Loi de finances pour 2011

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Thiers écrivait : « Il y a toujours dans les maux publics un mal réel et un mal d’imagination. »

L’immigration est vécue dans l’opinion publique comme un mal, nos concitoyens en arrivant à occulter le rôle positif qu’elle a joué dans la construction de notre nation au fil des siècles. Un seul exemple : comment, aujourd’hui, fonctionneraient nos hôpitaux si on les privait soudainement de leurs médecins étrangers ?

Monsieur le ministre, la République ne doit pas craindre l’immigration, et celle-ci doit respecter la République pour pouvoir s’y intégrer. La mission « Immigration, asile et intégration » représente 564 millions d’euros, sur un montant total de crédits transversaux de 4, 2 milliards d’euros, car cette politique est éclatée entre treize missio...

Nous ne pouvons oublier, à cet instant, que le ministère défunt restera associé au malheureux débat sur l’identité nationale, qui a laissé s’exprimer les pires démons de notre société. On peut voir, à la page 41 de l’avis de la commission des lois, une parfaite illustration des contradictions de la politique menée. En effet, sous le titre « I....

… car il s’agit de prendre des décisions concernant des êtres humains dont la dignité doit être respectée.

Oui, les flux d’immigration doivent être régulés dans l’intérêt même de ceux que l’on accueille. Oui, les hommes et les femmes qui vivent en France doivent accepter les lois de la République. Ces flux sont et seront de plus en plus nombreux, ce qui nécessite une politique d’intégration très volontariste, avec des implications sur les politique...

En effet, la question de l’intégration des immigrés ne se pose pas de la même manière sur l’ensemble de notre territoire. Majoritairement, les membres du groupe RDSE ne sont pas favorables à la politique que vous nous proposez, monsieur le ministre. Nous souhaitons surtout que la question de l’immigration, qui fait le lit de l’extrême droite e...

Monsieur le garde des sceaux, je tiens tout d’abord, au nom de mon groupe, à vous féliciter de votre nomination comme ministre de la justice. De la justice et des libertés ! Le président de l’Union syndicale des magistrats déclarait, il y a quelques jours, que votre ministère était sinistré sur le plan budgétaire, avec des personnels au mieux ...

Ces considérations nous conduisent tout naturellement au dossier de la garde à vue : les fortins défensifs mis en place par la Chancellerie s’effondrent l’un après l’autre, sous les coups de toutes les juridictions européennes et nationales ; le compte à rebours s’accélère : l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 novem...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour répondre à la recommandation de M. le président de la commission des finances, je me résous à réduire mon intervention à trois points. Le premier, c’est la politique de la ville. Les crédits y afférents sont en baisse de 13, 4 % pour les autor...

Le recentrage de la politique du logement sur les zones les plus tendues a des effets pervers. Sur nombre des territoires de la zone C, les revenus des ménages sont généralement plus bas que dans bien des agglomérations, car c’est l’adéquation entre prix et revenus qui est en réalité déterminante. Le troisième point de mon intervention porte s...

Telles sont les trois observations que je souhaitais formuler. Monsieur le président de la commission, je me suis efforcé de suivre votre recommandation. Pour conclure, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, il ne vous étonnera point que la majorité des membres de mon groupe ne vote pas les crédits de la mission « Ville et logem...

Cet amendement de suppression est, pour tout dire, un amendement de protestation. En effet, est-il bien raisonnable, par cet article 75 du projet de loi de finances, de réduire quasiment à néant la réforme réalisée par la loi du 5 mars 2007 et tendant à mettre en place des pôles de l’instruction ? Sur la forme, le procédé est tout à fait regr...

Cet article 75 fait plus que renvoyer l’application de cette loi aux calendes grecques : il la détruit ! J’avais déposé, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, avec l’aval de la commission des lois, un amendement visant à prolonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des pôles de l’instruction : il...

Les inquiétudes et les interrogations du rapporteur pour avis ne peuvent que me convaincre de ne pas voter ces crédits. L'absence de rééquilibrage dans les recrutements est contraire aux objectifs proclamés. L'ancien Garde des sceaux m'a dit que, puisque j'avais voté en faveur de l'encellulement individuel, je ne devais pas m'étonner qu'on ferm...

Il faudrait aussi pousser le ministère à installer des procédés modernes de fouilles. Ils coûtent jusqu'à 150 000 euros mais éviteraient beaucoup de tensions et de conflits avec les surveillants.

J'approuve les observations faites à propos des juges de proximité, tout en soulignant que leur création a été contredite quatre ans plus tard par la suppression de 258 tribunaux d'instance.

La maison du droit que j'ai visitée n'avait ni matériel, ni personnel. Nous examinerons bientôt une loi sur les avoués. Des postes de greffiers ont-ils été réservés à leurs collaborateurs, comme le Garde des Sceaux l'avait promis ? Je partage les observations de M. Gélard sur les magistrats. Enfin, une part importante de l'activité des greff...

Pour avoir été naguère le chef d'orchestre de l'aménagement du territoire, il ne vous a pas échappé que vos deux prédécesseurs à la Justice ont largement détruit la vie judiciaire dans les départements : 256 tribunaux d'instance sont passés de vie à trépas et il est question de fermer vingt-cinq maisons d'arrêt. La direction de l'administration...

L'administration pénitentiaire redoute le passage sous la responsabilité de la justice des escortes effectuées actuellement par les policiers et les gendarmes.