Nouvelle organisation territoriale de la république

Dans les petites communes, il est rare d’assister à des dénis de démocratie. Et si cela se produisait, un simple règlement, qui demeure sans effet sur le caractère des hommes, n’y changerait rien ! Qui plus est, on ne s’abrite pas derrière un règlement dans une commune de 1 000 ou de 1 500 habitants. Que vous fixiez, pour les petites communes,...

Dans nombre de collectivités, là encore en fonction de seuils, on doit présenter des rapports sur l’eau, l’assainissement, les déchets, le développement durable…

Il faut remplir des pages et des pages, alors que pas un élu sur dix, voire sur cent, ne lit ces rapports !

Mais si, c’est la réalité ! C’est le vécu quotidien de presque tous ceux qui siègent ici, monsieur Kaltenbach ! Vous voyez les choses depuis Paris !

Je suis atterré, non pas que cette idée soit émise – en démocratie, toutes les idées méritent d’être examinées –, mais qu’il y ait une volonté affirmée de remettre en cause des éléments fondamentaux résultant de la Constitution, comme René Vandierendonck l’a dit à très juste titre. Aux termes de la Constitution, sont considérés comme collectiv...

… parce que cela confirme ce que je ne cesse de répéter ici depuis des jours : votre véritable objectif est bien la suppression des communes. C’est la réalité !

Bien sûr que si ! Je vous ai lu, hier, des extraits de plusieurs rapports dans lesquels il est dit que la clause de compétence générale doit être transférée aux intercommunalités et qu’il doit y avoir une élection au suffrage universel ! Si c’est ce que vous voulez, dites-le clairement ! Nous voterons et, ensuite, chacun respectera le vote maj...

M. Jacques Mézard. Je préside depuis 2001 une communauté d’agglomération qui bénéficie des compétences de gestion de l’eau, de l’assainissement, du tourisme et de l’aéroport. C’est formidable ! M. le secrétaire d’État va me féliciter…

Cela fonctionne, mais cela a été voulu par les communes. Je pense que c’est cela qui nous sépare. Vous nous avez donné des chiffres, monsieur le secrétaire d’État. Néanmoins, comme M. Michel Mercier l’a justement rappelé, ces chiffres démontrent que les élus locaux sont capables d’avancer tous seuls sans qu’on leur botte les fesses… Tous ne le ...

Il leur restera la démocratie, mais sans compétences ! On pourra beaucoup parler, on organisera bien des comités de quartier, mais les communes se trouveront dépourvues de compétences ! Tel est l’objectif réel des auteurs de ce projet de loi. Il est bien dit, dans les rapports que je citais hier soir, que le but est de parvenir à la clause gén...

Vous l’avez écrit partout ! Enfin, je voudrais dire un mot sur le tarif unique de l’eau : c’est simplement impossible ! Quand il existe une régie, on vend de l’eau assainie comme de l’eau non assainie. Il y aura toujours une différence entre leurs coûts. Heureusement, il existe les services publics d’assainissement non collectif, les SPANC, ou...

Cet amendement semble devoir être très utile à la Lozère, département cher à M. le secrétaire d’État.

M. Jacques Mézard. Mon excellent collègue et ami Alain Bertrand veut diminuer le nombre des intercommunalités, mais autoriser la création d’une communauté d’agglomération dès lors qu’elle comprend la commune dont il est le maire, à savoir Mende…

Monsieur le secrétaire d’État, je suis très déçu de votre avis défavorable. Le dispositif de cet amendement ne concerne que deux ou trois préfectures. Nous sommes tous attachés aux préfectures, y compris le Gouvernement, qui a affirmé vouloir renforcer les services de l’État dans les départements. Il est donc légitime que le sénateur-maire de M...

Je vais retirer cet amendement. Je l’avais déposé pour le cas où le travail de la commission n’aurait pas abouti aux propositions qui sont aujourd'hui les siennes. Je suis surpris et attristé par certains arguments. On nous dit qu’il faut faire un effort pour éviter que notre position ne soit mal vue à l’Assemblée nationale, qu’il faut recherc...

Il existe des intercommunalités de 10 000 habitants qui fonctionnent très bien. Vous allez les obliger à casser leur système. Ce ne sera pas bien pour nos concitoyens. Laissez-leur – une fois de plus– de la liberté. Aujourd'hui, l’intercommunalité avance, et elle avance beaucoup plus vite qu’on ne le pense. Je m’expliquerai plus avant, mais, d...

M. Jacques Mézard. Je voudrais tout d'abord répondre à M. le secrétaire d’État au sujet de la Lozère. Il faut tout de même être réaliste et raisonnable. Je n’entends pas être désagréable, surtout à l’égard de membres de mon groupe. Néanmoins, la Lozère est abordée à la page 7 de l’excellent rapport que vous avez commandé, monsieur le secrétaire...

Il s’agit en effet d’une plaidoirie : je défends les territoires ! Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez dit que cet excellent rapport de la commissaire générale à l’égalité des territoires n’était pas forcément une commande. Or j’ai sous les yeux le courrier de commande du 24 juin 2014, cosigné par M. Bernard Cazeneuve, Mme Marylise L...

Vous devez avoir l’habitude, monsieur le président de la commission des lois, de la technocratie parisienne et de sa poésie ! La commissaire général poursuit : « Cependant, une analyse à partir du découpage actuel montre que les EPCI d’au moins 20 000 habitants disposeront tous des équipements suffisants et de quelques pôles de centralité à me...

J’entends le plaidoyer de René Vandierendonck et je salue le travail réalisé par nos deux rapporteurs pour « limiter la casse », si j’ose dire, et sortir de ce débat par le haut. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une vraie question de principe. Or, pour ma part, j’ai l’intention de ne renoncer à aucun des principes auxquels je crois profo...