Questions d'actualité au gouvernement

De nombreuses collectivités ont travaillé depuis des mois sur la politique d’abattement la plus équitable qu’elles pouvaient mettre en œuvre, au regard des disparités pouvant exister à l’échelle de leur territoire. Les choix faits par nombre d’entre elles sont bafoués et la communication engagée auprès des contribuables devient totalement obsol...

M. Jacques Mézard. Elles ont le besoin impératif de disposer d’une vision prospective de leur politique budgétaire.

M. Jacques Mézard. Monsieur le ministre, quelle crédibilité accorder au dispositif que vous annoncez ? Quelles garanties réelles les élus peuvent-ils espérer de vos nouveaux engagements du point de vue de la sécurité juridique ? Quand cesserez-vous de maltraiter les collectivités locales et de les maintenir dans un flou artistique permanent ?

Monsieur le Premier ministre, concernant la suppression de la taxe professionnelle, le Gouvernement que vous dirigez est engagé, aux termes de la loi de finances pour 2010, à présenter au Parlement une clause de revoyure avant le 31 juillet 2010.

Cette clause, faut-il le rappeler, doit présenter les financements de substitution qu’attendent les collectivités. Or, aujourd’hui, force est de constater qu’un rappel à la loi s’impose, d’autant que le 3 juin dernier, sur une question similaire de notre collègue Yves Détraigne, le Gouvernement a éludé le problème. L’article 76 de la dernière...

Le récent rapport Durieux ne peut en aucune manière s’y substituer. Il ne contient pas les simulations promises et si essentielles. Pourtant, vous avez déposé ledit rapport au Sénat, voilà quelques heures, comme celui du Gouvernement. Tel quel, il ne paraît pas correspondre aux exigences de la loi. L’article 76 précise également que la loi à ...

Ces réformes mal préparées ont une conséquence pour nos collectivités : ne pouvant agir rapidement sur les frais de fonctionnement, elles gèlent nombre d’investissements, ce qui est catastrophique pour l’économie nationale et le service du public.

Ce que le MEDEF aura gagné d’un côté, par la suppression de la taxe professionnelle, les entreprises le perdront de l’autre, par la baisse des investissements.

En outre, à l’incertitude financière s’ajoute désormais l’incertitude institutionnelle, puisque personne ne peut dire aujourd’hui le sort qui sera réservé à la réforme des collectivités. Dans ces conditions, monsieur le Premier ministre, quelles assurances le Gouvernement est-il en mesure de fournir aux élus locaux ? De quelle manière entendez...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte sur les conséquences pour les collectivités locales de la suppression annoncée de la taxe professionnelle. En effet, le 5 février dernier, non sans rappeler l’annonce faite il y a un an de la suppression de la publicité sur le service public de l’audiovisuel, le Président de la République...

M. Jacques Mézard. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement envisage-t-il toujours de supprimer la taxe professionnelle ? Si oui, quelles sont vos réelles intentions pour garantir la compensation des pertes de recettes ? Disposez-vous d’un calendrier précis ? De quelle façon le Parlement sera-t-il associé à ce chantier ?