Interventions de Jacques Mézard

… qu’ « une attention disproportionnée était accordée aux traitements antihormonaux », qui doivent être prescrits comme tout autre médicament, et que, surtout, la médecine ne saurait être instrumentalisée à des fins de défense sociale.

Le serment d’Hippocrate a encore un sens : « Dans toute maison où je serai appelé, je n’entrerai que pour le bien du malade. »

Nous partageons les motifs qui viennent d’être exposés. Étant opposés au principe, nous ne pouvons être qu’opposés à l’extension du dispositif ! L’article 4, en dépit des efforts manifestes de la commission des lois pour revenir sur les dispositions retenues par l’Assemblée nationale – efforts que nous saluons –, vise à étendre encore davantag...

Le juge ne doit pas prescrire un traitement, le médecin ne doit pas juger.

La criminalité est l’une des expressions de la nature humaine, de sa profonde complexité, comme le concluait le magistrat Serge Portelli dans son ouvrage Récidivistes ; cette complexité est incompatible avec les « solutions toutes faites, toutes plus régressives les unes que les autres, qui font le bonheur des bateleurs de foire et le su...

J’en appelle tout simplement, par cet amendement de suppression, à l’esprit cartésien de notre rapporteur. En effet, après avoir incité la commission à encadrer ce fichier qui sera réservé à la seule autorité judiciaire, il nous indique, ayant entendu les représentants des organisations de magistrats, que ceux-ci « se sont interrogés sur l’int...

Le droit fondamental pour chacun d'accéder aux données à caractère personnel doit a fortiori être ouvert aux personnes contre lesquelles une mesure de sûreté peut être prononcée.

Je le retire, monsieur le président !

Je fais miennes les observations de M. Gautier.

Cet amendement tend lui aussi à supprimer l’article 5 ter. Je rappelle que cet article ne figurait pas dans le projet de loi initial et qu’il a été introduit dans le texte par l’Assemblée nationale. Comme l’a relevé M. le rapporteur, il prévoit d’ajouter trois articles au code de procédure pénale et d’en modifier dix-sept autres. En outr...

Il s’agit de tenter de ne pas tomber dans un système, certes pas forcément d’automaticité, mais de nature tout de même à aboutir à des décisions excessives. Une marge d’appréciation doit subsister.

Les amendements n° 80 rectifié, 82 rectifié et 83 rectifié sont également des amendements de coordination.

Cet amendement a pour objet d’élargir les critères sur lesquels la juridiction régionale de sûreté peut être appelée à se prononcer pour décider d’une mesure de sûreté. Si le Conseil constitutionnel a voulu encadrer les conditions dans lesquelles une telle mesure peut être ordonnée, en la subordonnant au fait que le condamné a pu bénéficier d’...

Non, il est retiré, monsieur le président.

Non, il est retiré, monsieur le président.

Cet amendement est fortement similaire aux deux amendements précédents. L’Assemblée nationale, sur proposition des députés de la majorité, a fait passer dans l’article 1er bis de un à deux ans la durée de la surveillance de sûreté, ce qui n’était pas le projet initial du Gouvernement. Les défenseurs de cette position ont, notamment, so...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Mes arguments se situent dans la continuité des explications données par M. Anziani. Je souhaite revenir sur la motivation exprimée par M. Lecerf dans son excellent rapport. J’ai l’impression que le fait de maintenir la disposition ramenant de dix à sept ans le quantum de peine prononcée susceptible de donner lieu à une surveillance judiciaire...

Madame la secrétaire d’État, le 14 juillet 1974, Phénix était mis en service. Ce prototype de la filière des réacteurs à neutrons rapides, installé à Marcoule, a fonctionné selon une technique particulière, qui lui a permis de « brûler » une partie de ses propres déchets et de produire plus de combustible qu’il n’en a consommé, d’où son nom de...