Interventions de Jacques Genest

Je présente mes excuses à Mme la ministre, que je n’ai pas voulu attaquer personnellement. Nous qui, dans le milieu rural, ne pouvons pas nous faire soigner, nous avons envie de trouver des solutions. Mon intention, madame la ministre, était de souligner la gravité de ce problème dans nos territoires, pas du tout de vous fâcher, d’autant que j...

Monsieur le ministre d'État, tout comme mon collègue, le niveau du personnel en sous-préfecture m'inquiète. Soixante-dix sous-préfectures comptent moins de dix emplois, ceux-ci étant compensés par des emplois temporaires. Avez-vous un projet de fermeture, de restructuration ou de réorganisation de ces services ? Je vous demande de prendre gard...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques mois, on assiste à un concours Lépine pour supprimer des emplois dans la fonction publique. Je veux bien, l’État est peut-être lourd, mais dites-moi où les supprimer. De notre côté, dans les territoires ruraux, nous n’avons pratiquement plus de fonctionnaires. Mo...

J'ai écouté avec attention ce rapport objectif. Que deviendra le budget de l'État quand les voitures ne rouleront plus à l'essence ou quand les gens ne fumeront plus, ne boiront plus et ne joueront plus aux jeux ? J'entends dire partout qu'il faut réduire le nombre de fonctionnaires. En tant qu'élu de l'Ardèche, je m'aperçois qu'il n'y a pas pl...

On peut dire que la taxe d'habitation est obsolète parce que les valeurs locatives sont obsolètes. En 1989-1990, nous avons travaillé un an sur la révision des valeurs locatives, sans résultat puisque personne n'a voulu prendre la responsabilité d'assumer cette réforme. Si la taxe d'habitation est injuste, la taxe foncière l'est également, puis...

Je suis surpris que le budget du « Facé », très important pour le milieu rural, ne soit plus autonome, d'autant plus que c'est la première fois qu'il baisse. Le rattacher à la mission écologie est la marque d'un manque d'attention à la ruralité.

Cet amendement a pour objet de prévenir l’utilisation à des fins lucratives d’un réseau ou d’une clientèle constituée dans le cadre de l’exercice et pour l’objet d’une mission de service public, en introduisant un délai de trois ans pendant lequel un ancien fonctionnaire ne peut exercer une activité de conseil liée à ses anciennes missions de s...

Cet amendement fait défense aux anciens fonctionnaires ou agents publics en disponibilité, et ayant exercé des fonctions pour le compte d’une entreprise publique ou privée ou pour une société de conseil, d’occuper une fonction impliquant une mission de service public ou l’exercice de prérogatives de puissance publique dans un même secteur d’act...

Cet amendement a pour objet de limiter la possibilité pour les anciens fonctionnaires ou agents publics de devenir des représentants d’intérêts auprès ou pour le compte d’une personne morale de droit public dont ils auraient fait partie. Le délai de carence de trois ans introduit dans cet amendement permet de prévenir les situations potentiell...

Effectivement !

Et pour les élus !

La Corrèze n'est pas l'Auvergne...

Je félicite à mon tour notre présidente pour ses propos, et approuve les orientations de notre rapporteur général. La réserve parlementaire est très importante pour les petites communes. Le plafond de 20 000 euros que notre rapporteur propose de retenir permettra de subventionner des projets qui ne sont pas éligibles à la DETR. Et j'estime comm...

Des noms !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui défend des principes auxquels chacun ici souscrit pleinement : favoriser l’accès de chacun, quelle que soit sa condition matérielle, à l’eau potable et au réseau d’assainissement. Toutefois, elle est aussi tout à fait ...

L’heure n’est plus à l’ajout de normes accablant les forces vives et les élus de notre pays, monsieur le secrétaire d’État. Il devient au contraire furieusement d’actualité de limiter les contraintes pesant sur ceux qui agissent, en ne perturbant pas, par des textes dont l’interprétation et l’exécution seraient sujettes à caution, les initiativ...

Ainsi, mes chers collègues, je voterai contre ce texte, mais, dans une logique constructive, j’invite M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État à prendre connaissance des propositions faites par le groupe de travail sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols, où ils trouveront une inspiration pou...

Madame la présidente, lors du scrutin n° 99 du 14 février 2017, sur l’amendement n° 1 rectifié bis, à l’article unique de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, mon collègue Mathieu Darnaud et moi-même avons été inscrits comme ayant voté contre, alors que nous souhaitions...

Alors qu'au début du XXe siècle la France fait face à d'importants besoins en matière d'électrification du territoire, un fonds est créé en 1936 afin d'aider les collectivités rurales à financer leurs travaux de construction de lignes électriques : le fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé). Transformé en 2011 en compte d'af...

La commission des finances en a adopté un lorsque j'ai présenté mon rapport sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Facé » à l'occasion du projet de loi de finances cette année.