Nouvelle organisation territoriale de la république

Et une fois à Lyon, on nous expliquera que ce que nous disons est très intéressant, mais qu’il en ira autrement ! Je le déplore, mais je ne crois pas au processus de co-élaboration. Plus que jamais, je crois nécessaire de conserver les principes auxquels nous sommes attachés.

Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas convaincu par vos arguments. Pourquoi tant de précipitation ? On peut accélérer le mouvement dans un contexte stabilisé, mais en l’occurrence, les règles changent ! En outre, comme cela a été dit, nombre d’intercommunalités sont déjà prêtes à se regrouper librement. Peut-être ce message n’est-il pas...

Je persiste et je signe. Comme Jean-Pierre Sueur, mais en aboutissant à des conclusions différentes, je reste fidèle à la position que j’ai toujours défendue dans cette enceinte, y compris sous le précédent gouvernement.

À l’époque, mes chers collègues, j’ai entendu, sur ces travées, exprimer de nombreuses craintes sur la taille des intercommunalités et sur le pouvoir exorbitant du préfet. Sur ce dernier point, cher Jean-Pierre Sueur, je vous invite à relire les déclarations de membres de votre groupe lors de la discussion du projet de loi qui était alors défe...

Ce qui me choque, c’est que, contrairement au discours qui est tenu, on ne fasse aucunement confiance aux élus locaux.

Il est tout de même révélateur que, d’un côté, vous passiez des heures à nous dire qu’il faut rechercher la concertation et la coopération, prévoir des hauts conseils et des comités, et que, de l’autre, dès lors qu’il s’agit de prendre des décisions fondamentales et structurantes pour le territoire, celles-ci nous soient imposées, même si elles...

… et quand on interroge les élus communautaires aujourd’hui, ils sont moins certains d’être favorables à ce seuil. Ce qui est choquant, c’est l’articulation du dispositif proposé. M. Lenoir soulevait la question des cantons. Or l’harmonie entre cantons et intercommunalités n’existe pas ! Inutile de rappeler que c'est actuellement le grand baza...

Vous allez le faire à l’occasion de la présentation de l’amendement n° 693, et je vous répondrai ! Quoi qu’il en soit, et je ne plaide pas là pour ma paroisse, pour mon département, avec les dérogations prévues, le seuil sera de 5 000 habitants. Je pose une question d’ordre général. Cette décision a été prise de façon totalement autoritaire. C...

J’ai aussi la lettre de mission, dont je peux également vous donner lecture ! On sait parfaitement quel était l’objectif. Mme la commissaire générale à l’égalité des territoires a conclu, dans son rapport, qu’il fallait fixer le seuil à 20 000 habitants et qu’il fallait prévoir l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires. V...

… de grandes intercommunalités et rien au milieu ! Et un Haut Conseil à la place de la Haute Assemblée. C'est votre but : assumez-le ! En tout cas, la méthode utilisée n’est pas la bonne à l’égard des élus locaux et des territoires : ce n’est pas ainsi que nous pourrons avancer, alors que nous sommes tous prêts à aller de l’avant.

L’amendement de Mme Létard, que je soutiens, soulève un véritable problème. Je préside une communauté d’agglomération : elle a une compétence en matière de développement économique de droit.

Madame la ministre, que se passera-t-il si une disposition du schéma régional exclut le financement des opérations de lease-back ? Dans cette enceinte, il est arrivé à nombre d’entre nous de sauver des entreprises en difficulté en leur apportant une aide immobilière, …

… même après concertation. Je ne veux pas faire en cet instant le procès des conseils régionaux ni des présidents de région, mais, pour l’avoir vécu, je puis vous affirmer que de telles situations existent. Que fera dans un tel cas de figure la communauté d’agglomération qui voudra engager une opération de ce type ? Messieurs les rapporteurs, ...

Par le biais de cet amendement, nous souhaitons que les orientations définies à l’échelon régional concernant l’économie sociale et solidaire soient concertées avec les conseils départementaux. Il ne s’agit pas là de remettre en cause la compétence économique de la région ; je le répète, car tel n’était pas non plus l’objet de ma précédente in...

Je défends cet amendement en l’absence de mon excellent collègue Pierre-Yves Collombat, car je sais que la commission ne le reprendra pas si je ne le soutiens pas !

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 13 de l’article 2, alinéa, comme l’a excellemment écrit Pierre-Yves Collombat dans l’objet de cet amendement, « bavard et sans portée juridique ». Mes chers collègues, je ne résiste pas au plaisir de vous le lire : « Il – le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisa...

Très bien. Estimez-vous néanmoins que les conseillers métropolitains pourront également être conseillers municipaux et conseillers départementaux, en cumulant les indemnités ? Cela ne pose-t-il pas de problème à vos yeux ?

M. Jacques Mézard. Je retire cet amendement, car le corapporteur Jean-Jacques Hyest pourrait me dire qu’il est bavard et sans portée juridique.

Je ne serai peut-être pas très consensuel en répondant à M. Dantec, mais il peut nous arriver de ne pas être d’accord… Les intercommunalités et les communes sont tenues, chaque année, d’établir un rapport sur les déchets…

… et de le présenter au conseil, même s’il ne donne pas lieu à un vote. Je ne doute pas que toutes ces informations remontent à l’exécutif, puisque les rapports sont adressés aux préfectures. Par ailleurs, l’ADEME joue son rôle. La situation en matière de déchets est donc connue. On nous dit qu’il faut créer un observatoire, en y associant de ...