Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Si la diminution du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants nous semble tout à fait acceptable, elle ne me paraît pas très opportune pour celles dont la population est comprise entre 100 et 499 habitants. En effet, à l’heure actuelle, les maires voient assez souvent le nombre de leurs coéquipiers fondre au ...

Je remercie le rapporteur pour son avis. Effectivement, il est sage de diminuer un peu le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants, car il n’est pas facile de trouver neuf candidats. Au-delà de ce seuil, faisons attention. L’abaissement du nombre de conseillers ne créera pas d’économies et risque d’écarter n...

Nous, nous serons cohérents. Lors du débat sur la réforme des collectivités territoriales, qui avait abouti à la création de l’être hybride dont la suppression vient d’être actée, nous avions déposé des amendements visant à maintenir le seuil à 10 %, voire à le ramener à 8 %. J’entends bien les arguments sur les risques que font peser les cand...

Il ne me paraît pas sain de trop relever le seuil. En le portant à 12, 5 % des électeurs inscrits, vous êtes, je le crois, allés trop loin. Le retour à 10 %, c’est la sagesse.

J’ai bien entendu les propos de notre excellent collègue M. Jean-Vincent Placé et je suis heureux de constater son opposition formelle à tout marchandage dans toutes les questions de vie publique.

Pour en revenir à ce débat, autant je ne suis pas favorable, tout le monde le sait, à une loi sur le non-cumul des mandats, autant je suis partisan d’une limitation du cumul, et surtout de la suppression du cumul des indemnités. Ce qui a été dit sur les indemnités horizontales, dont on ne parle d’habitude jamais, est tout à fait pertinent. M. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous faut bien constater que ces quatre journées de discussions ont débouché sur un échec. Preuve est faite, une nouvelle fois, que les collectivités territoriales et leur mode électoral sont un sujet difficile, qui nécessite beaucoup de temps, de dialogue et un grand esprit ...

Lors de la discussion générale, j’ai, au nom de mon groupe, exprimé notre scepticisme sur le principe du binôme cantonal, sur la diminution drastique du nombre de cantons, sur l’application de la règle du plus ou moins 20 % pour la construction des nouveaux cantons, règle qui ne manquera pas d’avoir de graves conséquences pour nombre de départe...

Notre groupe est tout à fait favorable à l’instauration d’une obligation de déclaration de candidature. Cela nous semble tout à fait indispensable au vu de notre expérience de la vie locale. Pour le reste, considérer que toutes les communes de France, quelle que soit leur taille, relèvent des mêmes modes de gestion et connaissent les mêmes pro...

Cet amendement vise à fixer le seuil à 1 500 habitants, conformément à la position majoritaire au sein de mon groupe, fortement inspirée par Jean-Pierre Chevènement, qui a tout de même quelque expérience et compétence en matière d’intercommunalité…

Cet amendement vise à instituer le scrutin de liste dans l’ensemble des communes, tout en prévoyant une dérogation au principe de stricte parité pour les communes de moins de 1 500 habitants : il est proposé d’autoriser, dans leur cas, un écart maximal de 30 % en termes de représentation de chacun des sexes. Cela permettrait, me semble-t-il, de...

Compte tenu de la sage proposition qui nous a été faite par le rapporteur, je retire moi aussi les amendements que j’ai présentés, monsieur le président.

Monsieur le rapporteur, j’attire votre attention sur cet amendement, dont j’espère, et je crois, que les dispositions sont suffisamment complètes. Dans le cadre des élections municipales, il convient de tenir compte de la différence de scrutin entre les communes de plus de 1 000 habitants et celles dont la population est inférieure à ce seuil....

et qu’il conviendra d’attendre la prochaine loi de décentralisation, laquelle fera certainement, nous n’en doutons pas, beaucoup de place à nos propositions… Nous souhaitons, au travers de ces deux amendements qui ont le même objet, attirer l’attention du Sénat et du Gouvernement sur l’un des travers actuels du mode de scrutin des élections ré...

Avant que le combat ne cesse faute de combattants, ce qui est aussi révélateur de la qualité de l’aménagement de l’ordre du jour, je souhaite exposer la position du groupe du RDSE sur la solution qui nous est proposée. Je crois que, dans cette affaire, ce n’est pas le ministre qui punit le Sénat, c’est le Sénat qui se punit lui-même. En dépit...

… mais elle est tout de même assez floue. L’amendement de la commission précise que ces exceptions sont « définies par un décret en Conseil d’État », ce qui ne figure pas dans le texte de l’article 23. Lesdites exceptions pouvaient être justifiées, aux termes de l’article 23, « par des considérations géographiques ou par d’autres impératifs d...

Je l’ai annoncé très clairement ce matin, bien que les membres de mon groupe ne soient pas favorables au texte qui nous est présenté, ils souhaitent néanmoins que le débat ait lieu au Sénat. Nous étudions une réforme relative aux collectivités locales. En application de l’article 24 de la Constitution, le Sénat est le représentant des collecti...

Cela ne change rien au problème des majorités, à moins que vous ne considériez que des désaccords puissent survenir beaucoup plus largement ou systématiquement au sein du binôme. Par conséquent, le système qui nous est proposé ne nous paraît ni génial ni très pratique. La division par deux du nombre de cantons, selon des règles trop dures, no...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà clairement exprimé un certain nombre de réserves quant au système électoral proposé. Cela étant, il faut faire preuve de cohérence. Quitte à mettre fin à la discussion, ce à quoi aboutirait de facto le rejet de l’article 2, il fallait adopter les motions de procé...

Même si nous ne voterons vraisemblablement pas le texte in fine, il nous semble utile que le Sénat puisse débattre des articles suivants, puisque M. le ministre nous a indiqué qu’il était ouvert à certaines évolutions – à vrai dire, je n’ai pas encore très bien compris lesquelles, mais il nous l’expliquera sans doute. Pour notre part, s...