Loi de finances pour 2011

Je partage l'irritation de M. Ralite. Dans notre esprit, le produit de la taxe sur les jeux en ligne était destiné à augmenter les ressources du CMN, pas à abonder le budget de l'État ! Le rapport devra souligner que la commission condamne ce tour de passe-passe.

Je suis un peu atterré par l’orientation que prend notre débat. J’ai l’impression que des camps sont en train de se reformer. On se croirait revenu à l’époque du débat sur la réforme de l’audiovisuel public.

Il s’agit plus de marquer un camp que d’examiner véritablement la situation. Mme Catherine Morin-Desailly nous a rappelé qu’il fallait mesurer l’impact d’une loi. À cet effet, nous avions demandé la création d’une mission conjointe avec la commission des finances afin de voir réellement comment les choses évoluent et de ne pas nous contenter d...

Pourquoi avons-nous soutenu cette réforme ? Nous n’avons pas entendu une seule fois le mot « audimat » dans ce débat. Or que ceux qui souhaitent défendre le service public le sachent, le retour de la publicité sur les chaînes publiques aboutirait à nouveau à mettre celles-ci sous la même pression que les chaînes privées, à savoir celle de l’au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme ma réaction a dû vous le démontrer, l’amendement proposé par la commission des finances suscite évidemment une grande émotion au sein de la commission que je préside, même si cette dernière est fondamentalement consciente de la nécessité pour tout un chacun d’apporter sa pi...

Je rappelle qu’il devra assumer en 2011 de lourdes charges supplémentaires, liées à un plan très important de numérisation, essentiellement des œuvres et des salles de cinéma, numérisation reconnue comme nécessaire. La numérisation des œuvres coûtera 150 millions d’euros, dont 46, 7 millions d’euros dès 2011. La numérisation des salles s’élèver...

Nous avions prévu la semaine dernière que les rapporteurs pour avis sur les crédits de la francophonie et des relations culturelles extérieures se concerteraient pour nous présenter des amendements sur un budget qui est loin d'être satisfaisant.

Nous allons auditionner M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de budget pour 2011, en le priant d'excuser une commission partagée entre un débat en séance publique et cette audition.

Je comprends, mais vous savez comme moi que le calendrier est très serré. Le débat en séance publique se prolonge au-delà de ce qui avait été prévu, et le ministre de l'éducation nous a demandé d'avancer l'audition compte tenu d'une triste actualité.

On ne peut viser que la fonction publique d'État : les agents territoriaux ne sont pas à la charge de celui-ci.

Mme Férat, retenue par des obligations dans son département, s'excuse de ne pas pouvoir vous interroger dans le cadre de son avis sur l'enseignement agricole.

Il convient de parler très fort. La malheureuse francophonie disparaît à l'occasion du remaniement. Certes, M. Jospin l'avait oubliée initialement, mais quinze jours après le sommet de Montreux, cette absence constitue un très mauvais signe. J'ai réagi par différents canaux, mais il est bien que vous insistiez, monsieur le rapporteur. Si l'on i...

J'approuve totalement votre proposition. Les crédits de l'Agence universitaire pour la Francophonie (AUF) diminueraient de plus de 10 % cette année. Ce n'est vraiment pas le moment - il ne suffit pas de réduire les dépenses d'en haut ; il faudrait analyser les crédits pour savoir si l'on peut utilement les réduire... L'Agence, qui vient de fête...

Il faut avouer que la France joue plus que son rôle dans le financement alors que la Suisse et le Luxembourg pourraient faire plus. Ne donnons pas le sentiment que nous voulons payer moins pour qu'ils versent plus. L'amendement ne porte d'ailleurs pas sur des sommes extraordinaires.

Ce n'est pas une affaire d'État. Nous avons un intérêt, y compris économique, à ce que des départements universitaires forment des étudiants brillants à notre langue et à notre culture, partant à nos technologies et nos produits.

Je préside le groupe d'amitié France-Afrique de l'Ouest ; à ce titre j'ai visité cette magnifique réalisation qu'est le lycée de Dakar. Tous les établissements ne comportent pas de pareils équipements ! Il manque, hélas !, un internat, qui dans cette région aurait été fort utile. C'est dommage.

Après le remaniement j'ai saisi le conseiller spécial du Président de la République pour la francophonie, son sherpa, M. Raffarin. Je lui ai fait part de mon désappointement. On peut penser à un rattachement à la ministre des affaires étrangères ou au ministre de la coopération. Je ne suis, pour ma part, pas favorable à la seconde solution. Pou...

Les demandes d'inscription au patrimoine mondial se multiplient. Or les engagements liés à l'inscription sont onéreux pour l'État et pour les collectivités concernées. Il faut faire acte de candidature avec discernement, en ayant à l'esprit la charte de M. Dauge. Le Mont Saint-Michel cerné par les éoliennes, c'est un saccage ! Et deux représent...

L'Unesco a classé hier au patrimoine mondial immatériel la cuisine gastronomique française. Mme Catherine Dumas en sera heureuse ! Cela flatte notre identité culturelle !

Les délégués syndicaux de l'AFP avec lesquels vous vous êtes entretenu m'ont prêté des intentions sur le capital de l'agence...