Interventions de Jacques Mézard

Non, monsieur le président.

Cet amendement, que je qualifierais volontiers de « rédactionnel de fond » et dont le premier signataire est Michel Charasse, vise à apporter plus de clarté dans le « fouillis » que d’aucuns dénoncent, et ce afin de limiter les risques futurs de conflits de compétence. Il s’agit de lier davantage les alinéas 62 et 63, afin de préciser claireme...

… je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous émettrez un avis favorable !

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous recherchons la vérité : puisque le Parlement a voté il y a peu une loi « anti-cagoule », il est temps de l’enlever, cette cagoule ! La vérité se situe entre deux chiffres. Vous voulez que nous votions cet article 1er portant création des conseillers territoriaux sans nous dire quel ser...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au nom du RDSE, je tiens à expliquer les raisons de notre vote, qui sera très majoritairement opposé à l'article 1er. Nous attendions de ce débat qu’il nous donne des éléments pour comprendre en quoi la création du conseiller territorial améliorerai...

Comment peut-on simplifier un édifice en y ajoutant des étages ? Si le projet de loi est ambigu, c’est en réalité parce que vous n’avez pas osé aller au bout du raisonnement. Sur toutes les travées, nous avons entendu une ode au département. Je crains qu’une telle unanimité et un tel enthousiasme ne soient plus inquiétants que véritablement ra...

… pour ne pas penser à un éloge funèbre ! Au-delà de l’ambiguïté, c’est au contraire la suppression d’un étage qui s’annonce. Sur ce point, vous n’avez pas non plus répondu par rapport à ce que nous avons pu lire ici ou là. Il y a quelques jours, le Président de la République a utilisé le terme de « préfiguration » pour évoquer la situation ou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne sommes pas, en ce qui nous concerne, partisans d’un rejet systématique du cumul des mandats pour faire plaisir à l’opinion publique. Cependant, nous sommes tout à fait décidés à mettre le Gouvernement face à ses contradictions. Par cet amendement, nous voulons nous « cal...

Oui, monsieur le ministre, un artifice ! Alors, ne nous répondez pas que notre amendement est un cavalier, parce que, s’il en est ainsi, l’article 1er du projet de loi est un véritable escadron à lui tout seul !

Monsieur le ministre, nous tentons très simplement d’être cohérents et d’entrer dans votre logique !

À défaut de traiter du mandat unique de conseiller territorial, il est nécessaire à tout le moins d’interdire le cumul de ce mandat avec celui de maire d’une commune de plus de 30 000 habitants. Siéger à la fois au conseil général et au conseil régional requiert une très grande disponibilité. Les fonctions de maire d’une commune de plus de 30 ...

Il s’agit d’un amendement de repli. Il vise à interdire le cumul du mandat de conseiller territorial avec celui de maire d’une commune de plus de 50 000 habitants.

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. Raymond Vall, dont la question concerne le fonctionnement du dispositif des zones de revitalisation rurale, les ZRR. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, qui a rénové le dispositif des ZRR ...

Madame la ministre, votre réponse ne me satisfait pas pleinement, car elle ne vise pas directement le problème de la rétroactivité de l’arrêté du 9 avril 2009, applicable à partir du 1er janvier 2009. Certes, le Gouvernement a attendu quatre ans depuis l’adoption de la loi de 2005 pour appliquer le dispositif obligeant une commune à intégrer u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le conseiller territorial constitue le plat de résistance de ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, le reste s’apparente à de la garniture. Je note que, cette semaine, les préfets ont ...

Ou plutôt le Troisième… Le Président de la République a également indiqué très clairement que le résultat du référendum en Guyane et en Martinique préfigurait ce qui allait se passer demain en métropole. Il s’agit en réalité d’un projet de loi sans père nommé. Nous avons eu la loi Defferre, l’excellente loi Chevènement, mais aucun ministre ne...

M. Jacques Mézard. Après tout, le conseiller territorial est peut-être un enfant non reconnu : c’est à la mode, surtout lorsqu’il existe une suspicion de paternité du côté de l’Olympe !

Jean-Pierre Chevènement a rappelé, avec beaucoup de pertinence, les raisons de notre opposition à ce texte, en particulier à l’article 1er, l’organe essentiel de la réforme, greffé sur un texte dont les autres articles n’ont pas grand-chose à voir avec lui. J’ai consulté par curiosité le site du ministère de l’intérieur : c’est toujours intére...