Loi de finances pour 2016

M. Jacques Mézard . Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, n’ayons pas peur de ceux qui soufflent le vent de la tempête : la République en a vu d’autres !

Notre assemblée, dans ce contexte difficile, s’apprête à se prononcer sur le projet de loi de finances pour 2016. Nous avons examiné quelque 400 amendements en première partie et un nombre à peu près équivalent en seconde partie. Les amendements ont porté, dans une large proportion – plus d’une centaine d’amendements ! – sur la mission « Relat...

Le RDSE, réfractaire aux postures par trop partisanes, ne peut que déplorer ce résultat final. Par conséquent, l’ensemble des membres du RDSE, à l’exception de notre collègue Gilbert Barbier, s’opposera à la copie du projet de loi de finances pour 2016 élaborée par la majorité sénatoriale.

La conclusion de M. le ministre est excellente : il faut rétablir l’égalité. Mais, pour cela, encore faut-il ne pas la perturber… Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, un amendement du Gouvernement, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, a procédé à une minoration de 13 millions d’euros des autorisat...

Mesurez vos propos, il y a des limites ! Ce qui est irresponsable, c’est de tuer les territoires ruraux !

M. Jacques Mézard. Je le dis à M. Raoul avec tout le respect et l’amitié que je lui porte : tirer argument des récents attentats pour qualifier cet amendement d’irresponsable ne me semble pas recevable. Si vous opposez constamment cet argument à ceux qui ne sont pas d’accord avec vous, il finira par s’user et cela portera atteinte à votre crédit.

Cet amendement n’est pas dirigé contre la politique de la ville. La communauté d’agglomération que je préside mène une politique de la ville, à laquelle nous sommes attachés. Quand, dans un contexte de baisse des dotations, on opère des arbitrages tels que ceux qui nous sont proposés et qui ne semblent pas, d’ailleurs, faire l’unanimité au sei...

Madame la ministre, ma question concerne les mises en chantier, un sujet que nous avons abordé précédemment au cours de la discussion générale. Les mises en chantier progressent sur trois mois par rapport à l’année dernière sur la même période. Sur douze mois, le nombre cumulé de chantiers repasse au-dessus de la barre de 350 000 logements, à ...

Cet amendement concerne le versement du produit d’astreintes administratives aux communes et intercommunalités dans le cadre de la lutte contre le logement insalubre. L’article 75 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », permet au préfet, après avis du directeur général de l’agence régionale...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le logement constitue une priorité pour nos concitoyens, peut-être même la priorité des priorités.

Il représente en effet leur premier poste de dépenses, et grève très souvent lourdement leur pouvoir d’achat. Chacun ici considère que le droit de vivre dans la dignité, c’est avant tout le droit au logement. L’État – quelle que soit l’orientation politique du Gouvernement – doit donc se donner les moyens d’élever la politique du logement au r...

Madame la ministre, dans ce secteur, entre la prise de décision et le résultat, il faut des mois, souvent des années.

La complexité et l’éparpillement de la politique du logement ont longtemps nui, et continuent de nuire à son efficacité. Son coût est estimé à 40 milliards d’euros, soit presque 2 % du produit intérieur brut national. De ce point de vue, la France fait des efforts importants, mais il en faut souvent plus. Il y a urgence, car 3, 5 millions de no...

J’en viens à la construction des logements. Nous constatons actuellement, je l’ai indiqué, une reprise des mises en chantier. À ce stade de l’année, nous avons dépassé la barre des 350 000 logements. C’est une très bonne nouvelle, mais, vous le savez, cela demeure encore insuffisant pour faire face à l’accroissement de la démographie. Il faut ...

Nous maintenons notre amendement. Mme la ministre sait pourquoi. Elle-même nous rappelait ses propres interrogations lors de la suppression de la taxe professionnelle. À l’époque, j’avais moi-même demandé, dans le cadre de l’espace réservé de notre groupe, le lancement d’une mission d’information sur les conséquences de cette suppression. Auj...

En parallèle, le Sénat, à travers sa délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a lancé une réflexion sur les conséquences des baisses de dotations et sur la révision de la dotation globale de fonctionnement, la DGF. C’est une bonne chose que le Gouvernement ait repoussé d’un an la mise en application de la réforme. M...

Monsieur le secrétaire d’État, « cent fois sur le métier remettez votre ouvrage » : là est le bon sens, là est la sagesse ! Quand une réforme, sur le principe de laquelle un large consensus existe, a une telle importance pour la vie et le fonctionnement de nos collectivités, il n’est jamais bon de tenter de l’imposer aux forceps, c’est contrai...

Avant de modifier la loi de 1905, il faudrait commencer par l'appliquer, y compris dans ses dispositions autorisant les poursuites. J'ai vu comme d'autres l'émission sur M6 qui suivait deux députés se rendant dans une prison après les attentats, et leur conversation avec un détenu qualifié de djihadiste salafiste. Ce ne sont pas tant ses propo...

… certes puissants politiquement… Mais nous savons tous que certains territoires sont naturellement beaucoup plus fragiles que d’autres ; que l’ouest de l’Île-de-France est plus facile à développer que l’est ; que les territoires ruraux enclavés sont à la limite de la désertification absolue. Ainsi, parallèlement à la DGF, les systèmes de péré...

Je ne vais pas tenir le même discours que François Marc. En écoutant Mme la ministre et M. le rapporteur spécial, je me demandais s’il ne fallait pas consulter M. Nadal, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, pour y voir plus clair dans ce salmigondis bureaucratique… En fait, vous nous dites que l’on repous...