Prix du livre numérique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce soir, je suis comme vous tous heureux, et doublement heureux, en tant qu’auteur de proposition de loi, mais également en tant que président de la commission de la culture ! À l’issue de ces débats, en effet, nous avons pu aboutir à un accord entre l’Assemblée nationale et le ...

 : « Je n’ai jamais eu de chagrin qu’une heure de lecture n’ait dissipé. » Ce soir, je n’ai pas besoin de lecture : je n’ai pas de chagrin !

J'étais au départ sensible aux arguments des bibliothécaires mais le problème est complexe et cet amendement comporterait des conséquences négatives. Nous en débattrons en séance publique.

Cet amendement est de surcroît assez éloigné du texte, alors même que nous sommes en deuxième lecture.

Les différentes familles politiques sont tombées d'accord sur ce sujet compte tenu de l'intérêt culturel évident du projet. C'est la vie même d'une importante fondation qui est en jeu alors même qu'elle constitue un élément d'attractivité capital pour Paris. Il ne faudrait pas que ce dernier perde une nouvelle fois un projet de cette nature.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma collègue Catherine Dumas et moi-même avons déposé cette proposition de loi parce que nous pensons que le prix du livre numérique ouvre un débat sur l’accès à une forme contemporaine de culture. Mais il existe une autre forme contemporaine de culture, celle qui consiste à avoir...

Nous allons examiner le rapport, en deuxième lecture, sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique.

Comme vous, j'ai été surpris de voir surgir un amendement traitant d'un permis de construire dans cette proposition de loi relative au livre numérique. Cette validation législative a peu de rapport avec le texte qui nous occupe, je vous l'accorde. Je doute que le Conseil constitutionnel soit saisi : majorité et opposition sont en effet d'accord...

Les choses sont claires : des validations législatives à répétition ne sauraient être acceptées par notre commission. Dans le cas présent, la situation est particulière et si j'ai d'abord été réticent, je vous propose en définitive d'accepter l'amendement qui nous vient de l'Assemblée nationale.

Le problème qui nous occupe ne sera pas réglé par la seule adoption de ce texte. En revanche, nous avons intérêt à ce que la loi qui va être votée soit musclée pour montrer au Gouvernement, aux autres pays et à la Commission européenne la détermination du Parlement français. Nous devons donc être unanimes et parvenir à un accord avec nos collèg...

Si je l'ai fait venir, c'est justement pour la sensibiliser à toutes ces questions. Il est assez inusité que notre commission convoque un ambassadeur de l'Unesco, ne pensez-vous pas ? Il va y avoir une conférence des parties sur l'application de la convention de l'Unesco. Comme il faut que le Gouvernement français prenne cette affaire au sérieu...

Je ne voudrais pas que notre combat fût à l'image de la charge de la brigade légère à Balaklava ; nous voulons agir de façon efficace pour que les mentalités évoluent.

Nous avons également été alertés sur cette question très tardivement. Nous pourrions reconsidérer cette question à l'occasion de l'examen des amendements extérieurs le 29 mars.

J'ai souhaité réunir aujourd'hui l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre afin qu'ils puissent nous exposer leur point de vue sur le texte de la proposition de loi sur le livre numérique tel qu'il résulte des débats de l'Assemblée nationale. Nous accueillons donc des représentants des éditeurs, des distributeurs et des auteurs. L'organisati...

Je vous remercie. Toutes les institutions présentes ce jour ont pu s'exprimer. Nous sommes tous rassemblés ici avec la même volonté d'action. Notre problème tient au fait que le Parlement français doit circonscrire son action au territoire national alors que la menace provient, pour une grande part, d'au-delà nos frontières. Il nous faut donc t...

Nous avons pris contact avec les autorités européennes dont Monsieur Barnier. Notre objectif est clair. Il s'agit de protéger et faire respecter la diversité culturelle et linguistique de par le monde. Nombre d'entre nous se sont battus pour l'adoption par l'UNESCO d'une convention sur la diversité. Le Parlement s'attache à résoudre les problèm...

Nous voulons tous ici que ce texte soit voté ce printemps. Il est aujourd'hui examiné en deuxième lecture. Le Sénat doit se positionner avant le retour à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement peut aussi convoquer une commission mixte paritaire.

Je souhaite que chacun lise de très près l'avis de la Commission européenne. Notre commission avait trouvé un accord unanime sur le texte qui avait été adopté à l'unanimité au Sénat, montrant notre volonté de défendre toute la chaîne du livre. Il importe que vous repreniez la discussion entre vous pour arriver à une position commune. La représe...

La rédaction de l'amendement me gêne parce qu'elle laisse entendre qu'un livre numérique pourrait ne pas être une oeuvre de l'esprit. Je vous propose de donner un avis de sagesse et de demander en séance des précisions au Gouvernement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les conditions d’accès à l’art et à la culture ont profondément évolué ces dernières années, sous les effets conjugués de la dématérialisation des contenus, de la généralisation de l’internet à haut débit et des progrès considérables de l’équipement des ménages en ordinateurs, co...