Nouvelle organisation territoriale de la république

Nous ne saurions nous contenter des dérogations que vous nous promettez, car elles sont souvent délivrées sur un mode arbitraire.

Certes, il convient de favoriser le regroupement des EPCI, mais pour qu’ils soient davantage en adéquation avec les bassins de vie. Ce qui compte, ce n’est pas seulement le nombre d’habitants, c’est le bassin de vie. On a déjà des cantons binominaux le plus souvent en décalage total avec les intercommunalités, ce qui est dommageable. La bonne s...

Le seuil de 20 000 habitants n’a aucun sens si ce n’est dans la vision d’une suppression des départements. Il y avait une cohérence que nous ne partagions pas, mais qui était évidente. Les amendements de la commission des lois sont donc les bienvenus, et nous les voterons. Reste la question des délais donnés aux intercommunalités pour réaliser...

Pour renverser cette tendance, ces territoires ont besoin de liberté, d’accessibilité et de matière grise. La liberté, c’est de mettre fin à la multiplicité de schémas nationaux, régionaux, départementaux plus ou moins prescriptifs qui sont devenus une entrave au développement. Le seul schéma qui nous manque, mes chers collègues, c’est un sché...

Les élus locaux sont accablés par ces schémas, par les multiples comités de pilotage, les fameux COPIC, les commissions préfectorales de toutes sortes. Ils n’ont plus assez de temps pour faire de la prospective, pour sortir du quotidien. Il n’est pas surprenant que, dans ces conditions, les administratifs profitent d’un système électoral qui él...

Si l'on prétend simplifier, il ne faut pas le faire uniquement au profit de la région. Simplifier en faveur du département ne serait-il pas possible ?

Il n'y a pas une destination touristique Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon ! Plus les régions sont grandes, plus il est ridicule d'avoir un CRT.

Je partage votre avis sur le recours à la procédure accélérée. Le gouvernement avait annoncé que cette loi ferait l'objet d'un large débat et, quand nous avons reçu Mme Lebranchu et M. Vallini jeudi dernier, ceux-ci ont tout simplement oublié de nous avertir que le Gouvernement annoncerait le lendemain cette décision ! Ils n'étaient peut-être p...

Je ne parle pas du contrôle de l'État sur les collectivités territoriales, ni des pénalités... Quel est le véritable objectif du Gouvernement ? Est-ce toujours celui affiché dans l'exposé des motifs ? Ou alors a-t-il changé d'avis ? Dans ce cas, qu'il ait la courtoisie de nous le dire...

Le conseil général apporte à l'agglomération son concours, la région ne subventionne que certains grands aéroports. Qu'en sera-t-il demain ? Le texte ne donne pas davantage de réponse au sujet des pôles universitaires décentralisés, autres structures essentielles que nous gérons.

L'objet d'un amendement est souvent très révélateur de la pensée de son auteur. Les rapporteurs écrivent ainsi, dans l'exposé des motifs de l'amendement n° 431, que leur proposition vise à « renforcer les dispositions du projet de loi » en attribuant à la région une « compétence quasi exclusive en matière économique (...) sous réserve de certai...

Vous avez préservé la compétence économique du bloc communal. Qu'il faille supprimer des structures locales, je peux l'admettre. Mais de quel droit les régions iront-elles s'en charger ? On sait ce que peut donner le système électoral des conseils régionaux : des responsables peu au fait de la réalité des territoires. Si ce sont eux qui rationa...

Cet amendement, que je soutiens, pose un problème de procédure. Nous travaillons sur les propositions faites par les rapporteurs, comme si le texte du projet de loi initial n'existait plus. Lorsque la commission aura ainsi établi son texte, nous aurons des amendements à présenter. Les écrire d'ici mardi prochain, c'est impossible : il faut trou...

Je caressais l'espoir que Mme la ministre ait eu une apparition, celle de la réalité de nos collectivités territoriales, s'étant rendue à Lourdes...

Ceci explique sans doute cela... Hélas ! Ce texte, je l'ai dit et le maintiens, est dévastateur pour nos territoires interstitiels. Contrairement à Mme Tasca, dont je partage les questionnements, je n'ai pas le sentiment que le Gouvernement soit à l'écoute du Sénat. Nous en avons eu la preuve absolue lors de l'examen du premier texte consacré à...