Questions orales de Jacques Mézard

Stratégie de l'État pour l'aménagement du territoire

M. Jacques Mézard. Monsieur le Premier ministre, France Stratégie, organisme qui dépend directement de vous, vient de publier un rapport intitulé Dynamiques et inégalités territoriales qui montre que les inégalités entre les territoires se sont accentuées. En particulier, la croissance fait défaut dans beaucoup de villes moyennes et de territoires ruraux : le développement se situe dans les mé...

Demi-part des vieux parents et budgets locaux

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les conséquences de l'aménagement de la demi-part dite « des vieux parents » pour le budget de 2016 des collectivités territoriales et pour le calcul des bases prévisionnelles de taxes locales. Lors de l'examen de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015...

Isolement géographique du centre hospitalier d'Aurillac

M. Jacques Mézard interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le financement du centre hospitalier d'Aurillac, au titre de l'isolement géographique. Le décret n° 2015-186 du 17 février 2015 prévoit les modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d'isolement géographique. Avant ...

Desserte ferroviaire d'Aurillac à Brive

M. Jacques Mézard souhaite rappeler l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation exceptionnelle d'enclavement du département du Cantal et, en particulier, de l'arrondissement d'Aurillac, desservi par une seule route nationale 122 en cul-de-sac, avec des tro...

Pôle d'anesthésie dans les hôpitaux publics

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le fonctionnement des pôles d'anesthésie dans les hôpitaux publics. Il s'avère que de très nombreux hôpitaux publics connaissent des problèmes de fonctionnement découlant de leurs difficultés à recruter des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs. On constate, de ...

État d'urgence

M. Jacques Mézard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. La France a voté en état d'urgence, et la grande urgence fut de faire barrage à l'extrême droite : merci à tous ceux qui l'ont permis ! Le Sénat, défenseur des libertés publiques, dont celle de vivre en sécurité, a voté presque unanimement la mise en place pour trois mois de l'état d'urgence. Monsieur le ministre, vou...

Dégradation de la desserte en téléphonie mobile et internet dans le Cantal

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur la dégradation de la desserte en téléphonie mobile et internet ces derniers mois dans le Cantal. Au-delà des déclarations de principe, loin d'être résolue, la desserte du territoire cantalien en matière de téléphonie mobile et de service...

Aide juridictionnelle

M. Jacques Mézard. Ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Madame le garde des sceaux, l'immense majorité des barreaux sont, aujourd'hui, en grève. Les avocats de ce pays plaident non seulement pour eux, mais aussi pour les justiciables, notamment pour ceux d'entre eux qui ont le plus de difficultés. ...

Agriculture

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Lutte contre les dérives sectaires

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique du Gouvernement concernant la lutte contre les dérives sectaires et, notamment, sur les moyens mis à disposition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Alors que les dérives de mouvements islamistes rappellent clairement certaines méthodes de group...

La réforme de la dotation globale de fonctionnement

M. Jacques Mézard. Messieurs les secrétaires d'État, je poserai une question à chacun d'entre vous. La Haute Assemblée, en vertu de la Constitution, représente les collectivités territoriales. Nous sommes donc la voix légitime de ces collectivités, jusqu'à ce que vous l'étouffiez pas le non-cumul des mandats ! (Mme Catherine Procaccia s'esclaffe.) Or les élus des collectivités, tout comme l'...

Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

M. Jacques Mézard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, je veux tout d'abord vous remercier pour l'action que vous avez menée et l'image que vous avez donnée du Gouvernement et de la République. Le consensus sur les valeurs de la République existe ; il perdurera, ainsi que celui sur la sécurité. Il faut aussi revenir à la vie : ma question porte sur l...

Nouvelle carte des zones dites vulnérables

M. Jacques Mézard interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences dommageables de la nouvelle carte des zones dites « vulnérables », annoncée le 23 juillet 2014 en application de la directive européenne 91/676/CE (dite directive « nitrates ») concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricol...

Le logement étudiant

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Projets de parcs éoliens dans le Massif central

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème posé par plusieurs avis du ministère de la défense concernant des projets de parcs éoliens dans le Massif central et, en particulier, dans le Cantal. Par exemple, une demande de permis de construire a été émise par Électricité de France (EDF) Énergies nouvelles, concernant un parc éolien, comprenant neuf éolie...

Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Aides publiques à l'acquisition de dispositifs anti-ondes

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dangers de l'attribution d'aides publiques à l'acquisition de dispositifs destinés à protéger les personnes de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Un communiqué de presse de l'Académie nationale de médecine du 5 mai 2014 s'inquiète de l'attribution d'une aide financière par la maison dé...

Ruralité- Assises de la ruralité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Les territoires ruraux et la réforme territoriale

M. Jacques Mézard. C'est à la demande du RDSE que la conférence des présidents a accepté d'inscrire à l'ordre du jour des travaux du Sénat les questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale. M. Aymeri de Montesquiou. Très bien ! M. Jacques Mézard. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, la question est de savoir comment vous entendez concilier ...

Avenir des laboratoires de biologie médicale

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre de la réforme de la biologie médicale. La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale impose aux laboratoires des investissements financiers particulièrement lourds, évalués à 175 000 euros par an et par laboratoire, pour répondre aux nouvelles normes in...