Questions d'actualité au gouvernement

À ce sujet, nous avons relevé avec une certaine inquiétude, pour ne point dire davantage, les propos de M. Olivier Dussopt, député, rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi de décentralisation et d’affirmation des métropoles transmis à cette chambre pour une deuxième lecture. À la question : « Allez-vous réintroduire le Haut Conseil...

Ce n’est pas moi qui le dis, c’est M. Dussopt ! Il affirme que le Haut Conseil des territoires répond à la volonté du Gouvernement et remplacera le Sénat dans son rôle à l’égard des collectivités. On ne saurait être plus clair, et le débat d’hier à l’Assemblée nationale ne nous a point rassurés : le Haut Conseil des territoires, pendant du proj...

Ce Haut Conseil n’était pas une proposition des associations des élus, comme on nous le fait croire aujourd'hui ; il leur a été instillé au fil des négociations. C’est en réalité la proposition n° 1 du rapport Terra Nova de 2011 comprenant le binôme et le non-cumul.

M. Jacques Mézard. Ma question est simple : quelles sont les intentions du Gouvernement sur le projet de Haut Conseil des territoires et, plus généralement, sur l’avenir du Sénat de la République ?

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais M. Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, pourra y répondre. Saisi en application de l’article 61 de la Constitution par 82 sénateurs appartenant aux six groupes politiques de la Haute Assemblée, le Conseil constitutionnel a rendu mardi une décision aussi importante qu’atte...

… comme certains membres de votre Gouvernement, d’ailleurs. Mais vous ne nous avez ni écoutés ni entendus, et il n’est pas raisonnable de faire voter en toute connaissance de cause un texte que l’on sait contraire à la Constitution.

Aujourd’hui, force est de constater que nous avions raison ! Monsieur le ministre, puisque la période est aux mea-culpa, allez-vous reconnaître l’erreur du Gouvernement ? Nous pouvons entendre que les candidats de différentes sensibilités veuillent conforter leur électorat, mais nous comprenons mal la réaction surprenante du Président d...

Une des plus belles réussites industrielles et scientifiques de notre pays, le groupe AREVA, spécialisé dans les métiers de l’énergie électrique d’origine nucléaire, a dévoilé, par la voix de son président, les grandes lignes de son nouveau plan stratégique, baptisé « Action 2016 ». Ce plan est la conséquence d’une grave crise que connaît l’en...

L’« après-Fukushima » n’explique pas tout. D’ailleurs, le scénario de l’effondrement du secteur est absolument exclu par tous les experts. C’est, au pire, celui d’une croissance ralentie qui est envisagé. La totalité des grands programmes nucléaires dans le monde est confirmée. Tous les membres du groupe RDSE sont convaincus que la production...

Il est des textes qui sont fondateurs de la République. Viendrait-il l’idée à quiconque de remettre en cause la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, sous prétexte que la société évolue ? La marque d’une politique, d’un président de la République, passe-t-elle par la remise en cause constante de nos principes fondamentaux ? Le comba...

Monsieur le ministre de l’intérieur, pour nous, il ne convient pas de réévaluer la loi de 1905 ; il convient de l’appliquer, de garantir l’indépendance de l’État et de ses services publics à l’égard des institutions et des pouvoirs religieux quels qu’ils soient.

La République ne connaît que des citoyennes et des citoyens ayant les mêmes droits et les mêmes devoirs, dans les cités, les rues, les écoles et les entreprises. Aux termes de l’article 2 de la loi de 1905, « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Le lancement d’un débat sur « la laïcité et l’islam » procède-t...

Personne n’est dupe de ce qu’un tel débat sous-entend, de son caractère inopportun et peu responsable.

Effectivement, mon cher collègue... Le Président de la République a placé son quinquennat sous le signe de la rupture, et il a atteint ses objectifs : la France est de plus en plus divisée, le populisme et les extrêmes prospèrent. Monsieur le ministre de l’intérieur, il est des sujets qui font naître très légitimement des divergences profonde...

Mais, sur la question de la laïcité, la nation n’a pas besoin de rupture, elle a besoin de rassemblement. Pour y parvenir, allez-vous renoncer au débat annoncé ? Allez-vous renoncer à modifier la loi de 1905 ?

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le dossier des retraites ne constitue pas le seul problème actuel. Ma question concerne en effet le casse-tête des abattements à la taxe d’habitation et ses répercussions pour les collectivités et les citoyens de ce pays.

Il est clair que cette question importante avait été occultée lors du vote de la suppression de la taxe professionnelle, …

… alors qu’elle interfère avec l’ensemble du mécanisme de la taxe d’habitation. Depuis près d’un an, nous sommes nombreux à avoir alerté le Gouvernement sur les perturbations qu’allait causer ce dispositif, …

M. Jacques Mézard. … mais ce n’est qu’à la fin du mois d’août que vous avez notifié le report d’un mois de la date limite de vote des délibérations sur les politiques d’abattement.

Puis, le 14 octobre, vous avez annoncé devant le congrès de l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, qu’un nouveau mode de calcul de la taxe d’habitation transférée allait être proposé dans la loi de finances pour 2011 et que les collectivités ayant déjà fixé leur politique d’abattement auraient jusqu’au 15 novembre pour la modifier.