Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la première fois depuis trois ans, nous arrivons au terme de ce marathon que constitue l’examen du projet de loi de finances. Nous avons pu noter une satisfaction assez générale sur la forme. Comme vous, monsieur le président du Sénat, monsieur le rapporteur général...

Considérons que des efforts importants ont été effectués en matière agricole, que ce soit sur la négociation de la PAC ou, plus encore, sur sa redistribution dans notre pays. Si l’agriculture est un secteur crucial, sa fragilité est reconnue depuis nombre de décennies. La réalité est que les revenus des exploitants ont subi, en moyenne, une co...

Soyons objectifs : il s’agit d’un travail de grande qualité. Nous devons vous remercier du résultat, qui est globalement très bon. Sur le terrain, cela se traduit également par une redistribution beaucoup plus juste. Lors de la renégociation de la PAC, l’enveloppe globale de cette politique structurante a été réduite de 12 % par rapport au cyc...

Monsieur le président, mes chers collègues, je sais, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, que vous êtes l’interprète de nos territoires auprès de l’exécutif. Aussi, vous ferez le maximum pour que nous soyons entendus par celui-ci. Parler aujourd’hui de la politique des territoires, c’est souvent verser du vitriol sur une plaie puru...

De quoi avons-nous besoin ? Et là je me fais l’interprète des territoires interstitiels. Il nous faut trois ingrédients essentiels : liberté, accessibilité à nos territoires et préservation de la matière grise qui peut exister dans nos territoires – et, si possible, en faire venir. S’agissant de la liberté, nous la trouverons dans la clarifica...

Ce n’est pas une modification marginale du système des ZRR, les zones de revitalisation rurale, ou le renouvellement de quelques-uns de ces dispositifs qui remédiera à l’absence d’une véritable politique d’aménagement du territoire – que nous demandons au Gouvernement et à vous-même, madame la ministre. En fonction de vos réponses, notre groupe...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le débat de politique générale, à la suite de l’intervention du Premier ministre, Manuel Valls, je lui avais demandé au nom de mon groupe d’ajouter aux priorités qu’il avait annoncées– et que nous pouvions partager – une priorité essentielle pour nous : la recherche ...

J’en viens à ma seconde observation. Après m’être penché rapidement sur la situation d’un établissement comme l’École normale supérieure, je voudrais évoquer l’avenir des pôles universitaires délocalisés. Sans positionnement fort de l’État, dans le cadre de l’autonomie des universités qu’une autre majorité a mise en place, les problèmes de fi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on ne peut aborder les relations de l’État avec les collectivités territoriales sans évoquer trois sujets essentiels : la baisse des dotations de l’État, l’évolution des systèmes de péréquation, l’articulation du budget 2015 avec les réformes territoriales. S’agissant, premièremen...

J’évoquerai, deuxièmement, l’évolution du système de péréquation. La péréquation, nous le savons tous, est la conséquence d’un système de ressources des collectivités devenu profondément injuste, illisible, contraire à toute politique d’aménagement du territoire, si tant est qu’il y en ait encore une, et, surtout, d’une politique d’égalité des...

Vous créez des métropoles, vous redécoupez les régions, vous voulez supprimer les conseils généraux – encore que ce point évolue –, regrouper des intercommunalités, mais il n’y a aucune logique entre ces réformes et la vie financière de nos collectivités ! Madame la ministre, nous attendons de l’État et de vous-même une adaptation de la politi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord dire que notre groupe unanime se réjouit que le Sénat puisse examiner la seconde partie de ce projet de loi de finances pour 2015. Nous nous félicitons également que les débats se soient déroulés dans un esprit constructif. Il est bon que nos concito...

M. Jacques Mézard. J’en termine en indiquant que douze des treize membres de notre groupe ne voteront pas la première partie de ce projet de loi de finances pour 2015.

Avec MM. Charles Guéné et Philippe Dallier, nous venons de présenter un bilan d'étape, mesurant les conséquences de la baisse des dotations à échéance de 2017. Nous nous sommes livrés à une analyse mathématique avec l'aide du cabinet Klopfer. Les chiffres sont révélateurs. En 2017, cela représentera une diminution de 6 % de leurs recettes pour ...

Au mois de juillet, Sophie Joissains et moi-même avons publié un rapport sur la question de l’aide juridictionnelle. Certains considéreront peut-être que ce travail n’est pas suffisamment abouti. Toujours est-il que la commission des lois l’a adopté à l’unanimité. Ce rapport souligne que le montant des crédits budgétaires n’est pas suffisant p...

Ma question porte sur le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Nous avons bien entendu les déclarations de M. le Premier ministre concernant la réforme territoriale, nous indiquant que des efforts conséquents seraient faits pour renforcer les services de l'État dans nos départements, en considérant qu'il y ...