Interventions de Jacques Gillot

L'aide illégale serait passée de 78 à 111 millions d'euros. Le gouvernement négocie pour que la Commission accepte 103 millions. Craignez-vous que l'on vous demande de restituer les sommes perçues en 2012 ?

En effet, c'est l'État qui est fautif, c'est à lui d'assumer. Comme pour le chlordécone !

Avez-vous déjà une idée des négociations en cours sur le renouvellement du régime fiscal ?

Vos propositions, qui sont fortes, sont-elles partagées par les autres ministères ? Avez-vous rencontré les professionnels ?

L'ensemble de l'interprofession est-elle sur la même ligne, que ce soit les gros producteurs comme les petits ? Et les producteurs de spiritueux métropolitains ?

Je pense qu'il ne faut pas centrer notre résolution sur l'augmentation de la consommation, pour des raisons de santé publique, mais sur la protection de la filière.

Que pense Bercy de cette stratégie ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces propositions de résolution européenne revêtent une importance toute particulière pour nos territoires, pour la Guadeloupe notamment, en raison de deux enjeux que je souhaite développer brièvement devant vous. Je vois un premier enjeu dans la nécessité du maintien du dispositi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est une première traduction législative des engagements du Président de la République en faveur des outre-mer. M. le ministre parle volontiers d’une « régulation intelligente » de l’économie, grâce aux mesures législatives proposées par le Gouvernement et améliorées par...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les mesures proposées dans ce projet de loi visent à lutter contre la vie chère en facilitant le jeu de la concurrence, afin d’améliorer la chaîne de formation des prix dans les outre-mer. L’Autorité de la concurrence a d’ailleurs observé à plusieurs r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les mesures proposées dans ce projet de loi visent à lutter contre la vie chère en facilitant le jeu de la concurrence, afin d'améliorer la chaîne de formation des prix dans les outre-mer. L'Autorité de la concurrence a d'ailleurs observé à plusieurs r...

L’amendement n° 4 vise un objectif clair : accompagner une collectivité, en l’occurrence Saint-Barthélemy, pour lui permettre d’assurer une meilleure maîtrise de son développement, tant au niveau administratif et politique qu’au niveau financier. À mon sens, on ne peut pas se contenter des arguments invoqués par M. le rapporteur pour avis de l...

L'amendement n° 4 vise un objectif clair : accompagner une collectivité, en l'occurrence Saint-Barthélemy, pour lui permettre d'assurer une meilleure maîtrise de son développement, tant au niveau administratif et politique qu'au niveau financier. À mon sens, on ne peut pas se contenter des arguments invoqués par M. le rapporteur pour avis de l...

Face au défi de l’emploi des jeunes en outre-mer, le rapport d’information du Sénat de 2009, portant sur la situation des départements d’outre-mer, avait proposé la mise en place d’un véritable « plan Marshall » pour combattre le chômage des jeunes dans les DOM. En effet, le taux de chômage, dramatique, est particulièrement élevé du fait de ca...

Les arguments du ministre et du rapporteur me satisfont. Je le retire donc, monsieur le président.

Face au défi de l'emploi des jeunes en outre-mer, le rapport d'information du Sénat de 2009, portant sur la situation des départements d'outre-mer, avait proposé la mise en place d'un véritable « plan Marshall » pour combattre le chômage des jeunes dans les DOM. En effet, le taux de chômage, dramatique, est particulièrement élevé du fait de ca...

Les arguments du ministre et du rapporteur me satisfont. Je le retire donc, monsieur le président.

Je saisis l’opportunité de la discussion de la mesure abrogeant la TVA dite « sociale » et maintenant l’allègement partiel des cotisations patronales familiales en outre-mer pour exprimer ma satisfaction. Les populations d’outre-mer sont globalement concernées par le projet de loi de finances rectificative de redressement des comptes publics q...

Le montant de la défiscalisation, outil essentiel pour le financement des économies ultramarines, a subi de sévères coups de rabot lors de la précédente législature. Ce montant sera-t-il maintenu, comme l’a annoncé le nouveau chef de l’État ? À côté de la lutte contre la vie chère s’impose la lutte contre les inégalités sociales, criantes sur ...

Je saisis l'opportunité de la discussion de la mesure abrogeant la TVA dite « sociale » et maintenant l'allègement partiel des cotisations patronales familiales en outre-mer pour exprimer ma satisfaction. Les populations d'outre-mer sont globalement concernées par le projet de loi de finances rectificative de redressement des comptes publics q...