Interventions en hémicycle de Jacques Gillot

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer intervient dans un contexte où nos territoires se trouvent, aujourd’hui plus encore qu’hier, à la croisée des chemins. Le raz de marée social qui a submergé la Guadeloupe, puis...

Nous avons négocié un accord avec M. Jégo et la grande distribution. Cet accord a été rejeté. Maintenant, nous avons trouvé une entente avec la grande distribution pour utiliser la formule des « familles de produits », après avoir constaté que la seule notion de « produits » était effectivement limitative et que nous ne pouvions pas aller très ...

De familles de produits !

Dans le cadre du soutien au pouvoir d’achat, l'amendement vise à accroître sensiblement les amendes encourues par les entreprises qui contreviennent aux règles relatives aux renseignements commerciaux, faussant ainsi la concurrence, et pratiquant des marges prohibitives au détriment des consommateurs ultramarins.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous confirmer que ce bonus ne se confond pas avec le RSTA ?

Et le bonus est-il cumulable avec le RSTA ?

Il s’agit de reprendre une proposition déjà faite à plusieurs reprises, qui consiste à retenir comme champ du bénéfice des zones franches d’activités, non pas seulement celui des entreprises éligibles à la défiscalisation, mais aussi celui des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale. Cette mesure permettrait notamment d’inclu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de budget que vous nous soumettez s’inscrit dans un contexte marqué par la crise financière et économique internationale, qui n’épargnera pas l’outre-mer. À cette même tribune, j’ai déjà eu l’occasion, lors du débat sur les finances des col...

M. Jacques Gillot. Je n’étais pas parlementaire, madame !

Si M. le secrétaire d’État à l’outre-mer n’aime pas les débats, qu’il le dise ! Chaque fois que nous présentons des arguments, M. Jégo semble considérer que nous n’avions pas à les présenter, que nous n’avions pas à venir ici. Je suis donc sincèrement désolé de constater l’attitude de M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer face à nos ar...

Je vous en prie.

Vous avez répondu à ma question, monsieur le secrétaire d’État, et je vous en remercie ! J’en viens au propos que je voulais tenir sur l’article 65 du projet de loi de finances. Ce dernier pose d’abord un problème de forme. Il est en effet incohérent qu’un dispositif aussi lourd de conséquences sur l’emploi soit discuté en loi de finances par ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, chacun dans cet hémicycle sait combien les principes de libre administration et d’autonomie financière des collectivités locales sont indissociables. Or, avec l’introduction cette année d’un périmètre normé comprenant l’ensemble des concours de l’État aux collectivités, un pas de plus...

Le dispositif que vous nous proposez d’adopter, monsieur le haut-commissaire, a pour ambition d’établir un équilibre entre la société, ciment de notre cohésion, et l’autonomie procurée par les revenus du travail. Le RSA, puisque c’est de lui qu’il s’agit, doit en outre participer à la nécessaire simplification des minima sociaux et des disposi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, évoquer, au lendemain de sa mort, la mémoire d’Aimé Césaire, me semble de circonstance dans un débat sur les langues régionales ou minoritaires, parce que s’il y a un mot qu’il a affirmé avec une foi laïque et citoyenne, c’est bien le mot : « identité » ! C’est ce mot-là qui doit ê...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de budget de la mission « Outre-mer » appelle de ma part trois observations liminaires. D'abord, d'un point de vue formel, les crédits consacrés à l'outre-mer mériteraient une présentation plus lisible. Le secrétariat d'État à l'outre-mer étant le seul à avoir...

Je suis favorable à l'accord révisé de Cotonou, qui permet des avancées certaines, mais je crois que nous avons été oubliés dans la négociation des APE. La problématique de l'outre-mer n'a pas été prise en compte, me semble-t-il, et c'est pourquoi je n'approuverai pas ce texte, à la différence des autres membres du groupe socialiste.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le temps qui m'est imparti dans ce débat m'oblige à me concentrer sur deux thèmes qui font l'actualité de la Guadeloupe : la pollution des sols et le traitement des déchets. Si le rapport du professeur Dominique Belpomme a eu un rete...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous entamons l'examen des dispositions de ce projet de loi, je souhaite évoquer les difficultés auxquelles, dans les départements d'outre-mer, et plus particulièrement en milieu rural, les autorités organisatrices de transport vont être confrontées pour la définition de...