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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jacques Mézard sur ce dossier
7 amendements trouvés
08/06/2010 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20092010-505 - Article 6 (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Va...
Alinéa 8 Après les mots : au niveau insérer le mot : local, Exposé sommaire : Il est donc important d'instaurer le dialogue social au niveau local. Cet amendement tend à revenir à la rédaction initiale du projet de loi qui prévoit la création de commissions paritaires au plan local. Supprimer cet échelon éloignerait les salariés et les e...
08/06/2010 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20092010-505 - Article 6 (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Va...
Alinéa 7 Remplacer les mots : peuvent être par le mot : sont Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que la constitution des commissions paritaires soit facultative. Cela signifie que la mise en place de ces commissions dépendrait de l'accord d'organisations patronales. Or, ces organisations sont opposées à leur existence. Cet amendem...
08/06/2010 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20092010-505 - Article 4 (Rejeté)
MM. Collin, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall
Alinéa 10 Remplacer les mots : se déclarent candidats par les mots : déposent une liste de candidats Exposé sommaire : Le texte prévoit des élections permettant de mesurer l'audience des syndicats dans les TPE par un scrutin portant sur des sigles et non sur des listes de personnes. Or, il est à craindre que l'organisation d'un vote su...
13/10/2009 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20092010-019 - Après l'article 8 (Tombe)
MM. Collin, Charasse, Barbier, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, de Montesquiou, Plancade...
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement déposera sur le bureau du Parlement, au plus tard le 31 décembre 2011, un rapport relatif à l'application de la présente loi, aux difficultés rencontrées pour sa mise en œuvre et aux mesures législatives et réglementaires nécessaires pour préciser ou compléter son...
13/10/2009 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20092010-019 - Article 7 (Non soutenu)
MM. Collin, Vall, Barbier, Baylet, Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, de Montesquiou, Pl...
Rédiger ainsi cet article : Il est créé auprès du Premier ministre une Commission nationale de suivi des essais nucléaires composée des ministres chargés de la défense, de la santé, de l'environnement et des affaires étrangères ou de leurs représentants, du président du gouvernement de Polynésie française ou de son représentant, de deux député...
21/09/2009 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20082009-619 - Article 19 (Rejeté)
M. Mézard, Mme Laborde, MM. Collin, Tropeano
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 prévoit un transfert vers le Pôle emploi , au plus tard le 1er avril 2010, des salariés de l'AFPA qui participent à l'accomplissement des missions d'orientation des demandeurs d'emploi. Cette disposition est préjudiciable pour 2 raisons : - d'une part, l'AFPA pourra très difficilement g...
21/09/2009 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20082009-619 - Article 9 (Rejeté)
Mme Laborde, MM. Mézard, Collin, Charasse, Tropeano
Rétablir le 3° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail dans la rédaction comme suivante : « 3° De financer une allocation spécifique pour les jeunes de 16 à 25 ans qui suivent toute action de formation qualifiante professionnelle, universitaire ou technique. « Le montant de cet allocation est libr...
