Nouvelle organisation territoriale de la république

On ne peut pas dire que l’État nous aide beaucoup, quel que soit le gouvernement en place, à réaliser ces infrastructures. L’observatoire dont il est proposé d’imposer la création servira surtout à observer que l’on n’avance pas : nous le savons déjà ! Enfin, l’objet de l’amendement n° 553 rectifié fait référence à « une note conjointe du Cons...

Moi aussi, je m’interroge sur la motivation de cet amendement n° 675. Vous nous proposez, madame la ministre, de supprimer de l’alinéa 7 les mots « d’amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux », au motif, si j’ai bien compris, qu’il était prévu un schéma de services au public au niveau départemental.

D’une manière générale, je ne me fais aucune illusion sur les conséquences de la réforme territoriale sur les territoires ruraux : ce sera catastrophique, je l’ai dit et répété. Dans les grandes régions, leur représentation sera presque nulle et, faute de moyens supplémentaires, nous serons dans l’incapacité absolue de régler les difficultés qu...

M. Jacques Mézard. … et je ne suis pas de ceux qui peuvent le gober ! Je ne dis pas qu’elles sont inutiles, mais ce n’est pas l’essentiel de nos problèmes, surtout quand nous serons éloignés de plusieurs centaines de kilomètres des métropoles régionales. De quoi aurons-nous alors besoin ? De conserver de la matière grise ! Or vous faites tout p...

Mais si, c’est la réalité ! C’est ce qui passe en ce qui concerne l’enseignement supérieur ou encore les cadres du privé et du public, qui sont aspirés depuis des années par les métropoles régionales actuelles ; et ce sera encore pire avec les grandes régions ! Donc, la matière grise et les emplois d’encadrement partent et ils partiront encore...

Que ça vous plaise ou non, c’est la réalité, et on a le droit de le dire ici !

Cet amendement de sagesse illustre parfaitement les conséquences de cette fusion et les conditions dans lesquelles elle est menée. Les traitements vont coûter beaucoup plus cher, car on sait bien qu'il n'y a jamais d'alignement vers le bas.

Je ne comprends donc pas la motivation de l’amendement du Gouvernement, et je fais miennes les remarques qui viennent d’être formulées par mon collègue André Reichardt : pourquoi supprimer ce membre de phrase ? Vous nous dites que l’établissement d’un schéma de services au public est de la compétence départementale… Mais il y a d’autres moyens ...

Vous verrez la réaction, quand il faudra dire aux agents de la région Auvergne qu'ils continueront pendant des années à ne pas bénéficier du même régime indemnitaire que leurs collègues de Rhône-Alpes !

Le Gouvernement prévoit qu'en cas de fusion d'intercommunalités, le directeur général des services de l'EPCI qui regroupe le plus grand nombre d'habitants est maintenu dans ses fonctions au sein du nouvel EPCI ; les DGS des autres EPCI sont maintenus en qualité d'adjoints. Les élus devraient avoir le droit de dire qu'ils préfèrent tel ou tel di...

Je remercie les corapporteurs de leur effort et je tiens à rassurer M. Adnot, dont je comprends les interrogations. Nous parlons de trois ou quatre lignes aériennes dites d’aménagement du territoire, dont le déficit ne peut être couvert que par la conjonction de subventions versées par la région, le département et l’agglomération, sans oublier...

Je rebondirai sur les excellents propos de Jean-Claude Lenoir concernant les pouvoirs du conseil régional. Cet amendement vise à supprimer les alinéas 11 à 13 de l’article 1er, car nous sommes tout à fait opposés, depuis le début, à l’affirmation et à l’exercice d’un pouvoir réglementaire régional. Je rappellerai, tout en remerciant la commiss...

Si ! C’est important, car ce vote illustre ce qui est sous-jacent à une partie de cette réforme. L’Assemblée nationale, comme il est souligné à la page quarante-sept de notre excellent rapport, avait adopté un amendement d’Alain Rousset dont l’objectif était de « renforcer dans la loi le pouvoir réglementaire de la région en précisant qu’elle ...

Tout à fait ! Voilà, mes chers collègues, ce qui a été voté en première lecture par l’Assemblée nationale. Voilà ce qui sous-tend ce texte depuis l’origine !

Pour notre part, nous sommes très opposés à l’affirmation d’un tel pouvoir régional. Si nous remplaçons le jacobinisme national par un jacobinisme régional, ce sera encore pire.

J’attire l’attention de la Haute Assemblée sur un point : la commission a certes fait voter un amendement qui est beaucoup plus raisonnable que ce que proposait l’Assemblée nationale, mais il est important de faire passer un message clair en nous opposant fermement à la proposition de nos collègues députés. Il ne peut être question de donner l...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à préciser que les propositions adoptées par les conseils régionaux devront par ailleurs être transmises pour avis aux commissions parlementaires concernées. Cela permettra à ces propositions adoptées par les conseils régionaux d’instaurer un débat avec le véritable législateur.

Cet amendement vise à préciser que les propositions adoptées par les conseils régionaux sont impérativement rendues publiques.

Monsieur le corapporteur, vous avez souligné que le motif de la commission, pour aller un peu au-delà de la loi existante, était la création de grandes régions. Pour résumer, du fait de l’élargissement du périmètre des régions, on peut finalement leur accorder un peu plus de pouvoir… Eh bien, je ne suis pas d’accord : je ne vois pas en quoi l’é...

C’est donc une question de principe : nous sommes hostiles à l’augmentation du pouvoir réglementaire des conseils régionaux. Madame la ministre, je vous ai d'ailleurs récemment donné un exemple de ce que deviennent les pouvoirs des présidents de conseils régionaux, en vous communiquant le courrier d’un président de région m’indiquant que, si j...