Réforme des collectivités territoriales

C’est peut-être mon vieux fond jacobin qui me fait dire cela, mais en tout cas je suis convaincu que, pour fonctionner, nos intercommunalités ont besoin de liberté, et non de contraintes multipliées. La mesure proposée en ajouterait une, c’est pourquoi nous ne voterons pas ces amendements.

Je tiens d’abord à répondre à notre excellent collègue Philippe Dallier, car 1789 et les quelques années qui ont suivi restent tout de même, pour moi, un modèle sur le plan législatif. Et j’ai bien l’impression que l’on n’a pas encore atteint un tel niveau !

Ce rappel historique étant fait, j’en viens à la présentation de l’amendement. Puisque métropole il doit y avoir, nous souhaitons préciser à l’alinéa 6 que les communes concernées, « sans entraîner le déséquilibre économique et démographique du département et de la région, s’associent au sein d’un territoire urbanisé d’une façon continue ». M...

Cet amendement reprend une disposition proposée par notre groupe et adoptée par le Sénat en première lecture. Il traite de la consultation des conseils généraux et des conseils régionaux concernés, inclus dans le périmètre de création d’un pôle métropolitain. En première lecture, la commission des lois avait d’ailleurs proposé d’étendre cette c...

Je l’ai déjà dit, la création de métropoles qui aient un sens mais en conservant aux autres territoires la possibilité d’un équilibre est non seulement dans l’air du temps mais tout à fait nécessaire pour le développement de nos territoires. Cependant, proposer, comme le font les signataires de l’amendement n° 470 qu’« un établissement de coop...

Une fois encore, on nous renvoie au projet de loi n° 61. C’est une pétition de principe, mais il s’agit aussi, au travers du présent amendement, de poser un principe. Il est d’ailleurs contraire à l’article 3 que vous venez de voter très majoritairement, mes chers collègues. Le fait d’être dans l’opposition, comme c’est également mon cas, ne di...

M. Jacques Mézard. Il s’agit simplement d’une magnifique déclaration en faveur de la parité, qui sera d’ailleurs certainement un moyen, à l’avenir, de maintenir 50 % d’hommes dans la vie politique

J’ai apprécié l’intervention de notre collègue Sueur relative au suffrage universel pour l’élection des conseillers des métropoles. Il me paraît encore plus naturel de consulter les électeurs pour la création d’une métropole, décision importante, dont les conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens seront non négligeables. La métropo...

Les sénateurs du RDSE voteront majoritairement cet amendement parce qu’il est dans le droit fil des conclusions de la mission Belot, conclusions que je me plais à lire et à relire depuis hier. À la page 77 du rapport auquel cette mission a donné lieu, il est recommandé très clairement – et les propositions formulées avaient été approuvées, de ...

Jean-Pierre Chevènement avait initialement prévu de soutenir lui-même cet amendement, mais, malheureusement, il n’a pu être présent ce soir parmi nous. Aussi, je m’efforcerai de le suppléer. Si notre collègue attache une telle importance à cet amendement, c’est parce qu’il est l’auteur d’une loi qui porte son nom, la loi du 12 juillet 1999 rel...

… ainsi que l’a rappelé M. Chevènement. Avec raison, notre collègue considère que cette loi a donné entière satisfaction et a permis à l’intercommunalité de se développer dans les meilleures conditions. C’est pourquoi nous nous demandons s’il est véritablement opportun de « pulvériser » aujourd’hui ce qui fonctionne bien. Certes, plusieurs a...

Nous maintenons cet amendement. Certes, la référence à M. le Premier ministre Pierre Mauroy est impressionnante, et nous avons beaucoup de respect pour lui, mais, vous le savez, monsieur le ministre, nous ne sommes les supplétifs de personne. Et même si nous sommes les seuls à voter cet excellent amendement de Jean-Pierre Chevènement, cela n’es...

Nous en appelons à la cohérence. Ces amendements ont un sens : ils s’inscrivent dans le droit fil des conclusions de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales que vous aviez vous-même mise en place, monsieur le président.

Au préalable, je rappelle que la création du conseiller territorial est intervenue au dernier moment sur proposition de notre collègue Charles Guené, qui a par ailleurs suggéré que celui-ci soit élu au scrutin uninominal majoritaire dans les zones urbaines et au scrutin proportionnel dans les zones rurales. Sur le conseiller territorial, je vo...

M. Jacques Mézard. Messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, nous vous voyons souffrir… Par cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, nous souhaiterions abréger vos souffrances !

Lors du débat en première lecture, j’avais fait remarquer que, si vous ne saviez pas où vous alliez, vous saviez du moins comment y aller. J’étais peut-être un peu flatteur… S’il est un dossier sur lequel le débat d’idées devrait déboucher sinon sur un consensus, au moins sur des réformes largement partagées, c’est bien celui des collectivités...

Affirmer, monsieur le ministre de l’intérieur, que l’Assemblée nationale a globalement repris les propositions du Sénat nous paraît hasardeux ou très optimiste, voire un peu malicieux. Certes, la France est une nation difficile à réformer – elle l’est encore plus dans de telles conditions –, mais l’expérience nous montre que c’est possible. Je...

Était-il raisonnable d’engager cette réforme sans l’avoir fait précéder d’un bilan de la décentralisation, chère à notre collègue Edmond Hervé ? Même si certaines dispositions, en particulier celles qui sont relatives à l’intercommunalité, nous paraissent positives, c’est une réforme qui, globalement, ne satisfait aujourd’hui personne et dont ...

Deux textes ont ensuite été déposés, le projet de loi n° 60 de réforme des collectivités territoriales et le projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, et un autre, relatif aux compétences, a été annoncé un an plus tard. C’est selon ce programme législatif que l’on nous a f...

Mes chers collègues, je vous conseille vivement cette lecture : nous y reviendrons dans les prochains jours ! J’avais indiqué, en première lecture, que l’amendement du groupe de l’Union centriste tendant à introduire l’article 1er A était un sirop pour faire avaler la pilule à ceux qui toussaient.