Pour une école de la confiance

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, je tiens tout d’abord à saluer la sagesse et l’esprit de responsabilité de mes collègues sénateurs lors de l’examen de ce texte et lors de la commission mixte paritaire, qui a permis d’éviter tout blocage et d’adopter une version commune ...

Condorcet l’affirmait déjà dans ses Cinq Mémoires sur l ’ instruction publique, publiés en 1791 : « Le but de l’instruction n’est pas de faire admirer aux hommes une législation toute faite, mais de les rendre capables de l’apprécier et de la corriger. Il ne s’agit pas de soumettre chaque génération aux opinions comme à la volonté de cel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que retiendra-t-on de ce projet de loi, censé, selon les termes du Gouvernement, porter une « politique éducative ambitieuse » ? L’affirmation de divers principes, des mesures juxtaposées ou ajoutées en cours de lecture forment un ensemble qui ne traitera malheureusement pas les...

Le Sénat est intervenu tout d’abord pour combler les lacunes du texte. Je pense notamment à la mise en œuvre de la scolarisation à 3 ans : les besoins de compensation des communes n’avaient pas été entièrement pris en compte, la situation des jardins d’enfants non plus. La fatigue de l’enfant devait être prise en considération au moyen d’assou...

Je ne donnerai pas, pour ma part, une note au Cnesco, à la DEPP ni aux différents types de conseils ; je ne remettrai pas non plus en question la rigueur scientifique du Cnesco, mais j’ai m’interroge quand même sur sa composition. À un moment ou à un autre, il faut bien conduire une véritable réflexion à cet égard, et, si je devais choisir, ma ...

Cet amendement propose une nouvelle rédaction pour l’article 6 quater, que la commission a supprimé à l’unanimité parce qu’il n’apportait pas de garanties suffisantes à nos yeux. Cette nouvelle rédaction permet la création, sur la base du volontariat – j’insiste sur ce point – des collectivités territoriales et de la communauté éducativ...

Tout l’intérêt de proposer une nouvelle rédaction pour cet article était que le ministre s’engage. Tout l’intérêt de supprimer en commission le texte introduit par nos collègues députées était de marquer notre opposition à cette forme d’école des savoirs fondamentaux. Je vous remercie, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’avoir fait vi...

Certains élus aussi se sont inquiétés. Avec ce projet de loi pour une école de la confiance, monsieur le ministre, vous contribuez véritablement à renouer la confiance avec les élus que nous sommes. Je reste fidèle à mes convictions : un établissement de l’école du socle devra être envisagé à l’avenir. Sa création aurait permis de donner du co...

Il est en effet important qu’aucune suppression de classe n’intervienne avant le 31 décembre 2021 si elle est de nature à entraîner la fermeture de l’école concernée, sauf accord exprès du maire. La fermeture d’une école est un moment difficile pour les habitants, qui voient s’éloigner la promesse d’une école de proximité. C’est particulièreme...

Non, je le retire, monsieur le président. L’amendement n° 85 rectifié est retiré. L’amendement n° 508, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 541-1 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les médecins de l’éducation nationale peuvent prescrire des actes diag...

Je suis moi aussi un petit peu gêné par cet amendement. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu’il était important de scolariser les enfants à partir de 3 ans, et cette loi est importante en ce sens. Vous nous avez rappelé que, lorsque Jules Ferry avait imposé l’obligation de l’instruction à l’âge de 6 ans, 90 % à 92 % des enfants étaient déjà ...

Je suis persuadé, monsieur le ministre, qu’au fond de vous-même, vous êtes d’accord avec nous. Votre fonction vous oblige à chercher un équilibre, notamment avec l’Assemblée nationale. On a légiféré pour interdire le portable à l’école. Il s’agissait, ce faisant, de faciliter la vie des enseignants et des chefs d’établissement : l’adoption d’u...

Ma chère collègue, nous allons nous aussi voter l’article 2, mais les politiques auxquels vous faites allusion n’ont jamais été contre l’école maternelle. Je ne peux pas vous laisser dire cela ! Le Président de la République s’était engagé à mettre en place la scolarisation à 3 ans. C’est pour lui un acte politique, un geste de communication f...

Nous nous réjouissons tout de même de sa mise en œuvre. Il faudra se pencher attentivement sur la formation des professeurs d’école maternelle, car on n’enseigne pas de la même manière selon que les enfants ont 2 ans ou 5 ans. Certains pays qui obtiennent des résultats scolaires formidables, comme la Finlande, n’ont pas d’écoles maternelles, m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les ministres se succèdent – près de cent sous la Ve République ! –, mais ne se ressemblent pas Il y a eu des ministres avec des périmètres différents, des secrétaires d’État et parfois même des secrétaires d’État en charge de l’enseignement préscolaire. Georges Pompidou, chargé...

Ces amendements sont en discussion commune, alors qu’ils n’ont rien en commun. Le rapporteur l’a bien expliqué, la commission a supprimé le fait de pouvoir afficher dans les salles de classe la carte de France et des territoires d’outre-mer parce que cet affichage ne nous semblait pas opportun dans la mesure où tellement de choses doivent déjà...

Aussi, la question que l’on doit se poser est la suivante : doit-on supprimer l’ensemble des cartes de France et des outre-mer ? Dans les salles de classe où est affichée la carte de l’Hexagone, il serait inadmissible – et je comprends votre émotion ou, en tout cas, votre mécontentement – d’ignorer les territoires d’outre-mer qui font aussi no...

Il s’agit d’un amendement de M. Piednoir. La notion d’exemplarité du personnel de la communauté éducative est vaste et abstraite et peut installer un climat de défiance vis-à-vis de cette dernière. Cet amendement vise à préciser que l’exemplarité attendue des enseignants s’entend plus précisément et plus particulièrement au regard de l’obligat...

Le présent amendement vise à lutter contre l’absentéisme scolaire, en prévoyant notamment la possibilité d’effectuer une retenue sur les allocations familiales versées aux parents d’élèves de moins de 16 ans. En effet, la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère a évalué, en mars 2018, le nombre d’élèves a...