçue par les communes, et la taxe sur la consommation finale d'électricité, qui finance les travaux d'électrification. C'est inadmissible !

C’est proportionnel au nombre !

Si l’on instaure des sanctions, c’est que l’on pense que le redevable pourra les payer. Aggraver des sanctions qui sont déjà de 10 %, 25 % et 40 % commence à faire beaucoup pour ceux qui vont s’en acquitter. En revanche, ceux qui ne paient pas et qui sont souvent insolvables, eux, ne seront pas pénalisés. Je suis d’accord avec le ministre : i...

Même si j'approuve les objectifs de ses auteurs, cette disposition sera très difficile à appliquer techniquement. Ce serait comme donner de l'aspirine à un malade du cancer. Si l'on n'avait pas ouvert autant de supermarchés, les petits commerces n'auraient pas disparu, et si l'on n'avait pas libéralisé le prix de l'essence, les stations-service...

Il n’y en a plus !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapporteur, M. François Bonhomme, a très bien expliqué pourquoi le texte adopté par les députés ne nous convenait pas et pourquoi nous lui préférions celui qui avait été adopté à la quasi-unanimité dans cet hémicycle. J’en profite pour le féliciter pour son excellent travail. A...

L’eau et l’assainissement, au même titre que l’urbanisme, figurent parmi les compétences essentielles de nos villes et de nos villages. Après leur disparition, que restera-t-il aux communes pour organiser leur destin commun ? Rien, mis à part la médiation des conflits de voisinage, la présidence du repas communal des personnes âgées et la gest...

Or chaque maire qui a travaillé sur l’intégration intercommunale connaît les problèmes d’apparition de doublons dans les effectifs, et sait aussi que l’intercommunalité à marche forcée rime avec une hausse des coûts globaux de fonctionnement que l’État vient ensuite montrer du doigt.

Si le transfert de compétences est source d’économies dans certains cas, c’est tant mieux, et faisons-le ! Mais c’est, hélas, l’effet inverse qui se produira dans beaucoup d’autres situations. Tandis que la commune assurait la distribution de l’eau avec des moyens humains limités et peu coûteux, l’organisation à l’échelle de l’intercommunalité...

Madame la ministre, je suis très favorable à ces amendements. Bien que ceux-ci ne relèvent pas du domaine législatif, il est bon de rappeler, comme je l’ai dit dans mon intervention, que les communes sont toujours éligibles, afin que vous-même le rappeliez aux préfets, en particulier à la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR. L...

Madame la ministre, au nom de la liberté des communes, je serai favorable à cet amendement. En tant qu’ancien percepteur, je voudrais quand même attirer l’attention de notre assemblée sur les conséquences de telles dispositions. Si, dans une commune de 500 habitants, le budget est réduit, il est beaucoup plus important dans une commune de 3 00...

Je souhaiterais tout d'abord indiquer aux collègues qui ne sont pas membres du groupe de travail que notre marge de manoeuvre était très réduite dans la mesure où le Gouvernement ne souhaitait pas créer de nouvel impôt. Il n'y avait par conséquent qu'une seule solution, celle proposée par le groupe de travail, qui est la moins mauvaise. Je pe...

Nous sommes donc d'accord. Par ailleurs, étant moi-même issu du Trésor Public, je ne pense pas que l'administration fiscale, dont les effectifs diminuent régulièrement, sauf en administration centrale, soit en mesure de mettre en oeuvre la révision des valeurs locatives. Au début de ma carrière de conseiller général, j'ai travaillé sur cette ...

Depuis 2017, le sport national consiste à diminuer le nombre de fonctionnaires. Pourquoi pas, mais dans quels secteurs ? Je propose deux pistes : dégraisser le mammouth du ministère des finances - en particulier les hauts fonctionnaires, qui sont pléthoriques -, et s'attaquer aux agences qui sont régulièrement créées et dont le coût de fonction...

Vous n'avez pas répondu à ma suggestion.

Et l'administration centrale ?

Je parlais du nombre, pas des salaires.