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Les interventions de Jacques Legendre sur ce dossier
7 amendements trouvés
08/12/2008 — Amendement N° II-362 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 44 bis (Retiré)
MM. Richert, A. Dupont, Lefèvre, Legendre, Nachbar, Thiollière, J.L. Dupont
I. - Dans le c du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-0 A du code général des impôts, après la référence : 199 quater F, insérer la référence : 199 quatervicies, II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État de l'exclusion du régime « Malraux » du pla...
08/12/2008 — Amendement N° II-361 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 42 (Adopté)
MM. Richert, A. Dupont, Legendre, Nachbar, Thiollière, Lefèvre, Gournac
I. Dans le premier alinéa du III du texte proposé par le III de cet article pour l'article 199 quatervicies du code général des impôts, remplacer le montant : 100 000 € par le montant : 150 000 € II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État du relèvement du plafond annuel de ...
08/12/2008 — Amendement N° II-360 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 42 (Adopté)
MM. Richert, A. Dupont, Legendre, Nachbar, Lefèvre, Thiollière, Gournac
Dans le premier alinéa du III du texte proposé par le III de cet article pour l'article 199 quatervicies du code général des impôts, remplacer le pourcentage : 25 % par le pourcentage : 30 % Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a proposé de convertir le dispositif « Malraux », jusqu'alors non plafonné, en une réduction d'impôt plafonnée...
05/12/2008 — Amendement N° II-214 4ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 56 (Adopté)
MM. Ferrand, J. Blanc, Bourdin, Mme Bout, MM. Cambon, Carle, Cazalet, César, Deneux, Mme Dini, MM. Dulait, Fourcade, ...
Compléter le I du A de l'amendement n° II-15 par un alinéa ainsi rédigé : Le gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2009, un rapport précisant les conditions dans lesquelles les économies ainsi réalisées sont affectées au financement de bourses à caractère social pour les enfants français scolarisés à l'étranger. Exposé sommaire : ...
05/12/2008 — Amendement N° II-147 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 44 bis (Adopté)
MM. Nachbar, Legendre, Richert, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Supprimer le b du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-0 A du code général des impôts. Exposé sommaire :
05/12/2008 — Amendement N° II-146 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 42 bis (Adopté)
MM. Nachbar, Legendre, Richert, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Supprimer les I et III de cet article. Exposé sommaire :
02/12/2008 — Amendement N° II-189 au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 59 octies (Adopté)
MM. Gaillard, Legendre, Richert
Avant l'article 59 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 524-7 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du I, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 6 % » ; 2° Au premier alinéa du II, le montant : « 0, 32 euro » est remplacé par le montant : « 0, 6 euro ». Exposé sommaire : ...
