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Les interventions de Jacques Mézard sur ce dossier
9 amendements trouvés
31/05/2010 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 30 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Fortassin, Mme Laborde, M. Mézard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à la réforme du régime de retraite des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux que le Gouvernement a introduit en dernière minute dans le présent projet de loi, sans concertation avec les organisations professionnelles, sans attendre l...
31/05/2010 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 29 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence en faveur du maintien du paritarisme dans la fonction publique territoriale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
31/05/2010 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 28 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall
I. - Supprimer les mots : , du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale II. - Remplacer les mots : des trois fonctions publiques par les mots : de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière III. - Après les mots : relevant de la fonction publique de l'État supprimer les mots : et de la fonction...
31/05/2010 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 15 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence en faveur du maintien du paritarisme. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
31/05/2010 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 14 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, M. Mézard
Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La rédaction de cet alinéa est trop imprécise. Elle ne définit pas ce que sont les principales décisions à caractère budgétaire et risque d'engendrer un abondant contentieux. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
31/05/2010 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 14 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall
Alinéas 2, 9 et 10 Après les mots : comités techniques insérer le mot : paritaires Exposé sommaire : Amendement de cohérence afin de maintenir la nature paritaire des comités techniques de la fonction publique territoriale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
31/05/2010 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 13 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall
I. - Alinéas 3, 4 et 8 Après les mots : comité technique insérer le mot : paritaire II. - Alinéas 8 et 10 Après les mots : comités techniques insérer le mot : paritaires Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement souhaitent maintenir la nature paritaire des comités techniques de la fonction publique territoriale. NB :La pr...
31/05/2010 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 11 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un réel dialogue social implique que les avis rendus par le CSFPT le soient collectivement, et non collège par collège. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
31/05/2010 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20092010-486 - Article 10 (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Vall
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement entendent s'opposer à la suppression du paritarisme dans la fonction publique territoriale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
