Interventions en hémicycle de Jacques Gillot

Je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

M. Jacques Gillot. Monsieur le président, la commission et le Gouvernement sont favorables au principe de mon amendement, et c’est suffisamment rare pour que je m’en contente !

Je retire donc cet amendement.

La réorientation de la défiscalisation vers le logement locatif social et intermédiaire doit pouvoir faire l'objet d'une évaluation partagée avec les représentants des organismes de logement social afin de définir les adaptations utiles et nécessaires, et favoriser les bonnes conditions de mise en œuvre des objectifs attendus du dispositif.

La crise qui frappe, depuis ces dernières années, le secteur du logement social a pour conséquence une dégradation des conditions de logement et le regain de l'habitat insalubre dans l'ensemble des régions et collectivités d'outre-mer, comme l'indique le rapport de notre ancien collègue Henri Torre. Cette situation appelle une véritable politi...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de supprimer des dispositions constituant un grave retour en arrière quant à l’application du principe de décentralisation et une désolidarisation patente de l’État envers les outre-mer. En premier lieu, le montant du nouveau fonds de continuité territoriale ne bénéficierait plus d’aucune garantie d’évolution. Il po...

Cet amendement vise à supprimer le mécanisme de dégressivité prévu dans le dispositif d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Il a été introduit dans la loi de finances de 2009, sans attendre le vote de la LODEOM, une restriction très significative au régime d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, en i...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a exclu du champ des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale les cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles ». Cette exclusion, décidée au plan national, a constitué pour l’outre-mer une remise en cause très sérieuse du dispositif mis en place par la ...

Cet amendement vise à conditionner la réduction des cotisations de sécurité sociale des entreprises des départements d'outre-mer comptant plus de vingt salariés à l'existence d'un accord salarial d'entreprise ou, à défaut, d'un accord salarial de branche de moins de deux ans.

Je pensais que le Gouvernement présenterait un amendement analogue, car ce point a été très souvent évoqué lors des négociations en Guadeloupe !

Les amendements n° 338 et 339 ayant à peu près le même objet, je les défendrai simultanément, monsieur le président. Le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer a pour objet de créer dans les DOM des zones franches d'activités. Pour cela, le Gouvernement propose d'augmenter les plafonds en deçà desquels les salaires sont e...

Afin de permettre aux entreprises guadeloupéennes de traverser la crise et de distribuer davantage de pouvoir d'achat à leurs salariés, il est proposé de rendre plus attractifs les avantages des ZFA en relevant les plafonds prévus pour l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

En outre-mer, le secteur de l'agriculture connaît une crise structurelle depuis plusieurs années, aggravée par des aléas de tous ordres : retard de versement des aides d'État, catastrophes naturelles, pollution des sols, etc. Cet amendement a pour objet de réduire l'une des nombreuses charges qui pèsent sur les professionnels de ce secteur, no...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à exonérer des cotisations relatives aux prestations familiales, à l'assurance maladie, invalidité, maternité, et à l'assurance vieillesse, dans des conditions fixées par décret, les agriculteurs, en Guadeloupe et en Martinique, propriétaires de terrains contaminés par la présence de chlordécone, et ce quelle que soit la sup...

Pour faire face à la crise de l'agriculture aux Antilles due, notamment, à la pollution au chlordécone, cet amendement vise à reprendre une disposition de la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000 créant une exonération de cotisations, et à l'amplifier pour la rendre applicable à des exploitations de moins de cent hectares pondé...

Je n’ai pas bien compris les explications du Gouvernement et de la commission des finances. Le problème du chlordécone est-il uniquement d’ordre financier ?

Non, je les retire, monsieur le président.