Interventions en hémicycle de Jacques Mézard

Le Sénat pourra-t-il faire en sorte que cela soit le commencement de la fin d’une réforme imposée à marche forcée en vertu du principe selon lequel qui veut la fin veut les moyens ? Nombreux dans le groupe du RDSE, et même très nombreux, sont ceux qui souhaitent une évolution de l’administration territoriale, de l’organisation de nos collectiv...

Nous n’avons pas dû lire le Discours de la méthode de la même manière. Entre stratégie politique et loi fondatrice, il existe un immense fossé, incompatible avec la large adhésion que requiert une telle réforme. Nous considérons, nous, que la logique eût été, d’abord, de clarifier et de simplifier les compétences, ensuite, de rationalis...

Pourtant, je note que les préconisations du comité Balladur sur le système électoral n’ont pas été suivies par vous, car vous reprochez à ce système quatre inconvénients dont le premier serait que l’identité souhaitée entre les deux catégories d’élus ne pourrait être satisfaite. L’étude d’impact – au demeurant intéressante mais qui n’a pas for...

Qu’avez-vous fait de cette confiance ? Certes, tout à l’heure, avec beaucoup de diplomatie, vous avez rappelé le travail de cette mission. Comme d’autres nouveaux parlementaires, j’ai participé avec confiance à cette mission, où la liberté d’expression, les auditions, la volonté d’écouter l’autre et de rechercher un consensus – dans le bon se...

Est-ce au nom de la logique et de la simplification ? Le rapporteur a déclaré que ce texte sur la concomitance était sans influence sur les textes suivants.

C’est vrai en la forme, mais le Parlement a toujours autorité pour défaire ce qu’il a fait... Ne nous leurrez pas en soutenant que ce projet de loi sur la concomitance se suffit en lui-même : c’est là une argumentation spécieuse, alors que tout le rapport et l’étude d’impact portent sur le conseiller territorial et le texte à venir. Nous ne p...

Monsieur le ministre, vous venez de nous rappeler ce qui figure dans le document accompagnant le projet de loi, à savoir qu’une vaste consultation a eu lieu. Mais je n’ai pas eu le sentiment que celle-ci avait conclu à la nécessité de créer des conseillers territoriaux ou de recourir à un scrutin uninominal à un tour. J’ai même eu le sentiment ...

Voilà la réalité et, tout à l’heure, vous m’avez un peu inquiété en indiquant que, finalement, cette réforme était sous-tendue par les mêmes motifs que celle qui avait donné lieu à l’élection au scrutin proportionnel en 1986.

C’est une comparaison qui ne me paraît pas très heureuse.

Je vous en prie, monsieur le ministre !

Alors, je vous ai mal compris !

Ce ne sont donc pas les mêmes motifs ! Votre réponse me rassure, car les motifs de 1986 n’étaient pas exemplaires, et on peut tout à fait ne pas approuver la démarche de l’époque. Pour en revenir à la consultation, je note que vous n’avez tenu aucun compte de ses conclusions.

L'amendement de M. le rapporteur général introduit une clause de revoyure et liste les différents rapports et estimations à fournir au Parlement au plus tard le 1er juin 2010, afin que les parlementaires puissent se prononcer à l’occasion du prochain collectif budgétaire. Les dégrèvements des entreprises représentent une nouvelle charge pour l...

Nous souhaitons insérer dans l’alinéa 100 de l’amendement n° II-201 les mots : « par l'augmentation des prélèvements ». Nous considérons qu’il faut, pour alimenter un dispositif de péréquation, réduire les montants des compensations versées et augmenter les montants des prélèvements opérés sur les ressources des collectivités qui sont gagnante...

Cet amendement a pour objet de remplacer le mot « département » par le mot « région » dans l’alinéa 102 de l’amendement n° II–201. En effet, de notre point de vue, la péréquation horizontale peut difficilement être organisée avec la même efficacité au niveau de chaque département. Le système péréquateur qui fonctionnait sur l’ancienne taxe pr...

Non, je le retire, monsieur le président.

Sur proposition de notre collègue Jean-Pierre Chevènement et de plusieurs membres de notre groupe, nous avons déposé un sous-amendement qui tend à majorer la part attribuée au bloc communal dans la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Des modifications sont certes intervenues depuis le dépôt du projet initial du ...

Ce sous-amendement de repli tend, comme le précédent, à modifier la clé de répartition du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, mais en augmentant la part des départements.

Je le retire, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.