Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Vous savez l’estime que j’ai pour vous, monsieur le président Retailleau. Mais vos propos ne sont pas au niveau du débat que nous devons avoir, je vous le dis clairement et en face. J’ai pour habitude de dire ce que je pense et de faire ce que je dis, même lorsque cela ne fait pas plaisir, y compris à mes propres amis… Vous cherchez là une dé...

Monsieur Retailleau, je ne vous ai pas interrompu lorsque vous vous êtes exprimé. De grâce, laissez-moi parler à mon tour ! Je m’en tiens à un discours public, celui du Président de la République, que je viens de relire. Dans ce discours, le chef de l’État a déclaré que la loi Littoral n’était pas bloquée, qu’elle n’était pas un totem et qu’el...

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 1038 rectifié, défavorable à l’amendement n° 473 rectifié, défavorable aux amendements identiques n° 478 et 714 rectifié bis et défavorable à l’amendement n° 599.

Par votre excellent amendement, monsieur le sénateur, vous demandez une exception pour les constructions en bois – le bois est souvent beau, mais pas toujours merveilleux – d’une superficie inférieure à 1 000 mètres carrés, tout de même, …

L’amendement n° 600 vise à revenir au silence valant rejet pour ce qui concerne les recours contre les avis de l’ABF. À mon sens, la solution que nous préconisons est parfaitement logique et conforme à l’appréciation habituelle du silence. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable. De même, le Gouvernement est défavorable aux amendements n...

… destinées à une exploitation agricole bénéficiant d’une production sous signes d’identification de la qualité et de l’origine définis aux articles L. 640-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime. J’en ai conclu qu’il s’agit probablement des moutons de prés-salés, …

Vous souhaitez que nous modifiions la loi Littoral pour permettre de résoudre ce problème, qui, je vous l’accorde, est important pour l’environnement du Mont-Saint-Michel. Je ne pense pas que nous puissions intégrer cette belle construction intellectuelle dans le projet de loi. En revanche, je vous propose d’essayer de trouver des solutions co...

En votant ces dispositions, on ouvrirait très largement les dérogations, d’autant que la liste des travaux concernés serait fixée par décret en Conseil d’État : on s’engagerait dès lors dans un processus assez difficile à maîtriser. Par cohérence avec la position qu’il défend depuis l’origine, le Gouvernement entend réserver l’avis simple aux ...

Le Parlement ne peut être que sage ! Il n’en reste pas moins que je sollicite le retrait de cet amendement, que je considère comme satisfait.

Oui, et j’aimerais pouvoir vous les exposer, monsieur le sénateur. Mais, pour cela, il faut me laisser m’exprimer… Cet amendement vise à exclure du champ d’application de la loi Littoral les équipements collectifs liés aux services d’assainissement, aux activités nautiques de manière large et à toute autre activité exigeant la proximité immédi...

Monsieur le sénateur, vous soulevez un problème réel, mais le dispositif d’origine jurisprudentielle qui existe est souple et reconnu à la fois par les porteurs de projet et les services instructeurs. Je considère donc que votre amendement est satisfait dans la pratique. En conséquence, je vous suggère de le retirer.

Les éoliennes bénéficient aujourd’hui d’un régime spécifique : elles peuvent être implantées en discontinuité de l’urbanisation, sous certaines conditions et toujours en dehors des espaces proches du rivage. Les implantations encadrées sont donc possibles. Ces amendements montrent qu’il y a toujours une bonne raison de déroger à la loi Littora...

L’objectif du projet de loi est de clarifier encore le droit applicable. En fait, il s’agit d’essayer de mettre fin aux demandes injustifiées de pièces complémentaires. Souvent utilisé, ce processus a pour conséquence de rallonger de manière injustifiée les procédures d’instruction. C’est pourquoi le projet de loi prévoit que ne peuvent être j...

Nous avons voulu solutionner le problème des dents creuses et celui des installations nécessaires à la conchyliculture et à d’autres productions agricoles marines dans un cadre très clair qui ne souffre pas d’interprétation. Si nous allions au-delà, nous ouvririons la boîte de Pandore et permettrions à toutes les issues conflictuelles et aux r...

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons. Dans certains endroits, on nous demande plus d’éoliennes, dans d’autres on en veut moins… Cela correspond sans doute aux réalités de terrain, mais c’est assez compliqué à mettre en application…

Le Gouvernement est également défavorable aux amendements n° 388 rectifié et 745 rectifié, pour les mêmes raisons. Interdire le retrait des décisions de non-opposition à déclaration préalable empêcherait de fait les élus de revenir sur des décisions illégales. Tout litige trouverait alors son issue devant un tribunal administratif, la responsa...

Je tiens non seulement à saluer l’accord de MM. Jacques Genest et Ronan Dantec, mais aussi à redire que l’adoption de ces amendements remettrait en cause la possibilité d’installer des éoliennes. Il suffit de les lire pour arriver à la conclusion qu’il n’y aurait alors plus de possibilité réelle, aux niveaux administratif et technique, d’en con...

J’entends les personnes vent debout et les manifestations de colère. En tenant ces propos, je ne veux pas dire qu’il faille mettre des éoliennes partout. Une certaine cohérence est nécessaire : on ne peut pas laisser la liberté d’agir aux maires parce qu’ils savent ce qu’ils font et considérer, quand il s’agit d’installer des éoliennes, qu’il f...

Cet amendement a pour objet de porter à 7 500 habitants le seuil à partir duquel les communes devront disposer d’une téléprocédure pour recevoir et instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme. L’article 17 instaure une téléprocédure obligatoire pour le traitement des demandes d’autorisation à compter du 1er janv...

En l’état actuel des choses, il donne à peu près satisfaction, même si, en la matière, les procédures, nous en savons tous quelque chose en tant qu’élus locaux, sont particulièrement longues. Il faut en effet sept ans ou huit ans pour voir aboutir un projet, ce qui n’est pas très satisfaisant si l’on considère les besoins de nos concitoyens en ...