Nouvelle organisation territoriale de la république

Madame la ministre, le 18 février dernier, devant l’Assemblée nationale, vous avez tenu les propos suivants : « J’avais quant à moi beaucoup appuyé l’excellente idée du rapporteur. Or les sénateurs […] refusent l’existence d’un Haut Conseil des territoires. Ils estiment en effet que c’est leur travail. […] Pour répondre à cette malheureuse posi...

M. Jacques Mézard. Interrogée ensuite sur l’avis du Gouvernement, vous avez répondu ceci : « Il ne peut qu’être favorable à l’idée, mais il est défavorable à l’appellation choisie par les auteurs de ces amendements, puisqu’il en a inventé une nouvelle ! »

C’est, tout bonnement, se moquer de nous… Madame la ministre, nous voulons obtenir l’engagement que cela ne se produira plus, et qu’il soit définitivement renoncé à la création du Haut Conseil des territoires, sous une forme ou sous une autre !

Le groupe RDSE arrêtera sa position définitive en fonction de l’attention que vous porterez aux différents points que j’ai évoqués.

J’interviendrai, quant à moi, sur l’amendement du Gouvernement. Vous nous proposez, monsieur le secrétaire d’État, de supprimer, à l’alinéa 9 de l’article 2, les mots « Sans préjudice des compétences attribuées par la loi aux autres collectivités territoriales et à leurs groupements, » et les mots «, sous réserve des missions incombant à l’Éta...

… au schéma prescriptif élaboré par le conseil régional : cela figure dans l’exposé des motifs de votre amendement.

Je vous signale, cher François Patriat, puisque vous êtes président de conseil régional, que nos intercommunalités ont une compétence en matière économique résultant d’une volonté générale et unanime. Or le Gouvernement vient nous dire qu’il faut supprimer les mots « sans préjudice des compétences attribuées par la loi aux autres collectivités ...

Il ne s’agit pas de cela ! Pour ma part, j’ai voté pour la métropole de Lyon et je l’assume ! Je considère en effet, je l’ai encore dit précédemment, qu’il faut des métropoles fortes. Mais si vous voulez mettre systématiquement toutes les autres collectivités, dotées des compétences qui leur sont dévolues par la loi, sous le contrôle des consei...

D’ailleurs, lorsqu’on écoute les présidents de conseil régional, comme nous l’avons fait en les auditionnant au sein de la commission spéciale, on constate que le mot qui revient constamment dans leur bouche est « pouvoir ».

... mais, quant à moi, je le refuse. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais que l’on nous réponde s’agissant des conclusions de l’excellente et récente étude de France Stratégie, un organisme qui dépend de Matignon, étude intitulée : « Réforme territoriale et cohérence économique régionale ». Ses auteurs ont en effet constaté ...

M. Jacques Mézard. Vous le savez, si je vous invite, je vous dirai la même chose, donc, vous n’avez pas envie de venir…

Les pouvoirs publics devront s’interroger sur l’opportunité de mettre en place des politiques permettant de favoriser les liens économiques avec le reste de la région. Que proposez-vous en réalité, monsieur le secrétaire d’État, au travers de cet amendement ? Vous avez affirmé tout à l’heure en le présentant qu’il ne créerait aucun problème, d...

On ne peut me reprocher de ne pas travailler, mais je n'ai pas de moyens de transport les jours fériés. Comment faire ? Nous ne pourrons pas débattre démocratiquement sur un texte d'une telle importance : ce ne sera pas la première fois mais c'est fort regrettable.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, je vous remercie de réunir aujourd'hui tant de nos collègues : leur présence dans cet hémicycle montre que le Sénat est bien le représentant des collectivités territoriales.

Je remercie ensuite MM. les rapporteurs du travail considérable qu’ils ont effectué, conjointement et solidairement : Jean-Jacques Hyest, tout d’abord, qui a tenu le choc de la séance, mais aussi René Vandierendonck, dont la sagesse et l’expérience ont manqué à tous. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il ne...

Nous avons ensuite vécu la fusion des grandes régions, puis l’examen du projet de loi NOTRe, sans que jamais, mes chers collègues, un texte sur les finances locales ne nous soit soumis.

M. Jacques Mézard. En janvier 2014, le Président de la République, lors de la présentation de ses vœux à Tulle, a loué les conseils généraux. Quatre mois plus tard, il nous annonçait la suppression des départements.

Mardi dernier, ceux qui étaient présents à l’Élysée ont entendu que les départements seraient préservés, mais « pour un temps » - la précision a son importance. Pour sa part, le groupe du RDSE n’a pas cessé de réclamer la clarté et la vérité.

Que veut le Gouvernement ? La vérité, on peut la subodorer, sans d’ailleurs forcément la craindre. Ce que veut le Gouvernement in fine, c’est la suppression des départements, tout au moins dans certains territoires, et cela peut se comprendre, compte tenu de la création des métropoles. Ce que veut le Gouvernement, ce sont de grandes r...

… pour montrer qu’il a fait un effort. Chacun appréciera, surtout après les élections départementales… En revanche, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je pense que vous évoluerez peu en ce qui concerne la voirie départementale. Je me suis d’ailleurs longtemps demandé pourquoi. À partir du moment où l’on considère que les consei...