Interventions en hémicycle de Jacques Gillot

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement prévoit que les conseils généraux et régionaux de la Guadeloupe et de la Réunion font exception à la règle du conseiller territorial pour deux raisons, l’une constitutionnelle, l’autre institutionnelle. D’abord, je rappelle qu’il existe une exception constitutionnelle pour les départements d’outre-mer, par référence à l’article ...

Je voudrais encore obtenir quelques précisions de la part de M. le secrétaire d’État. Si, en juin 2011, la population de Guadeloupe fait le choix d’une collectivité unique, est-ce, une fois encore, une ordonnance qui fera la loi ? Serons-nous logés à la même enseigne que les Martiniquais et les Guyanais aujourd’hui ?

Monsieur le président, quand on demande une explication à un ministre, on peut s’attendre à ce qu’il la donne…

Si, en juin 2011, la population de la Guadeloupe opte pour une collectivité unique, y aura-t-il une loi organique – ce système sera mis en place en 2014 – ou sera-t-on encore sous le régime des ordonnances ? C’est tout ce que je demande, car je ne pense pas avoir obtenu de réponse sur ce point.

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous avez formulé le souhait d’une alimentation qui ne soit pas uniformisée ; cet amendement va dans ce sens. Les traditions culinaires françaises sont bien différentes en fonction des régions. Nous pensons qu’il faut valoriser ces différences. Nous proposons donc par cet amendement que les actions du programme national ...

Cet amendement est la reprise d’une proposition qui faisait consensus. En octobre 2005, M. Dominique Bussereau, répondant devant l’Assemblée nationale à mon collègue Victorin Lurel au cours du débat sur la loi d’orientation agricole, se disait prêt à évoquer un projet de loi spécifique sur l’agriculture et la pêche avec son collègue de l’outre-...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est notre collègue Serge Larcher, retenu en Martinique, qui devait s’exprimer sur le présent projet de loi. Je parlerai donc en son nom et en celui de nos collègues Jean-Etienne Antoinette, Georges Patient et Claude Lise. Après la remise, en juillet 2009, d’un rapport de nos co...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a de cela quelques semaines, l’allocution prononcée par le Président de la République laissait entrevoir l’avènement d’une nouvelle ambition pour les outre-mer. Une nouvelle ambition nourrie par la reconnaissance des apports séculaires de nos territoires et de nos populations ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je partage totalement l’analyse de M. Frimat, et j’étais donc tenté de m’abstenir, comme l’ensemble du groupe socialiste. Cependant, compte tenu de la stratégie financière de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy et par solidarité avec ces deux collectivités, je voterai les deux text...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail remarquable et très constructif réalisé par la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer. Les bouleversements qui ont émaillé l’année 2009 ont fait émerger en outre-mer une formidable espérance, à...

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi de revenir sur le problème du chômage et, singulièrement, sur le drame du chômage des jeunes dans les départements d'outre-mer. La mission sénatoriale a préconisé la mise en place d’un véritable « plan Marshall » pour combattre ce fléau. En effet, le chômage touche massivement les jeunes des départeme...

Le projet de loi soumis à notre examen a pour objet de moderniser notre système de santé pour assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire, mais aussi et surtout une plus grande accessibilité des soins pour tous. Outre-mer, cet objectif ne peut qu’être partagé lorsque l’on connaît les contraintes auxquelles d...

Je souhaiterais apporter quelques précisions à la Haute Assemblée. Madame la ministre, en novembre 2008, en réponse à une question de Mme Louis-Carabin, députée de la Guadeloupe, à propos du plan « santé outre-mer », vous avez affirmé qu’il fallait améliorer la santé publique dans les territoires ultramarins en renforçant l’offre de soins et e...

Il s’agit d’un amendement de coordination, qui vise à créer une nouvelle section consacrée à l'outre-mer.

Le secteur du tourisme constitue une composante essentielle du développement économique des collectivités d’outre-mer. Cette activité est en effet l’une des principales sources de richesse pour nos territoires. Or, aujourd’hui, les chiffres du tourisme dans ces territoires mettent en évidence des contre-performances inquiétantes. La cause maje...

Le souci des cosignataires de l’amendement n° 41 est avant tout de faire en sorte que les professionnels de l’hébergement et de la restauration puissent affronter la concurrence dans les meilleures conditions. M. le secrétaire d'État ayant précisé qu’une baisse de la TVA sur les prestations en question serait prochainement décidée, je retire ce...

S’agissant de l’amendement n° 42, M. le secrétaire d'État a apporté quelques éléments de réponse. J’aurais toutefois préféré qu’il prenne l’engagement de mener une étude sur le dossier de la coopération régionale en matière de tourisme, afin qu’il soit tenu compte de la spécificité des départements d'outre-mer. Je formulerai un souhait du mêm...

Dans ces conditions, je retire ces amendements.