Loi de finances pour 2010

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2010 appelle, de ma part, deux observations majeures. Tout d’abord, une analyse attentive des propositions faites par le Gouvernement laisse à penser que la page du Grenel...

Je voterai cet amendement, qui me paraît être un amendement de repli par rapport à celui que j’ai présenté précédemment. En tout état de cause, monsieur le rapporteur général, vous venez implicitement de jeter le masque. Je vous ai entendu dire qu’il fallait éviter de toucher à la rentabilité du secteur du transport routier.

Pour reprendre précisément le terme que vous avez employé, le transport routier pourrait voir sa rentabilité « s’éroder ». C’est exactement le but à atteindre si nous voulons faire passer progressivement le transport de la route vers le rail. À un moment donné, il faut savoir ce que l’on veut !

Cet amendement est assez proche du précédent. Il s’agit de prévoir dès maintenant la composition de la commission de suivi. Au regard des discussions que nous avons eues, jusqu’à présent, sur cet article 5, on mesure bien l’importance de cette commission et les enjeux qui y sont liés. La composition que nous vous proposons dans cet amendement...

Au terme de ces débats sur l’article 5 instaurant une contribution carbone, deux axes majeurs se sont dégagés. Il y a eu une multiplication d’exonérations, de niches environnementales en quelque sorte. Mais je note d’abord le refus systématique du Gouvernement et de la commission de supprimer les exonérations sur le carburant des aéronefs, les...

Les industriels, au contraire, ont besoin de lisibilité, ils doivent faire des calculs de rentabilité. Or nous avons refusé de trancher cette question. Au contraire, Mme la ministre nous a expliqué que le marché nous donnait un signal, que, à 17 euros, nous étions plutôt bien placés, et que le prix des externalités pouvait lui aussi être fixé p...

Cet amendement a pour but d’inviter le Gouvernement à respecter fidèlement les propositions issues de la concertation du Grenelle de l’environnement et des lois qui ont été adoptées par la suite. En effet, la loi Grenelle I dispose, dans son article 2, que : « L’État étudiera la création d’une contribution dite “climat-énergie” en vue d’encour...

Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, vous faites un blocage sur ces amendements, ce qui me surprend quelque peu. Pour avoir participé moi-même à l’ensemble des débats du Grenelle de l’environnement – vous n’y étiez pas vous-mêmes –, je souhaite rappeler ici que l’idée selon laquelle la première des énergies renouvelables est cel...

J’entends que la « taxe » devient « contribution ». C’est un bon signal, de même qu’il est intéressant de conserver le terme « carbone ». En revanche, il est bien dommage d’enlever le mot « énergie ».

Si l’objectif est de parvenir à 100 euros par tonne de carbone en 2030, il me semble nécessaire de déterminer le cadre dans lequel se déroulera la progression de cette contribution, à partir de son point de départ fixé, lui, à 17 euros. Dans cet amendement, nous optons pour une augmentation linéaire, clairement identifiée, de 4, 15 euros par an.

Pourquoi ne pas exprimer cette progression sous la forme d’un pourcentage, m’objectera-t-on ? Il s’agit tout simplement de ne pas reporter nos responsabilités sur les gouvernements et les contribuables futurs. L’augmentation linéaire permet aux ménages comme aux entreprises d’avoir une vision très claire du prix du carbone dans les années à ve...

Nous allons également retirer notre amendement au profit de celui de Mme Keller, et ce d’autant plus que le prix de départ affiché est beaucoup trop bas. À 17 euros par tonne, nous n’inciterons ni les entreprises, ni les ménages à changer de comportement ! Fixer un objectif calé sur le message du Grenelle de l’environnement est tout à fait ess...

Je souscris pleinement à l’argumentation de Mme Keller. Contrairement à ce que nous disait tout à l’heure Mme la ministre, le marché n’a pas la réputation d’intégrer spontanément les externalités dont se défaussent les entreprises. Aujourd’hui, il est du devoir et de la responsabilité des pouvoirs publics d’intégrer eux-mêmes les externalités ...

Cet amendement vise à fixer à 32 euros par tonne le montant de la contribution carbone. Un tel montant a été proposé tant par la commission Quinet et le Centre d’analyse stratégique que par la commission Rocard. Dans ses conclusions, le comité d’experts présidé par M. Rocard rappelle que « l’Europe a pour objectif d’ici 2020 de réduire de 21 %...

Cet amendement vise à inclure l’électricité, au même titre que toutes les autres sources d’énergie, dans l’assiette de la contribution carbone. Avec la contribution carbone qui nous est proposée, le Gouvernement se trompe et tente de tromper les Français. Il se trompe lorsqu’il exclut l’électricité de l’assiette de cette contribution pour la ...

Il s’agit d’un amendement de repli qui se fonde sur l’hypothèse d’une contribution carbone de 17 euros.

Je voudrais revenir sur le prix de départ de la contribution carbone, que nous proposons de fixer à 32 euros. Je n’ai pas été convaincu par les explications de Mme la ministre sur la position médiane par rapport aux indications des marchés. Sur ces questions qui engagent le long terme, j’ai plutôt tendance à écouter les groupes d’experts, qui...

Regardons ce qui se passe autour de nous. Des pays comme la Suède et le Danemark en sont à 80 euros par tonne.

Comment font-ils pour rendre ce système acceptable par la population ? Ils ont une politique de redistribution qui est beaucoup plus favorable aux ménages, notamment aux ménages modestes. Ce sont donc les pays les moins inégalitaires d’Europe qui ont pu mettre en place une contribution carbone à un niveau susceptible de les mettre en situation...

La tourbe brûlée participe au dérèglement climatique. En 2008, selon l’ONG Wetlands et l’université allemande de Greifswald, près de 1, 3 milliard de tonnes de CO2 seraient ainsi parties dans l’atmosphère en raison de la dégradation ou de l’assèchement des zones humides, liés notamment aux besoins de l’agriculture et de la production d’énergie....