Interventions de Jacques Grosperrin

Dans le droit en vigueur, la responsabilité du « suivi sanitaire préventif » des étudiants étrangers est confiée aux établissements d’enseignement supérieur. Auparavant, en vertu d’une disposition de nature réglementaire, les étrangers, étudiants comme non étudiants, devaient obligatoirement, pour valider leur visa, passer une visite médicale à...

La transposition des dispositions relatives aux jeunes au pair de la directive Étudiants-chercheurs de 2016 était optionnelle. Il nous a semblé légitime de les transposer en droit français, afin d’offrir un véritable statut à ces jeunes adultes loin de chez eux pendant une période parfois assez longue. La pratique des jeunes gens au pair est b...

L’État ne montre pas l’exemple !

 « Repenser le modèle scolaire et l'adapter aux réalités locales » - je partage pleinement votre conclusion et je suis prêt à appliquer votre raisonnement à l'ensemble des territoires de métropole. Un défi particulier à la Guyane est celui de la présence à l'école, qui est lié aux migrations et à l'éloignement culturel. Le Gouvernement avait pro...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, sur l’initiative de sa présidente, Mme Catherine Morin-Desailly, le bureau de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a décidé de rendre un avis sur ce texte transmis au fond à la commission des lois, mais dont quelques dispositions intéressent tout parti...

C’est honteux pour la République !

C’est indéfendable !

J'ai apprécié votre présentation très directe. Je souhaite rendre hommage à France Bleu. Je suis inquiet du rapprochement entre ces stations et France 3. France Bleu devra ainsi passer le nombre d'heures de contenus locaux à 13 heures par jour. De manière très concrète, qui va assurer la charge financière de cette augmentation de contenus et de...

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie du texte sur quatre articles : l'article 20, relatif aux « passeports talents » et à la mobilité des chercheurs étrangers ; l'article 21, relatif à la mobilité des étudiants étrangers et à l'autorisation provisoire de séjour, qui leur permet de rester 12 mois supplé...

Mon amendement COM-15 propose de clarifier les dispositions relatives aux chercheurs étrangers en mobilité en prévoyant une carte de séjour « chercheur-programme de mobilité » qui serait délivrée dès la première admission au séjour des chercheurs et des membres de la famille. Conformément à la directive de mai 2016, un régime d'exemption de tit...

L'amendement COM-16 clarifie les critères de délivrance d'un « passeport talent » en distinguant bien le salarié qualifié et le salarié embauché par une start-up. L'amendement COM-17 harmonise les rédactions pour la définition d'une entreprise innovante et d'un projet économique innovant.

Sur le modèle du précédent amendement relatif aux chercheurs étrangers en mobilité, l'amendement COM-18 prévoit qu'une carte de séjour « étudiant-programme de mobilité » est délivrée dès la première admission au séjour. En outre, un régime d'exemption de titre de séjour pour les étudiants en mobilité disposant déjà d'un titre de séjour d'un aut...

L'amendement COM-19 est un amendement de clarification rédactionnelle concernant les jeunes au pair. L'amendement COM-20 rappelle les droits et devoirs de la famille d'accueil de ces jeunes.

L'amendement COM-21 a pour objet de supprimer l'article 33 quater du projet de loi, qui crée une procédure ad hoc de saisine du directeur académique des services de l'éducation nationale en cas de refus de scolarisation d'un enfant par le maire. Il n'y a pas lieu de prévoir des mesures d'urgence supplémentaires, dans la mesure où le préfet peut...

Mais ce ne sont pas eux qui font les lois !

Les valeurs, ça vous connaît !

Le bureau de notre commission a en effet décidé de rendre un avis sur ce texte transmis au fond à la commission des lois, mais dont quelques dispositions nous intéressent tout particulièrement : l'article 20 relatif au « passeport talent » et à la mobilité des chercheurs étrangers ; l'article 21 relatif à la mobilité des étudiants étrangers et ...

Madame Lepage, je vous remercie d'avoir apporté des précisions que je n'avais pas mentionnées sur l'article 20. Monsieur Ouzoulias, vous avez parlé avec votre coeur et vous avez raison de souligner que ces personnes ne sont pas une marchandise. Mais il faut également montrer à ceux qui sont frileux que c'est une chance pour la France d'accueil...

J'ai entendu les propos de Mmes Lepage et Laborde sur les médecins. Le Gouvernement précise dans le texte qu'une carte de séjour pluriannuelle peut être accordée à des étrangers de renommée internationale, y compris ceux dont la présence favorise l'aménagement du territoire : la catégorie est large. Je connais l'engagement très fort de Mme Da...

L'amendement COM-16 clarifie la rédaction du premier cas de délivrance d'un passeport talent, en distinguant le salarié qualifié et le salarié embauché par une start-up. En outre, au lieu de conserver deux définitions de l'entreprise innovante - en visant d'une part celles qui remplissent les critères du code général des impôts, d'autre part ...