Interventions en hémicycle de Jacques Mézard

Très bien !

Il est formidable !

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je rappellerai tout d’abord que ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. Jean Arthuis a montré hier avec pertinence que la rédaction de l’article 2, même amendée, était difficilement intelligible, sauf peut-être pour de rares spécialistes. Nous sommes pourtant censés...

Chacun a d’ailleurs pu constater, au cours de ces dernières semaines, l’évolution considérable, par exemple, de la distribution de la cotisation complémentaire selon le niveau de collectivité. Est-ce là ce que l’on appelle « une politique prospective » ? Nous nous apprêtons ainsi à remettre fondamentalement en cause l’équilibre financier des i...

Tout à fait, mais je ne sais pas si cela s’inscrit dans le cadre du développement durable des collectivités territoriales…

Enfin, permettez-moi une dernière remarque au sujet de la péréquation, au cœur des conclusions de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot. À la suite du rapport de cette mission, le débat sur la péréquation s’est orienté vers la territorialisation. Il ne s’agit pas, à me...

Ce sous-amendement vise à soumettre à la cotisation complémentaire toutes les entreprises actuellement imposées sur leurs équipements et biens mobiliers, avec un mécanisme de taux unique pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euro. Ce débat a déjà eu lieu à l’Assemblée nationale. Le barème initial restreint co...

Très bien !

Notre amendement a le même but que les précédents : la suppression de l’article 3. La notion de « dissimulation volontaire en tout ou partie du visage » constitue un masque juridique pour multiplier des incriminations de manière souvent subjective, amenant inéluctablement à l’arbitraire et à des jurisprudences contradictoires. Cet article 3, ...

C’est un exemple parmi d’autres. Toutes les personnes portant des lunettes de soleil tomberont-elles sous le coup de cette circonstance aggravante ? Avec une telle circonstance aggravante, l’article semblerait même inviter à commettre ces infractions, mais à visage découvert ! Le rapport de la commission comporte des éléments de bon sens. Seu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos a simplement pour ambition de compléter l’excellente intervention de notre collègue François Fortassin. Nous avons considéré, dans notre groupe, qu’il fallait sortir d’un silence un peu trop assourdissant, y compris syndical, relatif à la nomination du nouveau ...

Les compétences du futur président d’EDF ne sont aucunement en cause – il les a démontrées dans sa carrière – et les questions de rémunération relèvent d’un autre débat plus global. La question posée aujourd’hui est d’une cardinale importance : il s’agit de la possibilité de cumuler la présidence d’EDF, établissement public à caractère industr...

Notre rapporteur a choisi de réécrire notre proposition de loi. Certes, notre bébé n’était peut-être pas formidable mais maintenant il n’est plus exactement le même… Au passage, le simple fait que notre commission n’ait pas rejeté en bloc ce texte dénote que les questions soulevées engendrent un véritable malaise sur toutes les travées. Si nou...

C’est un signe, pas une solution. Il faut vraisemblablement aller plus loin pour clarifier ce grave problème…

Je suis pour le moins surpris par les explications que je viens d’entendre !

… en interdisant purement et simplement ce cumul de fonctions. Pour notre part, nous souhaitons par défaut que l’Agence des participations de l’État se prononce non seulement sur la globalité des rémunérations qu’un dirigeant pourrait percevoir, mais aussi sur le montant maximal de celles-ci. Dans le contexte actuel de crise, dans lequel nos c...

Monsieur le rapporteur, même à titre personnel, comment pouvez-vous trouver anormal que nos concitoyens puissent vouloir se promener avec une cagoule ou je ne sais quel autre accessoire qui leur dissimulerait partiellement le visage ? Que je sache, ce ne sont pas tous des délinquants !

Pour le coup, ce sont vos propos qui ne sont pas du tout républicains !

Heureusement que les millions de nos concitoyens qui se promènent avec un passe-montagne ou une cagoule ne sont pas tous des délinquants potentiels !

Nous ne pouvons que rester ébahis devant ce type de raisonnement ! Monsieur le secrétaire d'État, je ne peux vous laisser dire que la disposition s’applique dans un cadre très déterminé. Au contraire, il est clairement indiqué dans le rapport que cette circonstance aggravante concerne non pas les seules violences de groupes ou celle qui sont c...