Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des réformes auxquelles on peut prédire une longue vie, que l’on partage ou non leurs objectifs. Tel n’est pas le cas du texte qui nous est soumis aujourd'hui : confus, complexe, inachevé – sauf dans ses visées partisanes –, et dont la rév...

Est-ce bien raisonnable ? De même, est-ce bien raisonnable de demander à nos communautés de taille moyenne de financer les centres universitaires, les lignes aériennes, bientôt les Haras nationaux, et j’en passe ?

C’est pour d’autres raisons que vous avez commencé par la fin en supprimant la taxe professionnelle et en la remplaçant par un monstre technocratique incontrôlé et incontrôlable ; vous avez défini une nouvelle fiscalité avant de réformer les collectivités.

M. Jacques Mézard. Vous avez modifié le calendrier électoral avant même de faire voter le principe de ladite réforme, puis vous avez malaxé sans vergogne plusieurs projets de loi

Il ne fallait pas parler du mode de scrutin dans le projet de loi n° 60 de réforme des collectivités territoriales – sauf pour M. le président About – ni de répartition des compétences. Le projet de loi n°61 est ainsi devenu une sorte d’Arlésienne ! Nous sortions de la mission Belot avec une base de travail consensuelle, avec le souci de valor...

Le Sénat est le premier à sortir blessé de ce gâchis. Par des artifices procéduraux, vous avez réussi à contourner l’article 39 de la Constitution, privilégiant le rôle du Sénat dans les textes touchant les collectivités, d’où la proposition de loi constitutionnelle du groupe du RDSE pour renforcer la fonction de représentation par le Sénat de...

Le Sénat a été humilié, tant par la chronologie invraisemblable de ces textes que par l’introduction devant l’Assemblée nationale d’amendements fondamentaux non discutés en première lecture par notre assemblée, par des réticences coupables comme par le refus de communiquer au Sénat le tableau des conseillers territoriaux ensuite dévoilé à l’Ass...

Cette loi, nous l’espérons, trépassera avant de vivre, car elle ne répond pas aux véritables enjeux d’avenir de nos collectivités. Le jour où vous avez voulu inoculer le conseiller territorial dans le tissu de nos collectivités – organisme hybride qui va les déstabiliser –, les masques sont tombés...

M. Jacques Mézard. En effet, le conseiller territorial n’a pas pour objectif de simplifier le fonctionnement de nos collectivités. Il a une vocation politique

M. Jacques Mézard. Pour les communistes et pour les Verts : cure d’amaigrissement garantie ! Quant aux radicaux, vous arriverez enfin à les éradiquer, conformément à votre objectif. Mais, mes chers collègues centristes, vous nous suivrez de peu dans la tombe !

L’évolution de vos déclarations et positions sur le mode d’élection de ce conseiller territorial est révélatrice. Dans le projet de loi n° 61, vous défendiez le scrutin à un seul tour avec proportionnelle. À l’occasion de l’examen du projet de loi n° 60, un amendement n° 645, déposé par le président About, est apparu : « par un scrutin uninomin...

M. Jacques Mézard. J’avais déjà souligné que l’acceptation au Sénat de l’article 1er A était un sirop pour faire avaler la pilule à ceux qui toussaient ; aujourd’hui, ils ont toutes les raisons de s’étouffer !

Sur les autres points discutés en CMP, que ce soit la désignation des délégués de communes – les observations pleines de bon sens de Jean-Pierre Chevènement le démontreront –, le fléchage, la représentation des petites communes ou le travail de leurs maires, qui seront fragilisés, l’article 34 bis A prévoit heureusement quelques disposit...

Nous voulions une avancée démocratique ; vous excluez des départements et des régions la représentation politique de tous les courants, à l’exception de deux d’entre eux.

Nous continuons à attendre ce qui était le plus urgent : comme dans la société, moins d’injustice entre les territoires et entre les contribuables locaux. Pour toutes ces raisons, la majorité du groupe RDSE et tous les radicaux de gauche ne voteront pas ce texte.

Monsieur le secrétaire d’État, je ne vais pas vous demander de porter le nombre de conseillers territoriaux du Cantal à 23, pour ramener un trophée dans notre beau département. Cela ne serait digne ni de vous ni de moi. Il est essentiel de s’en tenir aux principes. Or je suis convaincu que, dans cette affaire, nous n’avons guère suivi cette li...

Pour ma part, je ne le crois pas, monsieur Hyest. Lors de la première lecture, je le rappelle, on nous affirmait qu’il n’existait pas de tableau. Puis il est apparu soudainement à l’Assemblée nationale.

Certes, monsieur le secrétaire d’État, mais des indications auraient cependant pu être données au Sénat ! Or nous n’avons pas pu en obtenir lors de la première lecture : elles ont été réservées à l’Assemblée nationale. Ce n’est pas une bonne méthode. Nous savons tous que nous sommes en train de construire un texte qui soulèvera des difficultés...

Le texte que nous allons finalement adopter sera complètement désossé. Le projet de loi n° 61 est tombé dans les oubliettes. Il nous reviendra par bribes, sans aucune cohérence, une fois de plus. Nous aurons créé des conseillers territoriaux dont on ne connaîtra ni le mode d’élection ni les compétences, mais dont le nombre sera fixé. Ce n’est n...

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je croyais que nous examinions une loi de simplification.