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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a personne dans cet hémicycle qui n’ait, me semble-t-il, le souci de la sauvegarde et de la mise en valeur de notre patrimoine national. Sauvegarder le patrimoine national, cela ne veut pas dire mettre tout le patrimoine national dans la main de l’État. Ici, il fau...
Ah !
Mes chers collègues, j’avoue éprouver un certain embarras, tout comme, je le suppose, un certain nombre d’entre vous. Imaginons qu’une convention a déterminé les conditions dans lesquelles un monument a pu être transféré par l’État à une collectivité. Si l’esprit de cet accord est respecté, il n’est évidemment en aucun cas possible de remettre...
Une telle disposition mériterait d’être inscrite dans la convention, mais pas dans la loi !
e, de l’éducation et de la communication. C’est vrai !
C’est vrai.
Très bien !
Même très tard dans la nuit, je peine à comprendre le sens profond de cet amendement, qui tend à revenir sur la suppression de la publicité Nous avons été très nombreux à estimer que la suppression de la publicité était, d’un point de vue culturel, un événement très positif, qui allégeait les programmes du poids des exigences de l’audimat. Et ...
a souhaité connaître la doctrine du CSA sur le parrainage dans le service public de l'audiovisuel.
a souhaité que les maquettes des masters de préparation à l'enseignement conservent un solide contenu disciplinaire.
a insisté sur l'objectif majeur d'élévation du niveau de qualification qui devait guider toute action en matière de formation professionnelle. Il a constaté que, à la différence du CAP, le BEP n'avait pas pleinement trouvé sa place, et qu'il était dès lors nécessaire de l'adapter. Enfin, il a souligné que le baccalauréat professionnel devait co...
a fait part de son extrême irritation devant le mauvais sort réservé à l'enseignement agricole et la mauvaise volonté des administrations à exécuter les décisions du Parlement. Il a reconnu que l'amendement voté l'an dernier avait été très loin d'être inutile, mais que le ministère de l'agriculture ne défendait pas suffisamment ses crédits, sem...
a également insisté sur la nécessité d'associer toutes les parties prenantes au débat sur l'évolution statutaire de l'AFP, en particulier ses clients traditionnels issus du secteur de la presse.
a regretté que les crédits de la francophonie multilatérale soient encore rattachés à la mission « Aide publique au développement » dans la mesure où cette architecture budgétaire tend à maintenir la confusion entre la politique francophone et la diplomatie de solidarité. L'existence d'un secrétariat d'État à la coopération et à la francophonie...
Enfin, M. Jacques Legendre, président, a présenté le rapport pour avis sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » en remplacement de M. Yves Dauge. Après avoir souligné que la politique d'influence culturelle et linguistique de la France à l'étranger n'était plus à la hauteur des ambitions affichées du fait des restrictions ...
a indiqué que l'examen du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat, dont la commission s'est saisie pour avis serait l'occasion de poursuivre le débat sur notre diplomatie d'influence culturelle, linguistique et intellectuelle.
a regretté, une nouvelle fois, que la présentation budgétaire résultant de la LOLF conduise la commission à traiter séparément les sujets connexes que sont l'action culturelle extérieure et la francophonie. Il a également déploré l'absence de pilotage stratégique clairement identifié de notre diplomatie culturelle, la permanence d'un secrétari...
a rappelé qu'il avait été, avec Yves Dauge, membre de la commission Rémond, chargée de faire l'inventaire des monuments historiques appartenant à l'Etat, au ministère de la culture, en vue d'établir la liste des monuments transférables. Cela recouvrait un champ plus restreint que celui des immeubles concernés aujourd'hui. Il a indiqué que la qu...
Après son adoption, M. Jacques Legendre, président, a proposé, dans le même esprit que celui du rapporteur pour avis, un amendement complémentaire prévoyant que la collectivité ou le groupement de collectivités bénéficiaire doit, avant cession de tout ou partie de l'immeuble à un tiers, en informer l'Etat qui peut, le cas échéant, revoir les co...
Après avoir rappelé l'intérêt particulier de la commission pour la question de la numérisation des collections patrimoniales qui sera au coeur de ses travaux des prochains mois, M. Jacques Legendre, président, a interrogé M. Patrick Bazin sur les termes de l'accord conclu entre la Bibliothèque municipale de Lyon et la société Google.