Questions d'actualité au gouvernement

Prenons l’exemple du Massif central, qui est de plus en plus enclavé et fragilisé. Croyez-vous réellement que la métropole de Lyon puisse faire quelque chose pour l’agglomération d’Aurillac ? La fusion des régions a constitué un élément négatif en termes de proximité. §Et ce ne sont pas les maisons de services au public et les maisons de santé...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. La France a voté en état d’urgence, et la grande urgence fut de faire barrage à l’extrême droite : merci à tous ceux qui l’ont permis ! Le Sénat, défenseur des libertés publiques, dont celle de vivre en sécurité, a voté presque unanimement la mise en place pour trois mois de l’état d’urge...

Madame le garde des sceaux, l’immense majorité des barreaux sont, aujourd’hui, en grève. Les avocats de ce pays plaident non seulement pour eux, mais aussi pour les justiciables, notamment pour ceux d’entre eux qui ont le plus de difficultés. Ma question est simple : quelle réponse entendez-vous apporter à la position adoptée par la quasi-tota...

M. Jacques Mézard. Madame le garde des sceaux, vous dites avoir entériné les propositions émises par la profession, mais je constate que celle-ci est quasiment unanime – ce qui est rare – pour exprimer son désaccord avec votre réforme.

J’ai cru comprendre que vous n’alliez pas changer de position. Je vous rappelle que notre collègue Sophie Joissains et moi-même avons commis un rapport sur l’aide juridictionnelle il y a quelques mois. Le Gouvernement n’en a tenu aucun compte : chacun est responsable de ses choix ! Madame la ministre, vous avez décidé de ponctionner plusieurs ...

Certes, vous avez raison de relever les plafonds : il s’agit d’une mesure sociale. Vous avez également raison de relever le montant des unités de valeur.

M. Jacques Mézard. En revanche, maintenir votre position aura des conséquences néfastes pour les justiciables, ainsi que pour les avocats !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Nous savons tous aujourd’hui, quelle que soit notre sensibilité politique, les difficultés que connaissent nos exploitants agricoles. Ceux-ci vivent de plus en plus mal les crises, cycliques, auxquels ils sont confrontés. En effet, les coûts de produc...

Monsieur le ministre, comme nous vous l’avons dit, vous avez très judicieusement négocié la politique agricole commune. Néanmoins, le problème aujourd’hui est que, au sein de la trilogie entre producteurs, transformateurs et distributeurs, tout le monde n’est pas traité sur un pied d’égalité. Lorsque nos exploitants agricoles lisent dans la pr...

Nous nous devons d’apporter des réponses à cet égard. Pour ma part, je souhaiterais simplement vous poser quatre questions précises, parce que nous avons besoin d’éléments précis pour répondre aux situations les plus urgentes avant d’envisager la situation à moyen et à long terme. Premièrement, en ce qui concerne l’étiquetage, pouvez-vous fai...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, je veux tout d’abord vous remercier pour l’action que vous avez menée et l’image que vous avez donnée du Gouvernement et de la République. Le consensus sur les valeurs de la République existe ; il perdurera, ainsi que celui sur la sécurité. Il faut aussi revenir à l...

M. Jacques Mézard. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais auparavant, au nom du groupe du RDSE, je tiens à exprimer à M. le ministre de l’intérieur notre soutien face aux attaques détestables dont il est l’objet à la suite du drame de Sivens.

La nouvelle Commission européenne entrera en fonction dans deux jours, le 1er novembre. Son président a déclaré devant le Parlement européen, avant d’obtenir son investiture : « Cette Commission sera celle de la dernière chance. Soit nous réussissons à rapprocher les citoyens de l’Europe, à réduire le chômage de manière draconienne et à redonne...

Le 13 décembre 2012, le Sénat a adopté, à l’unanimité et avec le soutien du Gouvernement, la proposition de résolution du RDSE relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires, laquelle vise à lutter contre la fracture territoriale qui s’agrandit entre les territoires les plus riches, qu’ils soient urbains ou rurau...

Cette France est inquiète. Elle n’a pas peur du changement, elle y aspire, à condition qu’il signifie désenclavement, accès à la santé, à l’éducation et à l’emploi. Vous le savez, vous le sentez, il faut prendre des initiatives. Nous voulons non pas des discours, mais du concret ! Vous venez d’annoncer la tenue à l’automne d’assises de la rur...

Est-il besoin d’assises du type des états généraux de la démocratie territoriale sans résultat concret ? Le constat, nous le connaissons tous : nous avons besoin de décisions. Quelles sont vos véritables intentions ?

Allez-vous corriger les effets négatifs de ce projet, à savoir l’éloignement du siège des métropoles régionales et la sous-représentation des départements ruraux ?

M. Jacques Mézard. Elle est relative aux institutions de la République et au rôle du Sénat.

Or nous craignons que ce ne soit votre objectif. Vous le savez, notre groupe est profondément attaché au bicamérisme et, en conséquence, au respect de la place et du rôle du Sénat dans nos institutions, …

… un Sénat disposant de ses pouvoirs législatifs dans tous les domaines, mais avec sa spécificité : l’impossibilité de renverser le Gouvernement et l’attribution de missions particulières, reconnues très clairement par la Constitution, concernant les collectivités territoriales.