Amendements de Jacques Mézard

I. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Les propriétaires de véhicules écologiques, définis comme les véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveau...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État instaurera un prêt à taux zéro sous conditions de ressources pour les véhicules écologiques définis comme les véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, ainsi que les véhicules de toutes motorisations et...

Alinéas 6 et 9 Après les mots : les véhicules électriques insérer les mots : à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, les véhicules hybrides rechargeables, Exposé sommaire : Dans le soucis de respecter une certaine neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisations, et encourager le développement d'initatives p...

Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le projet de loi transition énergétique fixe comme objectif de la politique énergétique française, outre le nécessaire développemet des énergies renouvelables, la réduction de la part de l'énergie nucléaire dans le mix énergétique français, en passant de 75% à 50% d'ici 2025. Cet objectif se ...

Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : L’État soutient également le déploiement des points d’avitaillement en hydrogène, gaz naturel par véhicule, biométhane, mélange hydrogène gaz naturel et gaz naturel liquéfié. L’État encourage les plans de développement initiés par les collectivités territoriales visant à favoriser l’insta...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le cas échéant ces expérimentations peuvent porter sur l’optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel par le biais d’injection de gaz issu d’électricité. Exposé sommaire : Les énergies renouvelables étant par nature des énergies intermittentes, la question du stockage de ce...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces dispositifs de gestion optimisée de l’énergie peuvent inclure l’optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel. Exposé sommaire : Les énergies renouvelables étant par nature des énergies intermittentes, la question du stockage de ces dernières apparait comme un corolaire ...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Suite à un amendement adopté en commission des affaires économiques, l'alinéa 3 de cet article exempte les logements sociaux de l'obligation de mettre en place pour tout immeuble collectif un système de comptage d'énergie par des répartiteurs de chauffage, au motif que la loi Grenelle a...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 16 Après les mots : de la part carbone insérer le mot : fossile Exposé sommaire : L’augmentation de « la part carbone » dans les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et sur le gaz naturel (TICGN) a pour objectif de donner au carbone un signal prix croissant, afin de réduire les émissions de gaz à ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Les alinéas 2 à 13 sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés : 1°- Le I de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « I. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 5212-7, le nombre et la répartition des conseillers sont établis : « a) Soit selon les modalités prévues aux II à VI du...

Rédiger ainsi cet article : Le I de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « I. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 5212-7, le nombre et la répartition des conseillers sont établis : « a) Soit selon les modalités prévues aux II à VI du présent article ; « b) Soit, dans les com...

Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est compétent pour mettre en œuvre toute action favorisant un développement équilibré du territoire départemental, afin de permettre un égal accès aux équipements et services. » ; Exposé sommaire : Conformément à l’ob...

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le VII de l’article L. 213-12 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ….- Lorsqu’un syndicat mixte remplit les conditions fixées au I, il peut se transformer en établissement public territorial de bassin au sens du I. « Lorsqu’un syn...

Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de procéder à la suppression d’un alinéa portant atteinte au caractère collégial du Tribunal des conflits.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Après le 8° du II de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les sénateurs de chaque département. » Exposé sommaire : La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a instauré dans chaque région, la conférence territoria...

Alinéa 7, première phrase Après le mot serre Insérer les mots : , à l’exclusion des émissions de méthane entérique, naturellement produites par l’élevage de ruminants, Exposé sommaire : L’article 48 du présent projet de loi instaure la stratégie bas-carbone et les budgets carbone qui constitueront le cadre de long terme susceptible d...

Alinéa 7 Après les mots : d’intermodalité insérer les mots : et de développement Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire doit prendre en compte les projets de développement des transports.