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Interventions de Jacques Gillot
303 interventions trouvées.
Un amendement similaire a été examiné en première lecture !
Aujourd'hui, la Guadeloupe est le seul des trois territoires français d’Amérique à ne pas avoir connu d’évolution institutionnelle. En effet, la Guyane et la Martinique ont récemment fait le choix d’être des collectivités uniques en lieu et place d’une région d’outre-mer monodépartementale. Ainsi, la Guadeloupe demeure isolée dans la dynamique...
Monsieur le rapporteur, je vous rappelle que, en vertu du principe d’identité législative qui s’applique aux collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution, la loi s’applique de plein droit dans les départements et régions d’outre-mer concernés, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des adaptations. La Guadeloupe fait...
Un dispositif similaire avait été adopté par le Parlement en 2010 avec le conseiller territorial. Pourquoi un tel avis défavorable ?
Un dispositif similaire avait été adopté par le Parlement en 2010 avec le conseiller territorial. Pourquoi un tel avis défavorable ?
Cette assemblée unique gèrerait les deux collectivités.
Cette assemblée unique gèrerait les deux collectivités.
Madame la Ministre, le projet d'ordonnance que vous avez évoqué semble avoir été rédigé dans une perspective de reconfiguration du périmètre de l'UAG et non de création d'une nouvelle université à l'instar de ce qui est prévu pour la Guyane. Le mode d'organisation proposé est dans le prolongement de ce qui existe déjà et ne constitue donc pas u...
Un arbitrage global a été mené afin que la construction du CHU de Guadeloupe soit assurée par l'État, pour un montant de 590 millions d'euros. Or, aucune inscription budgétaire dans les documents publiés par le Gouvernement n'a été constatée à ce titre. Pourriez-vous nous rassurer ? Deux banques d'État, la Caisse des dépôts et consignations et...
Deux projets de loi fondent la réforme territoriale souhaitée par le Président de la République et le Premier ministre pour faire émerger une organisation territoriale porteuse de politiques publiques plus cohérentes et plus efficientes. La réforme territoriale poursuit ainsi trois objectifs principaux : simplifier et clarifier le rôle des coll...
En 2003, une politique attisant la peur a été menée. La population a exprimé un vote de refus car on lui a dit que si elle mettait en place une collectivité unique dans le cadre de l'article 73, cela orienterait le territoire vers l'indépendance. Le Gouvernement actuel a pacifié le débat. Dans une région monodépartementale, nous savons qu'il y ...
Le Gouvernement doit voir les réalités des territoires. Je parle d'une assemblée unique et non d'une collectivité unique telle que celles instaurées en Martinique et en Guyane. Il faut bien comprendre la différence. Une assemblée unique entraîne la fusion des compétences existantes et permet la mise en oeuvre d'une politique globale. S'il appa...
Monsieur le ministre, ma question porte sur l’avenir des régions ultra-périphériques, les RUP, dans le cadre de la réforme de la PAC. L'article 349 du traité de Lisbonne reconnaît la spécificité des RUP dans l’Union européenne et justifie des mesures dérogatoires au marché unique. Depuis 2008, la Commission européenne a amorcé un changement d...
Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Il convient de porter ces informations à la connaissance de la population, au sein de laquelle règne une certaine inquiétude sur ces sujets. Je me réjouis donc que l’information arrive jusqu’à nous.
Peut-on considérer que la négociation avec la Commission a abouti ? Quel serait l'impact d'un éventuel contentieux sur le renouvellement du régime ?
Votre stratégie sur l'octroi de mer, comme sur la défiscalisation dont nous parlerons plus tard, est-elle partagée au sein du gouvernement ?
Le fait que nous n'ayons pas notifié dans les temps nous expose-t-il à un risque de remboursement ? La difficulté provient-elle seulement de cet oubli ou le régime fiscal est-il menacé pour la période 2014-2020 ?
Nous préparons un argumentaire pour accompagner le gouvernement dans ces négociations européennes sur le rhum. Avez-vous, au nom des petites distilleries, des particularités à défendre ?
Le haut de gamme est le plus fiscalisé...
Ne faudrait-il pas profiter de l'occasion pour dire que 2 millions ne suffiront pas ?
